Télécharger Modèle de Contrat de Location de Voiture entre Particulares à Xesteira (A) (Word/PDF)

Le contrat de location de voiture entre particuliers ("Contrato de Alquiler de Coche entre Particulares") est un document juridique indispensable en Espagne qui encadre la mise à disposition temporaire d'un véhicule personnel à un tiers. Ce type de contrat protège légalement les deux parties en définissant clairement la durée, le prix, l'état du véhicule au départ et au retour, ainsi que les responsabilités en cas d'amende ou d'accident. Il est particulièrement utile si vous résidez ou opérez à Xesteira (A) et souhaitez louer votre véhicule en toute sécurité juridique.

Instructions on how and where to submit it in Xesteira (A)

Contrairement aux démarches administratives auprès de la DGT (Dirección General de Tráfico), un contrat de location entre particuliers est un document privé qui n'a pas besoin d'être déposé dans un organisme officiel de la mairie de Xesteira (A) ou de l'État pour être valide. Cependant, il est fortement recommandé de suivre ces étapes pratiques :

• Imprimer deux exemplaires originaux du contrat (un pour le propriétaire, un pour le locataire).
• Remplir tous les champs obligatoires (données d'identité, immatriculation, kilométrage).
• Signer chaque page par les deux parties.
• Faire une copie du permis de conduire du locataire et l'annexer au contrat.
• En cas de contrôle routier ou de litige avec l'assurance à Xesteira (A) ou en Galice, ce contrat doit pouvoir être présenté immédiatement, sous format papier ou numérique.

CONTRATO DE ALQUILER DE COCHE ENTRE PARTICULARES / CONTRAT DE LOCATION DE VOITURE ENTRE PARTICULIERS

En Xesteira (A), a [Día] de [Mes] de [Año].
Fait à Xesteira (A), le [Jour] / [Mois] / [Année].

REUNIDOS / LES PARTIES

De una parte, D./Dña. [Nombre y Apellidos del Propietario], con DNI/NIE [Número de DNI/NIE], y domicilio en [Dirección en Xesteira (A)], en adelante el ARRENDADOR (le PROPRIÉTAIRE).

D'une part, M./Mme [Nom et Prénom du Propriétaire], titulaire de la carte d'identité/NIE [Numéro], domicilié à [Adresse], ci-après dénommé le PROPRIÉTAIRE.

Y de otra parte, D./Dña. [Nombre y Apellidos del Locatario], con DNI/NIE/Pasaporte [Número], y domicilio en [Dirección], en adelante el ARRENDATARIO (le LOCATAIRE).

Et d'autre part, M./Mme [Nom et Prénom du Locataire], titulaire du passeport/NIE [Numéro], domicilié à [Adresse], ci-après dénommé le LOCATAIRE.

Ambas partes se reconocen la capacidad legal necesaria para otorgar el presente contrato. / Les deux parties reconnaissent avoir la capacité juridique nécessaire pour signer le présent contrat.

EXPONEN / EXPOSENT

1. Que el ARRENDADOR es propietario del vehículo cuya matrícula es [Matrícula], marca [Marca], modelo [Modelo], en adelante el VEHÍCULOS.
Que le PROPRIÉTAIRE est propriétaire du véhicule immatriculé [Immatriculation], de marque [Marque], modèle [Modèle], ci-après le VÉHICULE.

2. Que el ARRENDATARIO está interesado en el alquiler del VEHÍCULO bajo las siguientes: / Que le LOCATAIRE souhaite louer le VÉHICULE selon les conditions suivantes :

CLÁUSULAS / CLAUSES

PRIMERA. Objeto. El ARRENDADOR cede el uso del VEHÍCULO al ARRENDATARIO, quien lo acepta en el estado en el que se encuentra, manifestando conocerlo y aceptarlo.
PREMIÈRE. Objet. Le PROPRIÉTAIRE cède l'usage du VÉHICULE au LOCATAIRE, qui l'accepte dans l'état où il se trouve.

SEGUNDA. Duración. El alquiler comenzará el día [Fecha de inicio] a las [Hora] horas y finalizará el día [Fecha de fin] a las [Hora] horas. Cualquier prolongación deberá ser notificada y aceptada previamente.
DEUXIÈMEMENT. Durée. La location commence le [Date de début] à [Heure] et se termine le [Date de fin] à [Heure].

TERCERA. Precio y Forma de Pago. El precio total del alquiler asciende a [Cantidad en Euros] €, que el ARRENDATARIO abona en este acto en concepto de [Efectivo / Transferencia bancaria].
TROISIÈMEMENT. Prix et Paiement. Le montant total s'élève à [Montant en Euros] €, payés ce jour par [Espèces / Virement bancaire].

CUARTA. Multas y Sanciones. El ARRENDATARIO será el único responsable del pago de cuantas multas y sanciones puedan imponerse por infracciones de tráfico durante la vigencia de este contrato en Xesteira (A) o en cualquier otro lugar.
QUATRIÈMEMENT. Amendes. Le LOCATAIRE est seul responsable du paiement de toutes les amendes de circulation encourues pendant la durée du contrat.

Y en prueba de conformidad, firman el presente contrato por duplicado en Xesteira (A).
Et pour accord, les parties signent le présent contrat en double exemplaire à Xesteira (A).

Fdo. El Arrendador / Signé : Le Propriétaire          Fdo. El Arrendatario / Signé : Le Locataire

Additional documentation required

Pour que la location de votre voiture entre particuliers soit totalement sécurisée et conforme à la législation espagnole en vigueur, veillez à joindre les documents suivants au contrat :

• La photocopie recto-verso du permis de conduire valide du locataire (vérifiez qu'il est autorisé à conduire en Espagne).
• La photocopie de la pièce d'identité (DNI,NIE ou Passeport) des deux parties.
• Le Permis de Circulation du véhicule ("Permiso de Circulación") et la fiche technique ("Tarjeta de ITV").
• L'attestation d'assurance automobile en cours de validité couvrant le véhicule. Attention : vérifiez auprès de votre compagnie d'assurance espagnole si la conduite par un tiers ("conductor habitual / ocasional") est bien incluse dans votre police.
• Un rapport photographique détaillé de l'état de la carrosserie et de l'habitacle pris au moment de la remise des clés à Xesteira (A) pour éviter tout litige au retour.

Conseil d'expert : Ne vous contentez jamais d'un accord verbal, même si vous louez à un proche ou à un voisin à Xesteira (A). En cas de flash radar, d'infraction de stationnement ou d'accident, l'administration espagnole se tournera automatiquement vers le propriétaire enregistré sur la carte grise. Avoir ce contrat bilingue signé avec l'heure exacte de prise en charge vous permettra d'identifier rapidement le conducteur responsable et de transférer la responsabilité des amendes.