Télécharger le Contrat de Arras pour l'Achat d'une Voiture à Ávila (Modèle Word/PDF)

Acheter un véhicule d'occasion auprès d'un particulier ou d'un professionnel en Espagne, et plus particulièrement à Ávila, nécessite souvent de bloquer l'affaire avant de signer le transfert de propriété final. C'est précisément là qu'intervient le Contrat de Arras (l'équivalent d'un compromis de vente ou d'une promesse synallagmatique de vente avec versement d'arrhes). Ce document juridique protège à la fois l'acheteur et le vendeur en fixant les conditions de la vente, le prix, le délai de livraison et les pénalités en cas de désistement.

Instructions pour la signature et la gestion du contrat à Ávila

Le contrat de arras est un document de nature privée qui ne nécessite pas d'être validé par un organisme public au moment de sa signature. Toutefois, pour qu'il soit pleinement efficace à Ávila, voici les étapes à suivre :

• Imprimez deux exemplaires du contrat (un pour l'acheteur, un pour le vendeur).
• Remplissez soigneusement toutes les informations d'identité (DNI/NIE) et les caractéristiques techniques du véhicule (immatriculation, numéro de châssis).
• Le versement de l'acompte (señal) s'effectue généralement par virement bancaire pour conserver une trace officielle, ou en espèces (attention aux limites légales en Espagne pour les paiements en cash entre professionnels et particuliers).
• En cas de litige ultérieur lié à ce contrat dans la province d'Ávila, il relèvera des tribunaux civils d'Ávila.

CONTRATO DE ARRAS PENITENCIARIAS / CONTRAT D'ARRHES PÉNITENTIAIRES

En Ávila, a [Día] de [Mes] de [Año].
À Ávila, le [Jour] [Mois] [Année].

REUNIDOS / PRÉSENTS :

De una parte, D./Dña. [Nombre y Apellidos del Vendedor], con DNI/NIE [Número], y domicilio en [Dirección], en adelante el VENDEDOR.
D'une part, M./Mme [Nom et Prénom du Vendeur], titulaire du DNI/NIE [Numéro], domicilié(e) à [Adresse], ci-après le VENDEUR.

Y de otra parte, D./Dña. [Nombre y Apellidos del Comprador], con DNI/NIE [Número], y domicilio en [Dirección], en adelante el COMPRADOR.
Et d'autre part, M./Mme [Nom et Prénom de l'Acheteur], titulaire du DNI/NIE [Numéro], domicilié(e) à [Adresse], ci-après l'ACHETEUR.

Ambas partes tienen la capacidad legal necesaria para otorgar el presente contrato y, a tal fin,
Les deux parties disposent de la capacité juridique nécessaire pour conclure le présent contrat et, à cette fin,

EXPONEN / DÉCLARENT :

Primero.- Que el VENDEDOR es propietario del vehículo de su propiedad: Marca [Marca], Modelo [Modelo], Matrícula [Matrícula], y Número de Bastidor [Nº Bastidor].
Premier.- Que le VENDEUR est propriétaire du véhicule suivant : Marque [Marque], Modèle [Modèle], Immatriculation [Immatriculation], et Numéro de châssis [N° de Châssis].

Segundo.- Que estando interesado el COMPRADOR en la adquisición del citado vehículo, ambas partes han acordado celebrar un CONTRATO DE ARRAS PENITENCIARIAS, el cual se regirá por las siguientes:
Deuxième.- Que l'ACHETEUR étant intéressé par l'acquisition dudit véhicule, les deux parties ont convenu de conclure un CONTRAT D'ARRHES PÉNITENTIAIRES, régi par les clauses suivantes :

CLÁUSULAS / CLAUSES :

Primera (Precio y Señal): El precio total convenido para la compraventa del vehículo es de [Precio total en cifras] euros ([Precio en letras] €). En este acto, el COMPRADOR entrega en concepto de arras la cantidad de [Cantidad entregada] euros ([Cantidad en letras] €) mediante [Método de pago: efectivo/transferencia], cantidad que será descontada del precio final en el momento de la firma del contrato de compraventa definitivo.
Première (Prix et Arrhes) : Le prix total convenu pour la vente du véhicule est de [Prix total en chiffres] euros ([Prix en lettres] €). Par la présente, l'ACHETEUR verse à titre d'arrhes la somme de [Montant versé] euros ([Montant en lettres] €) par [Mode de paiement : espèces/virement], somme qui sera déduite du prix final lors de la signature du contrat de vente définitif.

Segunda (Plazo): La firma del contrato definitivo de compraventa y el pago del resto del importe pendiente ([Resto a pagar] €) se realizarán como máximo el día [Fecha límite] en la ciudad de Ávila.
Deuxième (Délai) : La signature du contrat de vente définitif et le paiement du solde restant ([Reste à payer] €) auront lieu au plus tard le [Date limite] dans la ville d'Ávila.

Tercera (Incumplimiento): Si el COMPRADOR desiste de la operación, perderá la cantidad entregada en concepto de arras. Si el desistimiento proviene del VENDEDOR, este estará obligado a devolver el doble de la cantidad recibida, de conformidad con el artículo 1454 del Código Civil español.
Troisième (Non-respect / Dédit) : Si l'ACHETEUR renonce à l'opération, il perdra la somme versée à titre d'arrhes. Si le désistement émane du VENDEUR, celui-ci sera tenu de restituer le double de la somme reçue, conformément à l'article 1454 du Code civil espagnol.

Y en prueba de conformidad, firman el presente documento por duplicado en el lugar y fecha al principio indicados.
Et pour foi de quoi, les parties signent le présent document en double exemplaire au lieu et à la date indiqués ci-dessus.

Fdo. El Vendedor / Le Vendeur          Fdo. El Comprador / L'Acheteur

Documentation supplémentaire requise pour finaliser l'achat à Ávila

Une fois le contrat de arras signé et avant ou au moment du solde final, assurez-vous d'exiger et de préparer les documents suivants :

• La carte grise originale du véhicule (Permiso de Circulación).
• Le dernier certificat d'inspection technique valide (la ITV en Espagne doit être en cours de validité).
• Le justificatif de paiement de l'impôt municipal de circulation de l'année précédente (Impuesto sobre Vehículos de Tracción Mecánica - IVTM) de la mairie d'Ávila.
• La photocopie du DNI/NIE en cours de validité du vendeur.
• Le contrat de compraventa définitif signé par les deux parties.

Conseil d'expert : Ne versez jamais de montant important (arrhes) sans avoir préalablement vérifié l'absence de charges ou de saisies sur le véhicule auprès de la Dirección General de Tráfico (DGT) grâce à un Informe de Vehículo. C'est une précaution indispensable, particulièrement recommandée lors de transactions entre particuliers en Espagne.