Modèle de contrat d'arrhes pour l'achat d'un véhicule à Alfinach : Téléchargement immédiat

Si vous envisagez d'acheter un véhicule d'occasion à Alfinach (Valence), il est crucial de sécuriser votre transaction. Le "Contrato de Arras" est un contrat privé par lequel l'acheteur verse une somme d'argent au vendeur pour réserver le véhicule. En échange, le vendeur s'engage à ne pas vendre la voiture à un tiers pendant une période déterminée. Ce document est essentiel pour éviter les désistements et garantir la bonne foi des deux parties avant le transfert de propriété définitif.

Instructions pour rédiger et formaliser votre contrat à Alfinach

Ce document est un contrat privé entre deux particuliers. Il n'a pas besoin d'être soumis à une administration publique comme la DGT (Direction Générale de la Circulation) lors de sa signature, mais il constitue la preuve légale en cas de litige.

• Imprimez deux exemplaires du contrat (un pour chaque partie).
• Assurez-vous que les deux parties signent toutes les pages du document.
• Si la vente se concrétise, le montant des arrhes sera déduit du prix final.
• Si le vendeur se rétracte, il doit légalement vous rembourser le double du montant versé (selon le Code civil espagnol).
• Si l'acheteur se rétracte, il perd la somme versée en guise d'indemnité.

CONTRATO DE ARRAS / CONTRAT D'ARRHES

En Alfinach, a [Date]

REUNIDOS / RÉUNIS
De una parte, D./Dña. [Nom du vendeur], con DNI [Nº DNI], en adelante "EL VENDEDOR" / D'une part, M./Mme [Nom], titulaire du DNI [Nº], ci-après "LE VENDEUR".
De otra parte, D./Dña. [Nom de l'acheteur], con DNI [Nº DNI], en adelante "EL COMPRADOR" / D'autre part, M./Mme [Nom], titulaire du DNI [Nº], ci-après "L'ACHETEUR".

OBJETO / OBJET
El VENDEDOR se compromete a vender al COMPRADOR el vehículo [Marque et Modèle], con matrícula [Plaque d'immatriculation] y número de bastidor [Nº châssis].
LE VENDEUR s'engage à vendre à L'ACHETEUR le véhicule [Marque et Modèle], immatriculé [Plaque] et numéro de châssis [Nº châssis].

PRECIO Y ARRAS / PRIX ET ARRHES
El precio total de venta es de [Montant] €. El COMPRADOR entrega en este acto la cantidad de [Montant des arrhes] € en concepto de arras.
Le prix total de vente est de [Montant] €. L'ACHETEUR verse par la présente la somme de [Montant] € à titre d'arrhes.

PLAZO / DÉLAI
La firma del contrato de compraventa definitivo se realizará antes del día [Date limite].
La signature du contrat de vente définitif aura lieu avant le [Date limite].

FIRMAS / SIGNATURES
Fdo: EL VENDEDOR / SIGNÉ : LE VENDEUR ______________
Fdo: EL COMPRADOR / SIGNÉ : L'ACHETEUR ______________

Documentation supplémentaire requise

Pour finaliser la vente après la signature du contrat d'arrhes, assurez-vous de disposer des documents suivants lors du transfert définitif :

• Permiso de Circulación (Carte grise espagnole) originale.
• Ficha Técnica (Certificat de conformité technique) du véhicule.
• Preuve de paiement de l'Impuesto de Circulación (IVTM) de l'année en cours.
• Justificatif d'absence de charges (demander une "Nota Informativa" auprès de la DGT).
• Photocopie des pièces d'identité (DNI/NIE) des deux parties.

Conseil d'expert : Avant de signer, vérifiez toujours le numéro de châssis sur le véhicule lui-même et comparez-le avec celui inscrit sur la carte grise. À Alfinach, comme dans toute l'Espagne, méfiez-vous des offres trop alléchantes et vérifiez toujours que le véhicule n'a pas de saisie ("embargo") en cours auprès du registre des véhicules de la DGT. Une simple vérification en ligne vous évitera bien des complications administratives.