Modèle de contrat d'arrhes pour l'achat d'une voiture à Atxuri (Téléchargement Word/PDF)

Acheter un véhicule d'occasion entre particuliers à Atxuri (Bilbao) nécessite des garanties juridiques solides. Le "Contrat d'Arrhes" (Contrato de Arras) est l'outil indispensable pour sécuriser votre transaction : il permet de réserver le véhicule en versant une somme d'argent, garantissant ainsi que le vendeur ne le cédera pas à un autre acheteur avant la signature finale. Ce document protège les deux parties en fixant les conditions de la vente et les pénalités en cas de désistement.

Comment et où formaliser cet accord à Atxuri ?

Bien que le contrat d'arrhes soit un document privé entre le vendeur et l'acheteur, il doit être rédigé avec précision pour avoir une valeur juridique en Espagne. Voici les étapes à suivre :

• Imprimez le modèle ci-dessous en deux exemplaires.
• Remplissez les informations avec les données figurant sur les cartes d'identité (DNI/NIE) des deux parties.
• Signez chaque page du document.
• Une fois le contrat signé et les arrhes versées, vous disposez d'un engagement écrit. Si vous devez ensuite effectuer le changement de propriétaire (transfert de véhicule), vous devrez vous rendre au bureau de la DGT (Dirección General de Tráfico) à Bilbao ou effectuer la démarche en ligne via le site officiel de la DGT.

CONTRATO DE ARRAS (COMPRAVENTA DE VEHÍCULO) / CONTRAT D'ARRHES (VENTE DE VÉHICULE)

REUNIDOS / RÉUNIS

De una parte, D./Dña. [Nombre del Vendedor], con DNI/NIE [Número], en adelante "EL VENDEDOR".
D'une part, M./Mme [Nom du vendeur], titulaire du DNI/NIE [Numéro], ci-après "LE VENDEUR".

De otra parte, D./Dña. [Nombre del Comprador], con DNI/NIE [Número], en adelante "EL COMPRADOR".
D'autre part, M./Mme [Nom de l'acheteur], titulaire du DNI/NIE [Numéro], ci-après "L'ACHETEUR".

OBJETO / OBJET

EL VENDEDOR se compromete a vender a EL COMPRADOR el vehículo [Marca y Modelo], con matrícula [Matrícula] y número de bastidor [Bastidor].
LE VENDEUR s'engage à vendre à L'ACHETEUR le véhicule [Marque et Modèle], immatriculé [Immatriculation] et numéro de châssis [Châssis].

PRECIO Y ARRAS / PRIX ET ARRHES

El precio total de la compraventa es de [Precio] €. El COMPRADOR entrega en este acto la cantidad de [Cantidad] € en concepto de arras.
Le prix total de la vente est de [Prix] €. L'ACHETEUR verse à cet acte la somme de [Montant] € à titre d'arrhes.

En caso de incumplimiento por parte del COMPRADOR, este perderá la señal. Si el incumplimiento es del VENDEDOR, deberá devolver el doble de la cantidad recibida.
En cas de manquement de la part de L'ACHETEUR, celui-ci perdra l'acompte. Si le manquement provient du VENDEUR, il devra rembourser le double de la somme reçue.

Firmado en Atxuri, a [Fecha]. / Signé à Atxuri, le [Date].

Firma Vendedor / Signature Vendeur: _______________ | Firma Comprador / Signature Acheteur: _______________

Documentation supplémentaire requise

Pour finaliser la vente après la signature du contrat d'arrhes, assurez-vous que le vendeur vous remette les documents suivants :

• La carte grise originale (Permiso de Circulación).
• La fiche technique du véhicule (Tarjeta de Inspección Técnica de Vehículos - ITV) à jour.
• Le justificatif de paiement de l'impôt municipal de circulation (Impuesto de Vehículos de Tracción Mecánica) de l'année précédente.
• Le certificat de non-charge (Informe de Vehículo) obtenu auprès de la DGT pour vérifier qu'il n'y a pas de saisies ou de dettes liées au véhicule.

Conseil d'expert : Ne versez jamais d'arrhes sans avoir vu le véhicule physiquement à Atxuri ou sans avoir vérifié le numéro de châssis. Si le vendeur refuse de signer un contrat écrit, méfiez-vous. Enfin, n'oubliez pas que le changement de nom du véhicule ("cambio de titularidad") doit être réalisé dans les 30 jours suivant la vente pour éviter des sanctions administratives.