Modèle de Contrat d'Arrhes pour l'Achat d'une Voiture à Arjona (Word/PDF) : Téléchargez Votre Document

Si vous envisagez d'acheter ou de vendre un véhicule d'occasion à Arjona, la sécurité juridique est primordiale. Le "contrat d'arrhes" (conocido en España como contrato de arras ou señal) est un accord privé fondamental qui garantit la réservation de la voiture. Il engage l'acheteur à verser un acompte et le vendeur à retirer le véhicule du marché, fixant les conditions et les pénalités en cas de désistement de l'une ou l'autre des parties.

Comment et où formaliser ce contrat à Arjona

Contrairement aux démarches fiscales qui nécessitent de se rendre à la Jefatura Provincial de Tráfico ou à l'Ayuntamiento d'Arjona pour le paiement de l'impôt de circulation (IVTM), le contrat d'arrhes est un document privé entre particuliers ou avec un professionnel. Vous n'avez pas besoin de vous déplacer dans une administration publique pour le signer. Cependant, il est fortement recommandé de le rédiger par écrit, en double exemplaire (un pour chaque partie), et de le signer de préférence en personne à Arjona, muni de vos pièces d'identité (DNI, NIE ou passeport), avant de procéder au virement ou au paiement en espèces de l'acompte.

CONTRATO DE ARRAS O RESERVA DE VEHÍCULO / CONTRAT D'ARRHES OU DE RÉSERVATION DE VÉHICULE

En Arjona (Jaén), a [Día] de [Mes] de [Año].

REUNIDOS / LES PARTIES PRÉSENTES :

DE UNA PARTE (EL VENDEDOR / LE VENDEUR) :
Don/Doña: [Nombre y Apellidos], con DNI/NIE: [Número], y domicilio a efectos de notificación en [Dirección completa], Arjona (Jaén). En adelante, "EL VENDEDOR".

DE OTRA PARTE (EL COMPRADOR / L'ACHETEUR) :
Don/Doña: [Nombre y Apellidos], con DNI/NIE: [Número], y domicilio a efectos de notificación en [Dirección completa]. En adelante, "EL COMPRADOR".

Ambas partes se reconocen la capacidad legal necesaria para otorgar el presente contrato y, a tal fin, / Les deux parties se reconnaissent la capacité juridique nécessaire pour conclure le présent contrat et, à cette fin,

EXPONEN / EXPOSENT :

Primero: Que EL VENDEDOR es propietario del vehículo cuyas características se detallan a continuación:
- Marca / Marque : [Ej: Seat]
- Modelo / Modèle : [Ej: León]
- Matrícula / Immatriculation : [Ej: 0000-XXX]
- Bastidor / Numéro de châssis : [Número de bastidor]
- Kilómetros / Kilométrage : [Kilometraje actual]

Segundo: Que estando interesado EL COMPRADOR en la adquisición del referido vehículo, ambas partes han acordado celebrar un CONTRATO DE ARRAS PENITENCIALES, el cual se regirá por las siguientes / Que l'ACHETEUR étant intéressé par l'acquisition du véhicule susmentionné, les deux parties ont convenu de conclure un CONTRAT D'ARRHES PÉNITENTIELLES, qui sera régi par les conditions suivantes :

CLÁUSULAS / CLAUSES :

Primera (Precio): El precio total pactado para la compraventa del vehículo es de [Importe en número] euros ([Importe en letra] euros), impuestos incluidos.
*Le prix total convenu pour la vente du véhicule est de [Montant en chiffres] euros, taxes comprises.*

Segunda (Señal): En este acto, EL COMPRADOR entrega en concepto de arras la cantidad de [Importe de la señal] euros ([Importe en letra] euros) mediante [efectivo / transferencia bancaria], cantidad que será descontada del precio final en el momento de la firma del contrato de compraventa definitivo.
*Par la présente, l'ACHETEUR verse à titre d'arrhes la somme de [Montant] euros par [espèces / virement bancaire], montant qui sera déduit du prix final lors de la signature du contrat de vente définitif.*

Tercera (Plazo): El contrato de compraventa definitivo y la entrega del vehículo se realizarán como fecha límite el día [Fecha límite] de [Mes] de [Año]. Si llegado este día, la compraventa no se ha efectuada por culpa del COMPRADOR, este perderá la cantidad entregada. Si el incumplimiento fuera por parte del VENDEDOR, este estará obligado a devolver el doble de la cantidad recibida (artículo 1454 del Código Civil español).
*Le contrat de vente définitif et la livraison du véhicule auront lieu au plus tard le [Date limite]. Si à cette date, la vente n'a pas lieu par la faute de l'ACHETEUR, celui-ci perdra la somme versée. Si le manquement est le fait du VENDEUR, celui-ci sera tenu de restituer le double de la somme reçue (article 1454 du Code civil espagnol).*

Cuarta (Estado del vehículo): EL COMPRADOR declara conocer el estado actual del vehículo, manifestando su conformidad con el mismo.
*L'ACHETEUR déclare connaître l'état actuel du véhicule et exprime son accord à ce sujet.*

Y en prueba de conformidad, firman las partes el presente documento por duplicado y a un solo efecto en el lugar y fecha arriba indicados.
*Et pour accord, les parties signent le présent document en double exemplaire au lieu et à la date indiqués ci-dessus.*

Fdo. El Vendedor / Signature du Vendeur : ___________________

Fdo. El Comprador / Signature de l'Acheteur : ___________________

Documentation supplémentaire requise

Bien que le contrat d'arrhes soit l'étape initiale, pour finaliser l'achat de la voiture à Arjona et effectuer le changement de titularité (transferencia) auprès de la Direction Générale du Trafic (DGT), vous aurez besoin des documents suivants :

• La carte grise originale du véhicule (Permiso de Circulación).
• La fiche technique (Tarjeta de Inspección Técnica), avec le contrôle technique (ITV) en cours de validité.
• Les copies des pièces d'identité (DNI/NIE) valides du vendeur et de l'acheteur.
• Le reçu du paiement de l'impôt municipal de circulation (IVTM) de l'année précédente de l'Ayuntamiento d'Arjona.
• Le contrat de compraventa définitif signé par les deux parties.

Conseil d'expert : Ne versez jamais d'argent sans avoir préalablement vérifié auprès de la DGT qu'il n'y a pas de charges (saisies, impayés ou amendes) sur le véhicule grâce à un rapport d'état (Informe del Vehículo). De plus, assurez-vous que le montant de l'acompte versé via ce modèle figure bien par écrit et qu'un reçu explicite est émis si le paiement est réalisé en espèces.