Acheter un véhicule à La Caridad : Modèle de contrat d'arrhes (Contrato de Arras) prêt à télécharger
Acheter une voiture d'occasion en Espagne, et plus précisément à La Caridad (Asturies), nécessite de sécuriser la transaction dès le premier contact. Le "Contrato de Arras" est l'outil juridique indispensable pour réserver le véhicule. Il s'agit d'un accord privé où l'acheteur verse une somme d'argent à titre d'acompte, garantissant ainsi que le vendeur ne vendra pas la voiture à quelqu'un d'autre pendant une période déterminée. Si l'acheteur se désiste, il perd la somme ; si le vendeur se désiste, il doit généralement rembourser le double de la somme reçue.
Comment et où formaliser cet accord à La Caridad (La)
Ce contrat est un document privé entre deux particuliers, il ne nécessite donc pas de passage devant notaire ou de dépôt auprès d'une administration publique. Cependant, pour qu'il soit efficace à La Caridad :
- Remplissage : Imprimez deux exemplaires (un pour chaque partie).
- Signature : Chaque page doit être paraphée par les deux parties.
- Preuve de paiement : Il est fortement conseillé de réaliser le paiement des arrhes par virement bancaire avec le libellé "Arras coche [Modèle] [Immatriculation]" pour laisser une trace bancaire officielle.
- Lieu : Vous pouvez signer ce document partout, mais il est recommandé de le faire lors de l'inspection physique du véhicule pour vérifier que le numéro de châssis (VIN) correspond bien à la carte grise (Permiso de Circulación).
CONTRATO DE ARRAS / CONTRAT D'ARRHES
En La Caridad, a [Date] de [Mois] de 202X.
REUNIDOS / RÉUNIS
De una parte, D./Dña. [Nom du vendeur], con DNI/NIE [Numéro], en adelante "EL VENDEDOR".
De otra parte, D./Dña. [Nom de l'acheteur], con DNI/NIE [Numéro], en adelante "EL COMPRADOR".
EXPONEN / EXPOSENT
I. Que EL VENDEDOR es propietario del vehículo [Marque et Modèle], con matrícula [Immatriculation] y bastidor [VIN].
II. Que ambas partes acuerdan la compraventa del vehículo por un precio total de [Montant total] €.
CLÁUSULAS / CLAUSES
1. ARRAS : EL COMPRADOR entrega en este acto la cantidad de [Montant des arrhes] € en concepto de arras penitenciales. / L'ACHETEUR verse ce jour la somme de [Montant des arrhes] € à titre d'arrhes pénitentielles.
2. PLAZO : La compraventa definitiva se formalizará antes del día [Date limite]. / La vente définitive sera formalisée avant le [Date limite].
3. INCUMPLIMIENTO : Si EL COMPRADOR desiste, perderá la cantidad entregada. Si el vendedor desiste, devolverá el doble de lo recibido. / Si l'ACHETEUR se désiste, il perd la somme versée. Si le vendeur se désiste, il remboursera le double de la somme reçue.
FIRMADO / SIGNÉ
Vendedor / Vendeur: ____________________ Comprador / Acheteur: ____________________
Documentation supplémentaire requise
Une fois le contrat d'arrhes signé, pour finaliser la vente à La Caridad, assurez-vous que le vendeur vous fournisse :
- Le Permiso de Circulación original (carte grise espagnole).
- La Ficha Técnica du véhicule (certificat de conformité).
- Le justificatif de paiement de l'Impuesto de Vehículos de Tracción Mecánica (IVTM) de l'année en cours (payé à la mairie de La Caridad ou de la municipalité d'immatriculation).
- Un certificat de non-charge (Nota Simple) délivré par la DGT (Dirección General de Tráfico) pour vérifier l'absence d'amendes ou de saisies sur le véhicule.
Conseil d'expert : Ne versez jamais d'arrhes sans avoir vérifié physiquement le véhicule et sa documentation originale. Si le vendeur refuse de vous montrer la "Ficha Técnica" ou prétend que le véhicule a des problèmes administratifs "faciles à régler", soyez extrêmement prudent. À La Caridad, comme partout en Espagne, la transparence est votre meilleure protection juridique.