Contrat d'arrhes pour l'achat d'un véhicule à Bellreguard Poble : Modèle prêt à l'emploi
Acheter un véhicule d'occasion entre particuliers à Bellreguard Poble peut être une excellente affaire, mais cela comporte des risques juridiques. Le « Contrat d'Arrhes » (Contrato de Arras) est un document privé essentiel qui garantit votre engagement mutuel : il empêche le vendeur de céder la voiture à quelqu'un d'autre pendant que vous préparez les fonds, et vous protège contre un désistement injustifié. Ce modèle bilingue est conçu pour sécuriser votre transaction en Espagne.
Instructions pour formaliser l'accord à Bellreguard Poble
Ce contrat est un document privé entre deux parties. Il n'a pas besoin d'être déposé auprès de la mairie de Bellreguard (Ayuntamiento) ou de la DGT (Direction Générale de la Circulation) au moment de sa signature. Cependant, il doit être signé par l'acheteur et le vendeur en deux exemplaires originaux (un pour chaque partie).
- Imprimez deux exemplaires du contrat ci-dessous.
- Remplissez les informations avec précision en utilisant les données figurant sur la « Ficha Técnica » du véhicule.
- Une fois le contrat signé et les arrhes versées, vous disposerez d'une preuve juridique solide pour finaliser le transfert de propriété (transferencia) via une gestoria ou directement auprès de la Jefatura Provincial de Tráfico.
CONTRATO DE ARRAS / CONTRAT D'ARRHES
En Bellreguard Poble, a [Fecha/Date].
REUNIDOS / RÉUNIS
De una parte, D./Dña. [Nombre vendedor], con DNI/NIE [Número], en adelante EL VENDEDOR / D'une part, M./Mme [Nom vendeur], titulaire du DNI/NIE [Numéro], ci-après LE VENDEUR.
De otra parte, D./Dña. [Nombre comprador], con DNI/NIE [Número], en adelante EL COMPRADOR / D'autre part, M./Mme [Nom acheteur], titulaire du DNI/NIE [Numéro], ci-après L'ACHETEUR.
EXPONEN / EXPOSENT
Que el VENDEDOR es propietario del vehículo [Marca y Modelo], con matrícula [Matrícula] y número de bastidor [Bastidor].
Que ambas partes acuerdan la compraventa del vehículo por un precio total de [Precio] euros.
Que el COMPRADOR entrega en este acto la cantidad de [Cantidad arrhes] euros en concepto de ARRAS / Que l'ACHETEUR verse ce jour la somme de [Montant arrhes] euros à titre d'ARRHES.
CLÁUSULAS / CLAUSES
1. Si el COMPRADOR desiste, perderá la cantidad entregada. Si el VENDEDOR desiste, deberá devolver el doble de la cantidad recibida / Si l'ACHETEUR se désiste, il perdra la somme versée. Si le VENDEUR se désiste, il devra rembourser le double de la somme reçue.
2. La compraventa final se formalizará antes del día [Fecha límite] / La vente définitive sera formalisée avant le [Date limite].
Firmas / Signatures:
EL VENDEDOR / LE VENDEUR: ____________________
EL COMPRADOR / L'ACHETEUR: ____________________
Documentation supplémentaire requise
Pour finaliser l'achat du véhicule après avoir signé ce contrat, assurez-vous de réunir les documents suivants :
- Le permis de circulation original du véhicule (Permiso de Circulación).
- La fiche technique (Tarjeta de Inspección Técnica de Vehículos - ITV).
- Le justificatif de paiement de la taxe municipale (Impuesto de Vehículos de Tracción Mecánica - IVTM) de l'année précédente, acquitté auprès de la mairie de Bellreguard.
- Le contrat de vente (Contrato de Compraventa) définitif, nécessaire pour le changement de nom à la DGT.
Conseil d'expert : Avant de verser les arrhes, vérifiez toujours auprès de la DGT (via un « Informe de Vehículo ») que la voiture n'a pas de charges, de saisies ou de dettes en cours. C'est une étape indispensable pour éviter de reprendre les dettes de l'ancien propriétaire. Si vous avez le moindre doute, n'hésitez pas à solliciter les services d'une gestoria locale à Bellreguard pour vérifier la situation administrative du véhicule.