Guide et Modèle de Contrat de Réservation (Arras) pour l'Achat d'un Véhicule à Aldehuela de la Bóveda

Acheter une voiture d'occasion en Espagne peut être une expérience stressante, surtout lorsque vous souhaitez sécuriser un véhicule convoité à Aldehuela de la Bóveda. Pour éviter qu'un vendeur ne cède le véhicule à un autre acheteur au dernier moment, il est indispensable de signer un "Contrat de Arras" (contrat de dépôt de garantie). Ce document juridique lie formellement les deux parties et garantit la réservation du véhicule contre le versement d'une somme d'argent.

Comment et où formaliser cet accord à Aldehuela de la Bóveda

Bien qu'il s'agisse d'un accord privé entre particuliers, il est crucial de suivre ces étapes pour que votre document ait une valeur probante :

• Remplissage : Remplissez le modèle ci-dessous avec les données réelles figurant sur les documents d'identité (DNI/NIE) et la carte grise du véhicule (Permiso de Circulación).
• Signatures : Imprimez deux exemplaires. Les deux parties doivent signer chaque page du document.
• Lieu : Vous pouvez signer ce document n'importe où, mais il est préférable de le faire au moment de l'inspection physique du véhicule à Aldehuela de la Bóveda.
• Paiement : Ne remettez jamais d'argent liquide sans avoir signé ce document. Privilégiez un virement bancaire immédiat avec le libellé "Arras coche - [Marque/Modèle]".

CONTRATO DE ARRAS / CONTRAT DE DÉPÔT DE GARANTIE

En Aldehuela de la Bóveda, a [Fecha] / À Aldehuela de la Bóveda, le [Date].

REUNIDOS / RÉUNIS
VENDEDOR (Le Vendeur) : D./Dña. [Nombre], con DNI/NIE [Número].
COMPRADOR (L'Acheteur) : D./Dña. [Nombre], con DNI/NIE [Número].

EXPONEN / EXPOSÉ
Que el VENDEDOR es propietario del vehículo [Marca, Modelo, Matrícula] y acuerda reservarlo al COMPRADOR mediante este contrato. / Que le VENDEUR est propriétaire du véhicule [Marque, Modèle, Immatriculation] et accepte de le réserver à l'ACHETEUR par ce contrat.

CLÁUSULAS / CLAUSES
1. El COMPRADOR entrega la cantidad de [Importe en €] euros en concepto de señal. / L'ACHETEUR verse la somme de [Montant en €] euros à titre d'acompte.
2. El precio total de venta es de [Precio total] euros. / Le prix de vente total est de [Prix total] euros.
3. La firma del contrato definitivo se realizará antes del día [Fecha límite]. / La signature du contrat définitif aura lieu avant le [Date limite].
4. Si el COMPRADOR se arrepiente, pierde la señal. Si el VENDEDOR se arrepiente, devolverá el doble de la señal recibida (Art. 1454 Código Civil). / Si l'ACHETEUR se rétracte, il perd l'acompte. Si le VENDEUR se rétracte, il devra rembourser le double de la somme reçue (Art. 1454 du Code Civil espagnol).

Firma VENDEDOR / Signature VENDEUR: __________    Firma COMPRADOR / Signature ACHETEUR: __________

Documentation supplémentaire requise

Pour finaliser l'achat après la signature des arrhes, assurez-vous de demander au vendeur les documents suivants avant de procéder au paiement final :

• Le Permiso de Circulación original (carte grise).
• La Ficha Técnica du véhicule (contrôle technique).
• Le certificat attestant que le véhicule est exempt de charges ou saisies (Informe de Antecedentes de la DGT).
• La preuve du paiement de la taxe municipale (Impuesto de Circulación) de l'année en cours.

Conseil d'expert : À Aldehuela de la Bóveda, comme dans toute l'Espagne, vérifiez toujours que le nom sur la carte grise correspond exactement au nom du vendeur sur son DNI/NIE. Si vous avez un doute, demandez un "Informe reducido" sur le site de la DGT avec la plaque d'immatriculation ; cela ne coûte que quelques euros et vous évitera bien des ennuis juridiques.