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📝 Trámites y Plantillas DGT

Télécharger le Contrat de Location de Voiture entre Particulares à Villanueva de la Serena (Word/PDF)

Louer un véhicule directement à un particulier est une excellente alternative aux agences traditionnelles, très populaire en Espagne et notamment à Villanueva de la Serena. Cependant, pour éviter tout malentendu, litige en cas d'amende ou problème avec les assurances, il est indispensable de formaliser l'opération par écrit. Un Contrato de Alquiler de Coche entre Particulares (contrat de location de voiture entre particuliers) est un accord privé qui définit clairement les droits et les obligations du propriétaire (arrendador) et du locataire (arrendatario), garantissant ainsi une transaction transparente et juridiquement sécurisée sous la législation espagnole.

Instructions sur la gestion et la validité du document à Villanueva de la Serena

Contrairement aux documents administratifs, ce contrat de location privé n'a pas besoin d'être déposé auprès de la Mairie (Ayuntamiento) de Villanueva de la Serena ou de la Jefatura Provincial de Tráfico de Badajoz. Cependant, il doit être rempli, signé en double exemplaire par les deux parties au moment de la remise des clés, et conservé précieusement par chacun. En cas de contrôle de police sur les routes d'Extremadura ou d'infraction commise pendant la période de location (excès de vitesse, stationnement illégal), ce document permettra au propriétaire de prouver à la DGT (Dirección General de Tráfico) que c'était bien le locataire qui conduisait le véhicule à ce moment précis.

📄 Modelo Oficial / Official Template

Plantilla / Template

CONTRATO DE ALQUILER DE VEHÍCULO ENTRE PARTICULARES / CONTRAT DE LOCATION DE VÉHICULE ENTRE PARTICULIERS

En Villanueva de la Serena, a [Día] de [Mes] de [Año].

REUNIDOS / LES PARTIES

DE UNA PARTE (EL ARRENDADOR / LE PROPRIÉTAIRE):
Nombre y Apellidos / Nom et Prénom: [Nombre]
DNI / NIE / Passeport: [DNI]
Domicilio / Adresse: [Dirección]
Teléfono / Téléphone: [Teléfono]
Email / Courriel: [Email]

DE OTRA PARTE (EL ARRENDATARIO / LE LOCATAIRE):
Nombre y Apellidos / Nom et Prénom: [Nombre]
DNI / NIE / Passeport: [DNI]
Domicilio / Adresse: [Dirección]
Teléfono / Téléphone: [Teléfono]
Permiso de Conducir / Permis de conduire Nº: [Nº Permiso], expedido en [País/Ciudad]

Ambas partes se reconocen mutuamente la capacidad legal necesaria para la firma del presente contrato y / Les deux parties se reconnaissent mutuellement la capacité juridique nécessaire pour signer le présent contrat et :

EXPONEN / EXPOSENT

Primero: Que el Arrendador es propietario del vehículo cuyos datos se detallan a continuación:
Que le Propriétaire est propriétaire du véhicule dont les détails suivent :
- Marca / Marque : [Marca]
- Modelo / Modèle : [Modelo]
- Matrícula / Immatriculation : [Matrícula]
- Kilometraje actual / Kilométrage actuel : [Km]

Segundo: Que el Arrendador cede el uso del vehículo descrito al Arrendatario bajo las siguientes / Que le Propriétaire cède l'utilisation du véhicule décrit au Locataire selon les conditions suivantes :

CLÁUSULAS / CLAUSES

1. Duración / Durée : El alquiler comenzará el día [Fecha inicio] a las [Hora] horas y finalizará el día [Fecha fin] a las [Hora] horas.
La location débutera le [Date début] à [Heure] et se terminera le [Date fin] à [Heure].

2. Precio y Forma de Pago / Prix et Modalités de Paiement : El precio total del alquiler asciende a [Importe] euros, cantidad que es abonada en este acto en concepto de [Efectivo / Transferencia].
Le prix total de la location s'élève à [Montant] euros, montant versé ce jour par [Espèces / Virement].

3. Fianza / Caution : Se establece una fianza de [Importe fianza] euros que se entrega en este acto y que será devuelta al finalizar el contrato, previa comprobación del estado del vehículo.
Il est établi une caution de [Montant caution] euros versée ce jour, qui sera restituée à la fin du contrat après vérification de l'état du véhicule.

4. Uso del vehículo / Utilisation du véhicule : El Arrendatario se compromete a utilizar el vehículo conforme a las normas del Código de Circulación español. Queda prohibido subalquilar el vehículo o permitir su conducción a terceras personas no autorizadas en este contrato.
Le Locataire s'engage à utiliser le véhicule conformément au Code de la route espagnol. Il est interdit de sous-louer le véhicule ou d'en permettre la conduite à des tiers non autorisés dans ce contrat.

5. Multas y Sanciones / Amendes et Sanctions : El Arrendatario será el único responsable de todas las multas, sanciones y infracciones de tráfico cometidas durante el periodo de vigencia de este contrato.
Le Locataire sera seul responsable de toutes les amendes, sanctions et infractions routières commises pendant la période de validité de ce contrat.

Y en prueba de conformidad, firman el presente contrato por duplicado en Villanueva de la Serena, en la fecha indicada.
Et pour accord, les parties signent le présent contrat en double exemplaire à Villanueva de la Serena, à la date indiquée.

Fdo. El Arrendador / Le Propriétaire:            Fdo. El Arrendatario / Le Locataire:


____________________________            ____________________________

Documentation additionnelle requise

Pour que la location entre particuliers se déroule en toute légalité et sérénité à Villanueva de la Serena, veillez à joindre et à vérifier les documents suivants avant de prendre la route :

Conseil d'expert : Avant de finaliser la location, contactez votre compagnie d'assurance (seguro de coche) pour vérifier si votre police autorise le prêt de votre véhicule à un tiers, ou si une extension temporaire est nécessaire. En Espagne, la responsabilité civile du propriétaire reste engagée si le véhicule n'est pas correctement assuré, même en cas de contrat de location privé. Roulez prudemment à travers Villanueva de la Serena et la province de Badajoz en toute tranquillité !