Contrat d'arrhes pour l'achat d'une voiture à Boo : Modèle prêt à l'emploi (Word/PDF)
Acheter un véhicule d'occasion entre particuliers à Boo (Cantabrie) nécessite des garanties juridiques solides. Le Contrat d'Arrhes (Contrato de Arras) est l'outil indispensable pour sécuriser votre transaction : il permet de réserver le véhicule en versant une somme d'argent qui engage les deux parties. Si le vendeur se désiste, il devra vous rembourser le double ; si c'est vous qui renoncez, vous perdez l'acompte. Ce document protège vos intérêts dès le premier contact.
Instructions pour formaliser l'accord à Boo
Bien qu'il s'agisse d'un contrat privé entre deux personnes, il est fortement recommandé de le signer en deux exemplaires originaux lors de la visite du véhicule à Boo. Voici les étapes à suivre :
- Remplissez le modèle ci-dessous avec les données exactes figurant sur la carte grise (Permiso de Circulación) et les documents d'identité (DNI/NIE) des parties.
- Assurez-vous que le vendeur est bien le propriétaire légal inscrit sur le certificat d'immatriculation.
- Une fois signé, chaque partie conserve son exemplaire. Ce document servira de base au futur contrat de vente définitif (Contrato de Compraventa).
- Il n'est pas nécessaire de déposer ce document auprès d'une administration publique (comme la DGT) à ce stade, mais il est crucial en cas de litige civil.
CONTRATO DE ARRAS / CONTRAT D'ARRHES
En Boo, a [Fecha] de [Mes] de 202X.
REUNIDOS / RÉUNIS
De una parte, D./Dña. [Nombre del vendedor], con DNI/NIE [Número] y domicilio en [Dirección], en adelante "EL VENDEDOR".
D'une part, M./Mme [Nom du vendeur], titulaire du DNI/NIE [Numéro] et domicilié(e) au [Adresse], ci-après dénommé(e) "LE VENDEUR".
De otra parte, D./Dña. [Nombre del comprador], con DNI/NIE [Número] y domicilio en [Dirección], en adelante "EL COMPRADOR".
D'autre part, M./Mme [Nom de l'acheteur], titulaire du DNI/NIE [Numéro] et domicilié(e) au [Adresse], ci-après dénommé(e) "L'ACHETEUR".
OBJETO / OBJET
El VENDEDOR se compromete a vender al COMPRADOR el vehículo [Marca y Modelo], con matrícula [Matrícula] y número de bastidor [Bastidor].
LE VENDEUR s'engage à vendre à L'ACHETEUR le véhicule [Marque et Modèle], immatriculé [Immatriculation] et dont le numéro de châssis est [Châssis].
PRECIO Y ARRAS / PRIX ET ACOMPTE
El precio total de venta es de [Precio total] euros. El COMPRADOR entrega en este acto la cantidad de [Cantidad entregada] euros en concepto de señal o arras.
Le prix total de vente est de [Prix total] euros. L'ACHETEUR verse ce jour la somme de [Montant versé] euros à titre d'arrhes ou acompte.
Si el COMPRADOR desiste, perderá la cantidad entregada. Si el VENDEDOR desiste, deberá devolver el doble de la cantidad recibida.
Si L'ACHETEUR se désiste, il perdra la somme versée. Si LE VENDEUR se désiste, il devra restituer le double de la somme reçue.
FIRMAS / SIGNATURES
Fdo: [Firma Vendedor] Fdo: [Firma Comprador]
Documentation supplémentaire requise
Pour finaliser l'achat après la signature des arrhes, vous devrez préparer les éléments suivants :
- Contrato de Compraventa: Le contrat de vente définitif.
- Impuesto de Transmisiones Patrimoniales (ITP): À régler auprès de l'administration fiscale de Cantabrie (Modèle 620 ou 621).
- DGT: Le transfert de propriété doit être notifié à la Direction Générale du Trafic (DGT) pour mettre à jour le certificat d'immatriculation.
- Vérification : Demandez toujours un "Informe de Vehículo" à la DGT pour vérifier qu'il n'existe aucune charge (embargos) ou dette sur la voiture.
Conseil d'expert : Ne versez jamais d'arrhes avant d'avoir vu et essayé le véhicule personnellement à Boo. Vérifiez que le vendeur est bien le titulaire du compte bancaire où vous effectuez le virement et conservez toujours une preuve de paiement (virement bancaire plutôt qu'espèces) pour garder une trace traçable de la transaction.