Contrat d'arrhes pour l'achat d'un véhicule à Barañain : Modèle prêt à télécharger

Si vous envisagez d'acheter un véhicule d'occasion à Barañain, la sécurité juridique est primordiale. Le "Contrat d'Arras" (ou contrat de réservation) est un document essentiel en droit espagnol qui garantit que le vendeur ne vendra pas la voiture à quelqu'un d'autre pendant que vous finalisez les détails. Il s'agit d'un engagement ferme où l'acheteur verse une somme en guise d'acompte, engageant les deux parties à conclure la vente sous peine de sanctions financières.

Comment et où formaliser cet accord à Barañain

Contrairement aux démarches administratives liées aux amendes, le contrat d'arrhes est un document privé entre deux particuliers. Il n'a pas besoin d'être déposé dans une administration municipale à Barañain, mais il est hautement recommandé de le signer en deux exemplaires originaux (un pour chaque partie). Pour que ce document soit pleinement efficace, assurez-vous de le remplir dans un lieu neutre ou au domicile du vendeur, en vérifiant toujours l'identité du propriétaire sur le "Permiso de Circulación" du véhicule.

CONTRATO DE ARRAS / CONTRAT D'ARRHES

En Barañain, a [Fecha]

REUNIDOS / LES PARTIES :

D/Dña. [Nombre del Vendedor], con DNI [DNI Vendedor], en adelante "EL VENDEDOR" / "LE VENDEUR".

D/Dña. [Nombre del Comprador], con DNI [DNI Comprador], en adelante "EL COMPRADOR" / "L'ACHETEUR".

EXPONEN / EXPOSENT :

Que EL VENDEDOR es propietario del vehículo [Marca y Modelo], con matrícula [Matrícula] y número de bastidor [Bastidor].

Que ambas partes acuerdan la compraventa del vehículo por un precio total de [Precio] euros.

CLÁUSULAS / CLAUSES :

1. EL COMPRADOR entrega en este acto la cantidad de [Cantidad entregada] euros en concepto de arras / L'ACHETEUR verse la somme de [Montant] euros à titre d'arrhes.

2. La firma de la escritura pública o contrato final se realizará antes del día [Fecha límite] / La signature du contrat final aura lieu avant le [Date limite].

3. Si el comprador desiste, perderá las arras. Si el vendedor desiste, deberá devolver el doble de las arras recibidas / Si l'acheteur se désiste, il perdra les arrhes. Si le vendeur se désiste, il devra rembourser le double des arrhes perçues.

Firma del Vendedor / Signature du Vendeur: _______________

Firma del Comprador / Signature de l'Acheteur: _______________

Documentation supplémentaire requise

Pour finaliser la transaction après avoir signé ce contrat, vous devrez impérativement vérifier les points suivants :

• Informe de Vehículo de la DGT : Un document crucial pour vérifier s'il existe des saisies, des charges ou des dettes sur le véhicule.
• Justificatif de paiement de l'IVTM : Vérifiez que la taxe de circulation de la mairie de Barañain (ou de la commune précédente) est à jour.
• Contrat de vente final (Contrato de Compraventa) : Une fois les arrhes versées, vous devrez rédiger le contrat de cession définitif.
• Changement de titulaire : N'oubliez pas que vous devrez ensuite vous rendre à la DGT (Jefatura Provincial de Tráfico) pour effectuer le changement de nom officiel.

En tant qu'expert, mon conseil est de ne jamais verser d'argent sans avoir vu le véhicule physiquement et vérifié que le numéro de châssis correspond à celui qui figure sur la "Ficha Técnica". Si le vendeur refuse de signer un contrat d'arrhes par écrit, considérez cela comme un signal d'alarme et abstenez-vous de la transaction. La transparence est la meilleure garantie de votre investissement à Barañain.