Contrat d'arrhes pour l'achat d'un véhicule à Algimia de Alfara : Modèle à télécharger
Acheter une voiture d'occasion entre particuliers à Algimia de Alfara peut être une opération délicate. Pour sécuriser votre transaction et éviter qu'un autre acheteur ne vous devance, le "Contrat d'Arrhes" (Contrato de Arras) est l'outil indispensable. Ce document juridique formalise votre engagement : vous versez une somme d'argent pour réserver le véhicule, et si l'une des parties se désiste, elle devra s'acquitter d'une pénalité financière prévue au contrat.
Comment et où formaliser cet accord à Algimia de Alfara ?
Bien que ce contrat soit un document privé entre le vendeur et l'acheteur, il doit être rédigé avec précision. À Algimia de Alfara, vous n'avez pas besoin de vous rendre dans une administration publique pour signer ce document, mais il est crucial de suivre ces étapes :
- Imprimez deux exemplaires du modèle ci-dessous (un pour chaque partie).
- Remplissez les informations avec les données figurant sur les cartes d'identité (DNI/NIE) des deux parties.
- Assurez-vous que le vendeur est bien le propriétaire légal inscrit sur la "Permiso de Circulación" du véhicule.
- Une fois signé, ce document sert de preuve légale en cas de litige devant les tribunaux civils espagnols.
CONTRATO DE ARRAS / CONTRAT D'ARRHES
En Algimia de Alfara, a [Fecha]
REUNIDOS / RÉUNIS :
Vendedor / Vendeur : [Nombre y Apellidos / Nom et Prénom], con DNI/NIE [Número / Numéro].
Comprador / Acheteur : [Nombre y Apellidos / Nom et Prénom], con DNI/NIE [Número / Numéro].
OBJETO / OBJET :
El Vendedor se compromete a vender al Comprador el vehículo / Le vendeur s'engage à vendre à l'acheteur le véhicule : [Marca, Modelo, Matrícula / Marque, Modèle, Immatriculation].
PRECIO Y ARRAS / PRIX ET ARRÊTS :
El precio total es de [Precio] €. El Comprador entrega en este acto la cantidad de [Cantidad] € en concepto de arras / Le prix total est de [Prix] €. L'acheteur verse ce jour la somme de [Montant] € à titre d'arrhes.
CONDICIONES / CONDITIONS :
Si el Comprador desiste, perderá las arras. Si el Vendedor desiste, deberá devolver el doble de la cantidad recibida / Si l'acheteur se désiste, il perdra les arrhes. Si le vendeur se désiste, il devra rembourser le double de la somme reçue.
Firma Vendedor / Signature Vendeur: ___________________
Firma Comprador / Signature Acheteur: ___________________
Documentation supplémentaire requise
Pour finaliser la vente après la signature du contrat d'arrhes, vous devrez préparer les documents suivants pour le changement de titulaire auprès de la DGT (Dirección General de Tráfico) :
- Le contrat de vente final (Contrato de Compraventa).
- La copie du DNI/NIE du vendeur et de l'acheteur.
- La "Ficha Técnica" du véhicule et le "Permiso de Circulación".
- La preuve du paiement de l'Impôt sur les Transmissions Patrimoniales (ITP) auprès de l'Agència Tributària Valenciana.
- Le certificat d'absence de charges (Nota Informativa) du véhicule.
Conseil d'expert : Ne versez jamais d'arrhes sans avoir vérifié au préalable le rapport du véhicule ("Informe de Vehículo") auprès de la DGT. Ce document vous indiquera si la voiture possède des saisies, des charges financières ou si elle est en règle pour circuler. Si vous avez le moindre doute sur la légalité du véhicule à Algimia de Alfara, n'hésitez pas à consulter un "Gestor Administrativo" local qui pourra valider le dossier avant le paiement final.