Télécharger le Contrat de Location de Voiture entre Particulares à Sentmenat (Modèle Word/PDF)

Louer un véhicule entre particuliers est une pratique de plus en plus courante en Espagne, notamment dans les communes résidentielles comme Sentmenat, située dans la province de Barcelone. Un Contrato de Alquiler de Coche entre Particulares est un document privé indispensable qui formalise l'accord entre le propriétaire (arrendador) et le conducteur (arrendatario). Ce contrat protège juridiquement les deux parties en cas de dommages, d'amendes ou de litiges liés à l'utilisation du véhicule, en fixant clairement les responsabilités, les tarifs et la durée de la location.

Comment et où formaliser ce document à Sentmenat

Contrairement aux démarches administratives impliquant la DGT (Dirección General de Tráfico), un contrat de location entre particuliers n'a pas besoin d'être enregistré auprès d'un organisme officiel au moment de sa signature. Cependant, il est fortement recommandé de suivre ces étapes à Sentmenat :

• Rédaction et signature : Remplissez le modèle bilingue ci-dessous et signez-le en deux exemplaires (un pour chaque partie). Il est conseillé de le signer directement dans les environs de Sentmenat au moment de la remise des clés.
• État des lieux : Effectuez une inspection visuelle minutieuse du véhicule (carrosserie, niveau de carburant, kilométrage) et annotez les détails dans le contrat.
• Notification à l'assurance : Vérifiez auprès de votre compagnie d'assurance si le contrat autorise un conducteur occasionnel ou si une extension de garantie est nécessaire pour la durée de la location.

CONTRATO DE ALQUILER DE VEHÍCULO ENTRE PARTICULARES / CONTRAT DE LOCATION DE VÉHICULE ENTRE PARTICULIERS

En Sentmenat (Barcelona), a [Día] de [Mes] de [Año].
À Sentmenat (Barcelone), le [Jour] / [Mois] / [Année].

REUNIDOS / LES PARTIES :

De una parte, D./Dña. [Nombre y Apellidos del Propietario], mayor de edad, con DNI/NIE [Número], y domicilio en [Dirección], en adelante el ARRENDADOR.
D'une part, M./Mme [Nom et Prénom du Propriétaire], majeur(e), titulaire du DNI/NIE [Numéro], domicilié(e) à [Adresse], ci-après dénommé(e) le PROPRIÉTAIRE.

Y de otra parte, D./Dña. [Nombre y Apellidos del Inquilino], mayor de edad, con DNI/NIE [Número] y Permiso de Conducir nº [Número], expedido en fecha [Fecha], y domicilio en [Dirección], en adelante el ARRENDATARIO.
Et d'autre part, M./Mme [Nom et Prénom du Locataire], majeur(e), titulaire du DNI/NIE [Numéro] et du Permis de Conduire n° [Numéro], délivré le [Date], domicilié(e) à [Adresse], ci-après dénommé(e) le LOCATAIRE.

Ambas partes se reconocen la capacidad legal necesaria para otorgar el presente contrato y, a tal efecto, / Les parties reconnaissent avoir la capacité juridique nécessaire pour conclure le présent contrat et conviennent de ce qui suit :

EXPONEN Y ACUERDAN / EXPOSENT ET CONVIENNENT :

PRIMERO. - OBJETO / PREMIER - OBJET :
El ARRENDADOR cede en alquiler al ARRENDATARIO el vehículo de su propiedad con las siguientes características:
Le PROPRIÉTAIRE loue au LOCATAIRE le véhicule lui appartenant, aux caractéristiques suivantes :
- Marca / Marque : [Marca]
- Modelo / Modèle : [Modelo]
- Matrícula / Immatriculation : [Matrícula]
- Kilometraje actual / Kilométrage actuel : [Kilometraje] km

SEGUNDO. - DURACIÓN Y PRECIO / DEUXIÈMEMENT - DURÉE ET PRIX :
El alquiler se iniciará el día [Fecha de inicio] a las [Hora] horas y finalizará el día [Fecha de fin] a las [Hora] horas.
La location débutera le [Date de début] à [Heure] heures et se terminera le [Date de fin] à [Heure] heures.
El precio total del alquiler asciende a [Cantidad en euros] €, cantidad que es abonada en este acto en concepto de [Efectivo / Transferencia].
Le prix total de la location s'élève à [Montant en euros] €, payé ce jour par [Espèces / Virement].

TERCERO. - MULTAS Y SANCIONES / TROISIÈMEMENT - AMENDES ET SANCTIONS :
El ARRENDATARIO será el único responsable de todas las infracciones de tráfico cometidas durante el periodo de vigencia de este contrato.
Le LOCATAIRE sera seul responsable de toutes les infractions au code de la route commises pendant la durée du présent contrat.

CUARTO. - FOTOCOPIAS Y FIRMA / QUATRIÈMEMENT - SIGNATURE :
Y en prueba de conformidad, firman el presente contrato por duplicado en Sentmenat, en la fecha arriba indicada.
En foi de quoi, les parties signent le présent contrat en double exemplaire à Sentmenat, à la date indiquée ci-dessus.

Fdo. El Arrendador / Signé (Le Propriétaire)        Fdo. El Arrendatario / Signé (Le Locataire)
[Firma / Signature]                                  [Firma / Signature]

Documentation additionnelle requise

Pour que la location se déroule en toute sécurité juridique et administrative à Sentmenat, veillez à joindre les documents suivants au contrat :

• Permis de conduire valide : Une photocopie recto-verso du permis de conduire du locataire, en cours de valadité en Espagne.
• Pièce d'identité : Copie du DNI, NIE ou passeport en cours de validité pour les deux parties.
• Documentation du véhicule : Le propriétaire doit laisser dans la boîte à gants une copie (ou l'original) du permis de circulation (Permiso de Circulación) et de la fiche technique de la voiture, ainsi qu'un justificatif de paiement de l'assurance obligatoire (Seguro del Automóvil).

En tant qu'expert, je vous conseille de toujours photographier l'état extérieur et intérieur du véhicule sous tous les angles juste avant la remise des clés et au moment de la restitution. Envoyez ces photos par messagerie instantanée (WhatsApp ou e-mail) entre le propriétaire et le locataire pour laisser une trace horodatée incontestable en cas de contestation de dommages à Sentmenat.