Contrat d'arrhes pour l'achat d'un véhicule à Albatera : Modèle prêt à l'emploi
Acheter un véhicule d'occasion en Espagne peut être une source de stress, surtout si vous ne connaissez pas les spécificités locales. Le « Contrat d'Arrhes » (Contrato de Arras) est un document juridique essentiel qui garantit la réservation du véhicule. En versant une somme d'argent à titre d'acompte, vous verrouillez la vente et protégez vos intérêts. Ce guide vous aide à sécuriser votre achat à Albatera grâce à notre modèle bilingue.
Comment et où formaliser cet accord à Albatera
Bien que le contrat d'arrhes soit un document privé entre le vendeur et l'acheteur, il doit être rédigé avec rigueur. À Albatera, vous n'avez pas besoin de déposer ce document auprès de la mairie (Ayuntamiento) pour qu'il soit valable, mais il est fortement recommandé de le signer en présence des deux parties.
- Lieu : Vous pouvez signer ce contrat chez vous, dans un café ou, idéalement, dans une agence de gestion administrative (Gestoría) locale à Albatera pour valider l'identité du vendeur.
- Formalisation : Imprimez deux exemplaires (un pour chaque partie). Assurez-vous que les deux parties signent chaque page du document.
- Paiement : Le versement des arrhes doit être effectué via un moyen traçable (virement bancaire) en indiquant dans le motif : « Reserva vehículo - [Marque et Modèle] ».
CONTRATO DE ARRAS / CONTRAT D'ARRHES
En Albatera, a [Fecha] / À Albatera, le [Date]
REUNIDOS / RÉUNIS
De una parte, D./Dña. [Nombre del vendedor], con DNI/NIE [Número], en adelante "EL VENDEDOR" / D'une part, M./Mme [Nom du vendeur], titulaire du DNI/NIE [Numéro], ci-après "LE VENDEUR".
Y de otra, D./Dña. [Nombre del comprador], con DNI/NIE [Número], en adelante "EL COMPRADOR" / Et d'autre part, M./Mme [Nom de l'acheteur], titulaire du DNI/NIE [Numéro], ci-après "L'ACHETEUR".
OBJETO / OBJET
EL VENDEDOR se compromete a vender a EL COMPRADOR el vehículo [Marca y Modelo], con matrícula [Matrícula] y número de bastidor [Bastidor] / LE VENDEUR s'engage à vendre à L'ACHETEUR le véhicule [Marque et Modèle], immatriculé [Immatriculation] et numéro de châssis [Châssis].
PRECIO Y ARRAS / PRIX ET ARRHES
El precio total de venta es de [Precio] euros. EL COMPRADOR entrega en este acto la cantidad de [Cantidad] euros en concepto de señal o arras / Le prix total de vente est de [Prix] euros. L'ACHETEUR verse ce jour la somme de [Montant] euros à titre d'acompte ou d'arrhes.
Si EL COMPRADOR desiste, perderá la cantidad entregada. Si EL VENDEDOR desiste, deberá devolver el doble de la cantidad recibida / Si L'ACHETEUR se désiste, il perdra la somme versée. Si LE VENDEUR se désiste, il devra rembourser le double de la somme reçue.
FIRMAS / SIGNATURES
Fdo: [Vendedor] / Signé: [Vendeur] Fdo: [Comprador] / Signé: [Acheteur]
Documentation supplémentaire requise
Pour finaliser l'achat du véhicule après la signature des arrhes, assurez-vous que le vendeur vous remet les documents suivants lors du transfert de propriété :
- Le certificat d'immatriculation original (Permiso de Circulación).
- La carte technique du véhicule (Ficha Técnica) avec le contrôle technique (ITV) à jour.
- Le justificatif de paiement de l'impôt municipal sur les véhicules à traction mécanique (IVTM) de l'année précédente.
- Un rapport de la DGT (Informe de Tráfico) pour vérifier l'absence de charges, saisies ou dettes sur le véhicule.
Conseil d'expert : Ne versez jamais d'argent sans avoir vérifié au préalable, via le site officiel de la DGT, que le véhicule n'a pas d'interdictions de transfert (embargos). Si vous avez un doute, faites appel à un « Gestor » à Albatera ; pour un coût modique, il effectuera toutes les vérifications et le changement de propriétaire pour vous, vous évitant ainsi tout problème bureaucratique ultérieur avec l'administration espagnole.