Modèle de Contrat d'Arrhes pour l'Achat d'une Voiture à Alba de Tormes : Téléchargement Gratuit (Word/PDF)

Acheter un véhicule d'occasion en Espagne, notamment dans une charmante commune comme Alba de Tormes, nécessite de sécuriser la transaction pour éviter les mauvaises surprises. Le "Contrato de Arras" (ou contrat d'arrhes) est l'outil juridique idéal pour réserver une voiture en versant un acompte. Il engage le vendeur à ne pas céder le véhicule à un tiers et l'acheteur à finaliser la vente sous peine de perdre son acompte (ou de devoir le rembourser au double). Ce document bilingue simplifie les démarches pour les francophones s'installant ou achetant dans la province de Salamanque.

Instructions pour la signature et la gestion à Alba de Tormes

Contrairement aux amendes qui s'envoient à la DGT (Dirección General de Tráfico) ou à la Mairie, le contrat d'arrhes est un accord privé entre particuliers ou avec un professionnel (compraventa). Il n'a pas besoin d'être déposé dans un organisme officiel le jour de la signature. Toutefois, voici les étapes recommandées à Alba de Tormes :

• Vérification préalable : Avant de signer, rendez-vous à la Jefatura Provincial de Tráfico de Salamanca ou demandez un "Informe del Vehículo" pour vérifier qu'il n'y a pas de charges (multes, cargas, precintos).
• Lieu de signature : Vous pouvez signer le contrat n'importe où (un café à Alba de Tormes près de la Plaza Mayor ou chez un professionnel). Il est recommandé de le rédiger en double exemplaire.
• Paiement de l'acompte : Privilégiez le virement bancaire ou un reçu signé si le paiement est en espèces (attention aux limites légales espagnoles sur les paiements en cash).
• Mise en place définitive : Une fois le solde payé, la modification de la carte grise (Permiso de Circulación) devra être officialisée auprès de la DGT ou via un "Gestor Administrativo".

CONTRATO DE ARRAS / CONTRAT D'ARRHES

En Alba de Tormes (Salamanca), a [Día] de [Mes] de [Año].

REUNIDOS / LES PARTIES
D./Dña. [Nombre y Apellidos del Vendedor], con DNI/NIE [Número] y domicilio en [Dirección], en adelante, EL VENDEDOR / LE VENDEUR.
Y
D./Dña. [Nombre y Apellidos del Comprador], con DNI/NIE/Pasaporte [Número] y domicilio en [Dirección], en adelante, EL COMPRADOR / L'ACHETEUR.

Ambas partes se reconocen la capacidad legal necesaria para el otorgamiento del presente contrato y / Les deux parties se reconnaissent la capacité juridique nécessaire pour la signature du présent contrat.

EXPONEN / EXPOSENT
Primero / Premier : Que EL VENDEDOR es propietario del vehículo / Que LE VENDEUR est propriétaire du véhicule :
- Marca / Marque : [Marca]
- Modelo / Modèle : [Modelo]
- Matrícula / Immatriculation : [Matrícula]
- Bastidor / Numéro de châssis : [Número de bastidor]

Segundo / Second : Que EL COMPRADOR está interesado en la adquisición del citado vehículo y, para ello, ambas partes acuerdan suscribir el presente CONTRATO DE ARRAS PENITENCIALES, regido por el artículo 1454 del Código Civil español / Que L'ACHETEUR est intéressé par l'acquisition dudit véhicule et conviennent de signer le présent contrat d'arrhes pénitentielles, régi par l'article 1454 du Code civil espagnol.

CLÁUSULAS / CLAUSES
Primera (Precio y Señal) / Première (Prix et Arrhes) : El precio total pactado para la compraventa del vehículo es de [Importe Total en Letras] euros ([Importe Total en Números] €). En este acto, EL COMPRADOR entrega en concepto de señal o arras la cantidad de [Importe de la Señal en Letras] euros ([Importe de la Señal en Números] €) mediante [Efectivo / Transferencia Bancaria], cantidad que se descontará del precio final en el momento de la firma del contrato de compraventa definitivo.
Le prix total convenu est de... Par les présentes, l'acheteur verse à titre d'arrhes la somme de... qui sera déduite du prix final.

Segunda (Plazo) / Seconde (Délai) : El plazo máximo para formalizar el contrato de compraventa y el pago del resto del importe ([Resto a pagar] €) será el día [Fecha límite] de [Mes] de [Año]. Dicha firma se realizará en Alba de Tormes o en el lugar que de mutuo acuerdo se determine.
Le délai maximum pour formaliser la vente et payer le solde est fixé au...

Tercera (Incumplimiento) / Troisième (Manquement) : Si EL COMPRADOR desiste de la operación, perderá la cantidad entregada en concepto de arras. Si es EL VENDEDOR quien desiste, estará obligado a devolver el doble de la cantidad recibida, tal como establece el artículo 1454 del Código Civil.
Si l'acheteur renonce, il perd son acompte. Si c'est le vendeur, il doit rembourser le double.

Y en prueba de conformidad, firman el presente documento por duplicado y a un solo efecto en el lugar y fecha arriba indicados.
Et pour marque de conformité, les parties signent ce document en double exemplaire.

Fdo. EL VENDEDOR / Signataire Vendeur: ___________________      Fdo. EL COMPRADOR / Signataire Acheteur: ___________________

Documentation additionnelle requise pour finaliser l'achat

Pour passer de la réservation à la propriété effective du véhicule en Espagne, vous aurez besoin des documents suivants lors de la signature finale :

• Ficha Técnica (Carte grise technique) avec le contrôle technique (ITV) à jour si le véhicule a plus de 4 ans.
• Permiso de Circulación actuel du véhicule.
• Photocopie du document d'identité (DNI, NIE ou Passeport) du vendeur et de l'acheteur.
• Justificatif de paiement de l'Impuesto de Transmisiones Patrimoniales (ITP) si l'achat se fait entre particuliers (souvent le Modèle 620 ou équivalent selon la Junta de Castilla y León).
• Le contrat de compraventa définitif signé par les deux parties.

Conseil d'expert : Ne versez jamais d'argent sans avoir vu le véhicule physiquement et sans avoir vérifié que le vendeur est bien le titular légal inscrit sur les documents officiels de la DGT. Si vous avez le moindre doute lors de la transaction à Alba de Tormes, l'accompagnement par un "Gestor" local vous garantira une sécurité juridique totale.