Achat d'un véhicule à Bausen : Modèle de contrat d'arrhes (Contrato de Arras) prêt à l'emploi
Vous avez trouvé le véhicule de vos rêves à Bausen et vous souhaitez sécuriser la transaction avant de finaliser le paiement ? Le "Contrato de Arras" est l'outil juridique indispensable en Espagne pour garantir une réservation. Il s'agit d'un accord privé où l'acheteur verse une somme en guise d'acompte, engageant les deux parties à conclure la vente sous peine de sanctions financières.
Comment et où formaliser votre contrat à Bausen
À Bausen, comme dans le reste de l'Espagne, ce contrat est un document privé entre particuliers. Il n'est pas nécessaire de passer devant un notaire pour qu'il soit valide, bien que cela soit recommandé pour des véhicules de très haute valeur. Pour le formaliser :
- Imprimez deux exemplaires du document (un pour le vendeur, un pour l'acheteur).
- Assurez-vous que les deux parties signent chaque page.
- Le paiement des arrhes doit être effectué par un moyen traçable (virement bancaire, chèque certifié).
- Une fois signé, ce document sert de preuve juridique en cas de désistement de l'une des parties.
CONTRATO DE ARRAS / CONTRAT D'ARRHES
En Bausen, a [Día] de [Mes] de [Año] / À Bausen, le [Jour] [Mois] [Année]
REUNIDOS / LES PARTIES :
D./Dña. [Nombre del vendedor], con DNI/NIE [Número], en adelante EL VENDEDOR / LE VENDEUR.
D./Dña. [Nombre del comprador], con DNI/NIE [Número], en adelante EL COMPRADOR / L'ACHETEUR.
EXPONEN / EXPOSENT :
Que EL VENDEDOR es propietario del vehículo [Marca, Modelo, Matrícula] y acuerda venderlo a EL COMPRADOR por un precio total de [Precio total] €.
Que EL COMPRADOR entrega en este acto la cantidad de [Cantidad entregada] € en concepto de arras.
CLÁUSULAS / CLAUSES :
1. Si EL COMPRADOR desiste de la compra, perderá la cantidad entregada. Si EL VENDEDOR desiste, deberá devolver el doble de la cantidad recibida (art. 1454 Código Civil español).
2. El resto del precio [Cantidad restante] € se abonará el día [Fecha límite] en el momento de la firma del contrato de compraventa definitivo.
Firmado / Signé :
EL VENDEDOR / LE VENDEUR: ____________________
EL COMPRADOR / L'ACHETEUR: ____________________
Documentation additionnelle requise
Pour compléter la transaction après la signature du contrat d'arrhes, vous devrez impérativement vérifier les points suivants auprès de la DGT (Dirección General de Tráfico) :
- Le "Informe del Vehículo" : Un rapport qui confirme que le véhicule n'a pas de saisies ou de charges administratives.
- La "Ficha Técnica" originale du véhicule.
- Le justificatif de paiement de l'impôt de circulation (IVTM) de l'année précédente.
- La copie de la pièce d'identité du vendeur en cours de validité.
Conseil d'expert : Ne versez jamais d'arrhes sans avoir vu physiquement le véhicule et vérifié que le numéro de châssis correspond à celui inscrit sur la carte grise (Permiso de Circulación). À Bausen, la proximité avec la frontière française peut parfois attirer des vendeurs peu scrupuleux ; restez vigilants sur la véracité des documents officiels espagnols.