Contrat d'Arrhes pour l'achat d'un véhicule à Almacelles : Modèle à télécharger

Acheter un véhicule d'occasion en Espagne, et plus précisément à Almacelles, nécessite de sécuriser la transaction dès le premier contact. Le "Contrat d'Arrhes" (Contrato de Arras) est un document privé essentiel qui garantit que le vendeur réserve la voiture pour vous en échange d'un acompte, tout en fixant les conditions de la vente finale. Ce modèle bilingue vous permettra d'officialiser votre accord en toute sérénité.

Instructions pour formaliser votre contrat à Almacelles

Bien qu'il s'agisse d'un document privé entre deux particuliers, il est crucial de suivre ces étapes pour que l'accord soit valide dans la province de Lleida :

• Imprimez deux exemplaires du contrat (un pour le vendeur, un pour l'acheteur).
• Remplissez les champs avec les données figurant sur le permis de conduire et la carte grise (Permiso de Circulación) du véhicule.
• Signez chaque page du document.
• Si vous effectuez le paiement de l'acompte par virement bancaire, précisez dans le libellé : "Arras - [Marque et Modèle de la voiture] - [Date]".
• Il n'est pas nécessaire de déposer ce document auprès de la mairie d'Almacelles ou de la DGT (Direction Générale du Trafic) à ce stade, mais il servira de preuve juridique en cas de litige.

CONTRATO DE ARRAS / CONTRAT D'ARRHES

En Almacelles, a [Fecha/Date] de [Mes/Mois] de [Año/Année]

REUNIDOS / LES PARTIES :

D./Dña. _________________________, con DNI/NIE ______________, en adelante "EL VENDEDOR" / "LE VENDEUR".

D./Dña. _________________________, con DNI/NIE ______________, en adelante "EL COMPRADOR" / "L'ACHETEUR".

OBJETO / OBJET :

El VENDEDOR se compromete a vender al COMPRADOR el vehículo / LE VENDEUR s'engage à vendre à L'ACHETEUR le véhicule :

Marca/Marque: ___________ Modelo/Modèle: ___________ Matrícula/Immatriculation: ___________

CONDICIONES / CONDITIONS :

1. El COMPRADOR entrega en este acto la cantidad de ________ € en concepto de arras. / L'ACHETEUR verse ce jour la somme de ________ € à titre d'arrhes.

2. El precio total de venta se fija en ________ €. / Le prix de vente total est fixé à ________ €.

3. La compraventa deberá formalizarse antes del día ____/____/____. / La vente devra être finalisée avant le ____/____/____.

4. Si el COMPRADOR desiste, perderá la señal. Si el VENDEDOR desiste, deberá devolver el doble de la cantidad entregada. / Si L'ACHETEUR se désiste, il perdra l'acompte. Si LE VENDEUR se désiste, il devra rembourser le double de la somme versée.

Firma del Vendedor / Signature du Vendeur: _______________

Firma del Comprador / Signature de l'Acheteur: _______________

Documentation supplémentaire requise

Pour finaliser la transaction après la signature de ce contrat, assurez-vous que le vendeur vous remet les documents suivants :

• Permiso de Circulación original.
• Ficha Técnica du véhicule (contrôle technique ITV à jour).
• Justificatif de paiement de l'Impôt de Circulation (IVTM) de l'année précédente.
• Certificat de non-charge (Nota informativa) obtenu auprès de la DGT pour vérifier qu'il n'y a aucune saisie sur le véhicule.

Conseil d'expert : Avant de signer, vérifiez toujours le numéro de châssis (VIN) sur le véhicule pour qu'il corresponde exactement à celui inscrit sur la carte grise. Si vous avez le moindre doute sur l'état mécanique, demandez un rapport d'historique du véhicule auprès de la DGT ou faites réaliser une inspection rapide par un garage de confiance à Almacelles avant de verser les arrhes.