Contrat d'arrhes pour l'achat d'un véhicule à Cambrils : Téléchargez votre modèle (Word/PDF)
Acheter une voiture d'occasion à Cambrils peut être une excellente opportunité, mais sécuriser la transaction est essentiel pour éviter les désillusions. Le "Contrat d'Arras" (ou contrat de réservation) est l'outil juridique indispensable en Espagne pour garantir que le vendeur vous réserve le véhicule et ne le cède pas à un autre acheteur pendant vos démarches. Ce document engage les deux parties et définit les conditions de la vente future.
Instructions pour l'utilisation et la formalisation à Cambrils
Ce document est un contrat privé entre deux particuliers (ou entre un professionnel et un particulier). Il n'a pas besoin d'être déposé auprès d'une administration publique comme la DGT (Dirección General de Tráfico) à ce stade. Cependant, pour qu'il soit valide et opposable à Cambrils :
- Imprimez deux exemplaires : un pour l'acheteur et un pour le vendeur.
- Assurez-vous que les deux parties signent chaque page du document.
- Si vous versez une somme d'argent à titre d'arrhes, exigez un reçu ou mentionnez le mode de paiement (virement bancaire recommandé pour laisser une trace).
- Vérifiez toujours l'identité du vendeur (DNI ou NIE) et comparez-la avec la carte grise (Permiso de Circulación) du véhicule.
CONTRATO DE ARRAS / CONTRAT D'ARRHES
En Cambrils, a [Fecha] / À Cambrils, le [Date]
REUNIDOS / RÉUNIS
D./Dña. [Nombre del vendedor], con DNI/NIE [Número] y domicilio en [Dirección]. (En adelante, el VENDEDOR / Ci-après, le VENDEUR).
D./Dña. [Nombre del comprador], con DNI/NIE [Número] y domicilio en [Dirección]. (En adelante, el COMPRADOR / Ci-après, l'ACHETEUR).
OBJETO / OBJET
El VENDEDOR se compromete a vender al COMPRADOR el vehículo [Marca y Modelo], con matrícula [Matrícula] y número de bastidor [Bastidor]. / Le VENDEUR s'engage à vendre à l'ACHETEUR le véhicule [Marque et Modèle], immatriculé [Immatriculation] et n° de châssis [Châssis].
PRECIO Y ARRAS / PRIX ET ARRHES
El precio total acordado es de [Precio] €. El COMPRADOR entrega en este acto la cantidad de [Cantidad] € en concepto de arras. / Le prix total convenu est de [Prix] €. L'ACHETEUR verse ce jour la somme de [Montant] € à titre d'arrhes.
CONDICIONES / CONDITIONS
Si el COMPRADOR desiste, perderá las arras. Si el VENDEDOR desiste, deberá devolver el doble de las arras recibidas (Art. 1454 Código Civil). / Si l'ACHETEUR se désiste, il perd les arrhes. Si le VENDEUR se désiste, il devra rembourser le double des arrhes reçues (Art. 1454 du Code Civil espagnol).
FIRMAS / SIGNATURES
[Firma Vendedor] ___________________ [Firma Comprador] ___________________
Documentation supplémentaire requise
Une fois le contrat signé et la voiture prête à être transférée, n'oubliez pas que vous devrez rassembler les documents suivants pour finaliser le changement de propriétaire auprès de la Jefatura Provincial de Tráfico :
- Le contrat de vente final (Contrato de compraventa) une fois le paiement intégral effectué.
- La carte grise originale du véhicule (Permiso de Circulación).
- La fiche technique du véhicule (Tarjeta de Inspección Técnica).
- La preuve du paiement de l'impôt sur les transmissions patrimoniales (Modelo 620/621) auprès de l'Agència Tributària de Catalunya.
- Votre pièce d'identité (DNI, NIE ou Passeport).
Conseil d'expert : Avant de signer le contrat d'arrhes, demandez toujours un "Informe de Vehículo" à la DGT. Ce document coûte quelques euros et vous informera si la voiture possède des charges, des saisies ou si elle a une interdiction de transfert. À Cambrils, soyez vigilant sur l'état mécanique du véhicule en effectuant un essai routier complet avant de verser tout acompte.