Contrat d'arrhes pour l'achat d'un véhicule à Bonares : Téléchargez notre modèle prêt à l'emploi (Word/PDF)
Acheter un véhicule d'occasion entre particuliers à Bonares peut parfois être source d'incertitude. Pour sécuriser votre transaction et garantir que le vendeur ne cède pas la voiture à quelqu'un d'autre pendant que vous préparez les fonds, il est indispensable de signer un "Contrato de Arras". Ce document juridique agit comme une promesse d'achat : vous versez une somme d'acompte qui engage les deux parties. Si le vendeur se rétracte, il doit vous rembourser le double de la somme versée ; si vous vous rétractez, vous perdez l'acompte.
Comment et où formaliser cet accord à Bonares ?
Bien que le contrat de vente final (contrat de "compraventa") soit souvent formalisé via le site de la DGT (Dirección General de Tráfico), le contrat d'arrhes est un document privé entre les deux parties. Il n'a pas besoin d'être déposé dans une administration publique à Bonares, mais il doit être conservé précieusement par l'acheteur et le vendeur. Il est recommandé de signer deux exemplaires originaux (un pour chaque partie) en présence de l'autre, idéalement après avoir vérifié l'état du véhicule dans un atelier local ou via un rapport de la DGT.
CONTRATO DE ARRAS / CONTRAT D'ARRHES
EN BONARES, a [Fecha/Date]
REUNIDOS / LES PARTIES :
D./Dña. [Nombre vendedor/Nom vendeur], con DNI/NIE [Nº documento], con domicilio en [Dirección/Adresse].
D./Dña. [Nombre comprador/Nom acheteur], con DNI/NIE [Nº documento], con domicilio en [Dirección/Adresse].
EXPONEN / EXPOSENT :
Que el VENDEDOR es propietario del vehículo [Marca y Modelo], con matrícula [Matrícula/Immatriculation] y número de bastidor [Nº Bastidor/Nº de châssis].
ACUERDAN / CONVIENNENT :
1. El COMPRADOR entrega en concepto de arras la cantidad de [Importe/Montant] € mediante [Efectivo/Transferencia].
2. El precio total de la compraventa se fija en [Precio total/Prix total] €.
3. La compraventa formal se realizará antes del día [Fecha límite/Date limite].
4. Si el COMPRADOR desiste, perderá la cantidad entregada. Si el VENDEDOR desiste, deberá devolver el doble de la cantidad recibida (art. 1454 Código Civil).
Firmas / Signatures:
El Vendedor / Le Vendeur: ____________________
El Comprador / L'Acheteur: ____________________
Documentation supplémentaire requise
Pour finaliser la transaction après avoir signé le contrat d'arrhes, assurez-vous de réunir les documents suivants :
- Le rapport du véhicule ("Informe de Vehículo") obtenu auprès de la DGT pour vérifier l'absence de saisies ou de charges (embargos).
- Le permis de circulation original et la carte technique du véhicule (Ficha Técnica).
- La preuve du paiement de la taxe de circulation (IVTM) de l'année précédente.
- Le contrat de vente final (Contrato de Compraventa) dûment signé par les deux parties.
Conseil d'expert : Ne versez jamais d'acompte avant d'avoir vu physiquement le véhicule à Bonares et vérifié que le numéro de châssis correspond à celui figurant sur les documents officiels. Si vous n'êtes pas familier avec la langue espagnole, n'hésitez pas à vous faire accompagner par un "gestor" local qui validera la véracité des documents avant le transfert de fonds.