Télécharger le Modèle de Contrat de Location de Voiture entre Particulares à Taboada (Word/PDF)

Le contrat de location de voiture entre particuliers est un document légal et privé indispensable en Espagne, notamment si vous louez ou mettez en location un véhicule dans la charmante commune de Taboada (Lugo). Ce contrat définit clairement les droits et les devoirs du propriétaire (arrendador) et du locataire (arrendatario), protégeant ainsi les deux parties en cas de dommage, d'amende ou de litige. En l'absence de ce document bilingue et conforme à la législation espagnole, toute réclamation auprès des assurances ou des autorités locales devient extrêmement complexe.

Instructions on how and where to submit it in Taboada

Contrairement aux démarches administratives strictes auprès de la DGT (Dirección General de Tráfico), un contrat de location entre particuliers n'a pas besoin d'être déposé physiquement dans une mairie ou un organisme officiel à Taboada pour être valide. Cependant, il est fortement recommandé de le signer en double exemplaire et de le conserver précieusement. En cas de contrôle de police sur les routes de Galice, ou si vous recevez une amende (multa) pendant la période de location, vous devrez présenter ce document pour prouver que vous n'étiez pas au volant (pour le propriétaire) ou que vous étiez le conducteur légitime (pour le locataire). Pour enregistrer un changement de conducteur permanent ou notifier la location à long terme auprès de la DGT de Lugo, vous pouvez utiliser la Jefatura Provincial de Tráfico ou le faire en ligne via le site officiel de la DGT.

CONTRATO DE ALQUILER DE VEHÍCULO ENTRE PARTICULARES
CONTRAT DE LOCATION DE VÉHICULE ENTRE PARTICULIERS

En Taboada (Lugo), a [Día] de [Mes] de [Año].
À Taboada (Lugo), le [Jour] / [Mois] / [Année].

REUNIDOS / LES PARTIES

DE UNA PARTE, D./Dña. [Nombre y Apellidos del Propietario], mayor de edad, con DNI/NIE [Número] y domicilio en [Dirección], en calidad de PROPIETARIO.
D'UNE PART, M./Mme [Nom et Prénom du Propriétaire], majeur(e), titulaire du DNI/NIE [Numéro] et domicilié(e) à [Adresse], en qualité de PROPRIÉTAIRE.

DE OTRA PARTE, D./Dña. [Nombre y Apellidos del Inquilino], mayor de edad, con DNI/NIE/Pasaporte [Número] y domicilio en [Dirección], en calidad de INQUILINO.
D'AUTRE PART, M./Mme [Nom et Prénom du Locataire], majeur(e), titulaire du DNI/NIE/Passeport [Numéro] et domicilié(e) à [Adresse], en qualité de LOCATAIRE.

Ambas partes se reconocen la capacidad legal necesaria para otorgar el presente contrato y
Les deux parties se reconnaissent la capacité légale nécessaire pour conclure le présent contrat et

EXPONEN / EXPOSENT

Primero. Que el Propietario es el legítimo titular del vehículo cuyas características son:
Premièrement. Que le Propriétaire est le légitime propriétaire du véhicule dont les caractéristiques sont :
- Marca / Marque : [Marca]
- Modelo / Modèle : [Modelo]
- Matrícula / Immatriculation : [Matrícula]
- Kilometraje actual / Kilométrage actuel : [Km]

Segundo. Que el Inquilino está interesado en el alquiler del mencionado vehículo bajo las siguientes
Deuxièmement. Que le Locataire est intéressé par la location du véhicule susmentionné selon les

CLÁUSULAS / CLAUSES

Primera. Objeto y Duración. El Propietario cede el uso del vehículo al Inquilino desde el día [Fecha inicio] a las [Hora] horas hasta el día [Fecha fin] a las [Hora] horas.
Première. Objet et Durée. Le Propriétaire cède l'usage du véhicule au Locataire du [Date début] à [Heure] heures jusqu'au [Date fin] à [Heure] heures.

Segunda. Precio y Forma de Pago. El precio total del alquiler asciende a [Cantidad] euros, que se abonarán en el acto de la firma mediante [Efectivo/Transferencia bancaria].
Deuxième. Prix et Modalité de Paiement. Le prix total de la location s'élève à [Montant] euros, payables au moment de la signature par [Espèces/Virement bancaire].

Tercera. Uso del Vehículo. El Inquilino se compromete a utilizar el vehículo conforme a las normas del Código de Circulación español y a no cederlo a terceros.
Troisième. Utilisation du Véhicule. Le Locataire s'engage à utiliser le véhicule conformément au Code de la route espagnol et à ne pas le céder à des tiers.

Cuarta. Multas y Sanciones. El Inquilino será el único responsable del pago de cuantas multas, sanciones e infracciones de tráfico sean cometidas durante el periodo de vigencia de este contrato.
Quatrième. Amendes et Sanctions. Le Locataire sera seul responsable du paiement de toutes les amendes, sanctions et infractions au code de la route commises pendant la période de validité de ce contrat.

Y en prueba de conformidad, firman el presente contrato por duplicado en Taboada.
Et pour foi de quoi, les parties signent le présent contrat en double exemplaire à Taboada.

Fdo. El Propietario / Signé : Le Propriétaire
[Firma / Signature]

Fdo. El Inquilino / Signé : Le Locataire
[Firma / Signature]

Additional documentation required

Pour que la location d'un véhicule entre particuliers à Taboada se déroule dans un cadre strictement légal et sans mauvaise surprise, veillez à réunir les documents suivants :

• Permis de conduire valide : Le locataire doit présenter un permis de conduire valide en Espagne (permis espagnol, ou permis européen/international reconnu).
• Pièce d'identité : DNI, NIE ou passeport en cours de validité pour les deux parties.
• Permiso de Circulación du véhicule : Le document officiel émis par la DGT prouvant que la voiture est enregistrée et en règle.
• Tarjeta de ITV : La preuve que le contrôle technique espagnol (Inspección Técnica de Vehículos) est à jour.
• Assurance en vigueur : Vérifiez auprès de votre compagnie d'assurance espagnole si le contrat couvre la location entre particuliers ou si une extension temporaire est nécessaire.

Conseil d'expert : Prenez systématiquement des photos détaillées de l'état de la carrosserie et de l'intérieur du véhicule (ainsi que du niveau de carburant) au moment de la remise des clés et au retour à Taboada. Joignez ces photos en annexe de votre contrat pour éviter tout litige sur de prétendus dommages.