Modèle de Contrat d'Arrhes pour l'Achat d'une Voiture à Bellvís : Télécharger PDF et Word

Vous avez trouvé la voiture d'occasion idéale à Bellvís ou dans la région de la Plana d'Urgell, et vous souhaitez la réserver avant qu'un autre acheteur ne la saisisse ? Le contrat de arras (contrat d'arrhes) est l'outil juridique indispensable en Espagne pour garantir l'engagement entre l'acheteur et le vendeur. Ce document protège les deux parties : si l'acheteur se désiste, il perd la somme versée ; si c'est le vendeur qui annule la vente, il doit généralement rembourser le double (arrhes pénitentielles). Pour vous faciliter la tâche, nous vous proposons un modèle bilingue prêt à l'emploi.

Comment et où formaliser ce contrat à Bellvís

Contrairement aux démarches administratives strictes (comme le changement de carte grise à la DGT), le contrat d'arrhes est un accord privé entre particuliers ou avec un professionnel. Cependant, sa signature à Bellvís doit respecter quelques règles pratiques :

Lieu de signature : Il n'est pas nécessaire de se rendre chez un notaire pour un véhicule d'occasion de valeur modérée. Vous pouvez le signer en personne à Bellvís, par exemple lors de l'inspection physique du véhicule.

Moyen de paiement de l'acompte : Évitez les espèces pour de grands montants (limité légalement à 1 000 € entre professionnels, et fortement déconseillé entre particuliers pour des raisons de traçabilité). Privilégiez le virement bancaire immédiat ou un reçu signé attestant la remise d'un chèque.

Vérification préalable : Avant de signer et de verser l'acompte à Bellvís, demandez toujours un rapport de la DGT (Informe del Vehículo) pour vous assurer que la voiture n'a pas de charges, de saisies ou de contrôles techniques (ITV) expirés.

CONTRATO DE ARRAS / CONTRAT D'ARRHES

En Bellvís (Lleida), a [Día] de [Mes] de [Año].
Fait à Bellvís, le [Jour] / [Mois] / [Année].

REUNIDOS / PRÉSENTS

DE UNA PARTE, EL VENDEDOR / D'UNE PART, LE VENDEUR :
Don/Doña [Nombre y Apellidos], con DNI/NIE [Número], y domicilio en [Dirección], en calidad de propietario/a del vehículo objeto de este contrato.
M./Mme [Nom et Prénom], titulaire du DNI/NIE [Numéro], résidant à [Adresse], agissant en qualité de propriétaire du véhicule objet de ce contrat.

DE OTRA PARTE, EL COMPRADOR / D'AUTRE PART, L'ACHETEUR :
Don/Doña [Nombre y Apellidos], con DNI/NIE [Número], y domicilio en [Dirección].
M./Mme [Nom et Prénom], titulaire du DNI/NIE [Numéro], résidant à [Adresse].

Ambas partes se reconocen la capacidad legal necesaria para otorgar el presente contrato y / Les deux parties se reconnaissent la capacité légale nécessaire pour signer le présent contrat et :

EXPONEN / EXPOSENT

Primero.- Que el Vendedor es propietario del vehículo usado cuyas características son:
Premier.- Que le Vendedor est propriétaire du véhicule d'occasion dont les caractéristiques sont :
- Marca / Marque : [Marca]
- Modelo / Modèle : [Modelo]
- Matrícula / Immatriculation : [Matrícula]
- Bastidor / Numéro de châssis : [Número de bastidor]

Segundo.- Que estando interesado el Comprador en la adquisición del referido vehículo, ambas partes han convenido celebrar un CONTRATO DE ARRAS PENITENCIARIAS, el cual se regirá por las siguientes / Que l'Acheteur étant intéressé par l'acquisition dudit véhicule, les deux parties ont convenu de conclure un CONTRAT D'ARRHES PÉNITENTIELLES, régi par les clauses suivantes :

CLÁUSULAS / CLAUSES

Primera (Precio y Señal) : El precio total pactado por la compraventa del vehículo es de [Precio total en euros] €. En este acto, el Comprador entrega en concepto de señal o arras la cantidad de [Cantidad de arras] €, mediante [Método de pago: efectivo/transferencia], sirviendo este documento como eficaz recibo de dicho pago.
Première (Prix et Acompte) : Le prix total convenu pour la vente du véhicule est de [Prix total en euros] €. Par le présent acte, l'Acheteur verse à titre d'acompte la somme de [Montant des arrhes] €, par [Mode de paiement : espèces/virement], ce document servant de reçu officiel pour ledit paiement.

Segunda (Plazo) : La firma del contrato definitivo de compraventa y el pago del resto del importe pendiente ([Precio pendiente] €) se realizarán antes del día [Fecha límite] de [Mes] de [Año].
Deuxième (Délai) : La signature du contrat de vente définitif et le paiement du solde restant ([Prix restant] €) auront lieu au plus tard le [Date limite] / [Mois] / [Année].

Tercera (Incumplimiento) : Si el Comprador desiste de la compra, perderá la cantidad entregada en concepto de arras. Si es el Vendedor quien incumple o se desiste, estará obligado a devolver al Comprador el doble de la cantidad recibida, tal como establece el artículo 1454 del Código Civil español.
Troisième (Non-respect) : Si l'Acheteur renonce à l'achat, il perdra la somme versée à titre d'arrhes. Si c'est le Vendeur qui manque à ses obligations ou se désiste, il sera tenu de rembourser à l'Acheteur le double de la somme reçue, conformément à l'article 1454 du Code civil espagnol.

Y en prueba de conformidad, ambas partes firman el presente documento por duplicado en el lugar y fecha arriba indicados.
Et pour marque de conformité, les deux parties signent le présent document en double exemplaire au lieu et à la date indiqués ci-dessus.

Fdo. El Vendedor / Signé Le Vendeur : _______________      Fdo. El Comprador / Signé L'Acheteur : _______________

Documentation additionnelle requise

Pour que la transaction se déroule sans accroc à Bellvís après la signature du contrat d'arrhes, assurez-vous d'avoir en votre possession les documents suivants le jour de la vente finale :

Permis de circulation (Permiso de Circulación) : Il doit être aux nom du vendeur et à jour.

Carte grise technique (Ficha Técnica) : Avec le contrôle technique (ITV) valide si le véhicule a plus de quatre ans.

Justificatif de paiement de l'impôt municipal (IVTM) : La taxe de circulation de l'année précédente payée (généralement exigée par la mairie de Bellvís pour les transferts).

Copies des pièces d'identité (DNI/NIE/Passeport) : Des deux parties, signées avec la mention "Pour le transfert du véhicule".

Contrat de vente définitif et formulaire de la DGT : Le modèle officiel de changement de propriétaire signé par l'acheteur et le vendeur.

Conseil d'expert : Ne versez jamais de montant important (arrhes) sans avoir vu la voiture en personne et vérifié que le vendeur est bien le titulaire légal inscrit sur la carte grise. Si le vendeur insiste pour utiliser des méthodes de paiement non traçables à distance ou refuse de signer un contrat écrit, suspendez la négociation pour éviter toute arnaque fréquente dans l'achat de véhicules d'occasion.