Contrat d'arrhes pour l'achat d'une voiture à Barbadas : Téléchargez votre modèle gratuit (Word/PDF)
Si vous envisagez d'acheter un véhicule d'occasion à Barbadas (Ourense), le "Contrato de Arras" est l'outil juridique indispensable pour sécuriser votre transaction. Il s'agit d'un engagement écrit par lequel l'acheteur verse une somme d'argent à titre d'acompte pour réserver le véhicule, garantissant ainsi que le vendeur ne le vendra pas à quelqu'un d'autre pendant une période déterminée. En cas de désistement, ce contrat définit les pénalités financières, protégeant ainsi vos intérêts.
Comment et où formaliser ce contrat à Barbadas
Ce document est un contrat privé entre deux particuliers. Vous n'avez pas besoin de vous rendre dans une administration publique pour le signer, mais il est fortement recommandé de le formaliser en présence des deux parties. Pour que cet accord soit valide à Barbadas, suivez ces étapes :
- Remplissez le modèle ci-dessous avec les données réelles figurant sur les documents d'identité (DNI/NIE).
- Imprimez deux exemplaires : un pour le vendeur et un pour l'acheteur.
- Signez chaque page du document.
- Une fois le contrat signé et le paiement de l'acompte effectué, vous devrez procéder au changement de propriétaire auprès de la Jefatura Provincial de Tráfico d'Ourense (le bureau le plus proche pour les résidents de Barbadas).
CONTRATO DE ARRAS PENITENCIALES / CONTRAT D'ARRHES PÉNITENTIELLES
En Barbadas, a [Fecha] / À Barbadas, le [Date]
REUNIDOS / RÉUNIS
De una parte, D./Dña. [Nombre Vendedor], con DNI/NIE [Número], en adelante "EL VENDEDOR". / D'une part, M./Mme [Nom du vendeur], titulaire du DNI/NIE [Numéro], ci-après "LE VENDEUR".
De otra parte, D./Dña. [Nombre Comprador], con DNI/NIE [Número], en adelante "EL COMPRADOR". / D'autre part, M./Mme [Nom de l'acheteur], titulaire du DNI/NIE [Numéro], ci-après "L'ACHETEUR".
OBJETO / OBJET
El VENDEDOR se compromete a vender al COMPRADOR el vehículo [Marca y Modelo], con matrícula [Matrícula] y número de bastidor [Bastidor]. / LE VENDEUR s'engage à vendre à L'ACHETEUR le véhicule [Marque et Modèle], immatriculé [Immatriculation] et portant le numéro de châssis [Châssis].
PRECIO Y ARRAS / PRIX ET ARRHES
El precio total de venta es de [Importe total] €. El COMPRADOR entrega en este acto la cantidad de [Importe arras] € en concepto de arras. / Le prix total de vente est de [Montant total] €. L'ACHETEUR verse par la présente la somme de [Montant des arrhes] € à titre d'arrhes.
CONDICIONES / CONDITIONS
Si el COMPRADOR desiste, perderá las arras. Si el VENDEDOR desiste, deberá devolver el doble de las mismas. / Si L'ACHETEUR se désiste, il perdra les arrhes. Si LE VENDEUR se désiste, il devra restituer le double de la somme reçue.
Firma Vendedor / Signature Vendeur: ____________________
Firma Comprador / Signature Acheteur: ____________________
Documentation supplémentaire requise
Pour finaliser l'achat après avoir signé le contrat d'arrhes, vous devrez rassembler les documents suivants avant de vous rendre à la DGT :
- Le permis de circulation original du véhicule (Permiso de Circulación).
- La fiche technique du véhicule (Ficha Técnica/ITV en vigueur).
- Le contrat de vente final (Contrato de Compraventa) signé.
- La preuve du paiement de l'impôt de transmission patrimoniale (Modèle 620 ou 621 auprès de l'Agence Tributaire de Galice).
- Une copie des pièces d'identité des deux parties.
Conseil d'expert : Ne versez jamais d'acompte sans avoir vérifié au préalable auprès de la DGT que le véhicule n'a pas de "cargas" (saisies, dettes ou amendes impayées). Vous pouvez demander un "Informe de Vehículo" en ligne sur le site officiel de la DGT pour une somme modique. Cela vous évitera bien des surprises administratives à Barbadas.