Télécharger Modèle de Contrat de Location de Voiture entre Particuliers à El Real de Gandia (Word/PDF)

Le contrat de location de voiture entre particuliers est un document légal indispensable en Espagne qui encadre la mise à disposition d'un véhicule par son propriétaire (particulier) à un autre conducteur, moyennant une rétribution financière. Ce contrat définit clairement les droits, les devoirs et les responsabilités des deux parties, notamment en cas d'amendes, de dommages matériels ou d'incidents sur la route. Que vous soyez résident à El Real de Gandia ou de passage sur la Costa Blanca, sécuriser votre transaction par écrit est primordial pour éviter tout litige avec la DGT (Dirección General de Tráfico) ou les assurances.

Instructions sur la manière et le lieu d'utilisation à El Real de Gandia

Contrairement aux démarches administratives impliquant la DGT (comme le transfert de propriété ou *cambio de titularidad*), un contrat de location entre particuliers est un accord privé. Par conséquent, il n'a pas besoin d'être déposé dans une mairie (Ayuntamiento de El Real de Gandia) ou dans un bureau de la Jefatura Provincial de Tráfico au moment de la signature. Cependant, il est fortement recommandé de :

• Remplir et signer le document en double exemplaire avant la remise des clés du véhicule.
• Conserver ce contrat dans la boîte à gants du véhicule pendant toute la durée de la location avec une copie des pièces d'identité des deux parties.
• En cas de contrôle par la Guardia Civil ou la Policía Local à El Real de Gandia, ce document prouve que le conducteur est légitimement en possession du véhicule.
• Si le véhicule est loué pour une longue période, il est conseillé de notifier le changement temporaire de conducteur auprès de votre compagnie d'assurance espagnole.

CONTRATO DE ALQUILER DE VEHÍCULO ENTRE PARTICULARES / CONTRAT DE LOCATION DE VÉHICULE ENTRE PARTICULIERS

En El Real de Gandia (Valencia), a [Fecha] de [Mes] de [Año].

REUNIDOS / LES PARTIES :

DE UNA PARTE (EL ARRENDADOR / LE LOCATEUR) :
Nombre y Apellidos / Nom et Prénom : [Nombre del Propietario]
DNI / NIE / Passeport : [DNI del Propietario]
Domicilio / Adresse : [Dirección en El Real de Gandia u otra]
Teléfono / Téléphone : [Teléfono] - E-mail : [Correo electrónico]

Y DE OTRA PARTE (EL ARRENDATARIO / LE LOCATAIRE) :
Nombre y Apellidos / Nom et Prénom : [Nombre del Conductor]
DNI / NIE / Passeport : [DNI del Conductor]
Permiso de Conducir Nº / Permis de conduire Nº : [Nº de Permiso], expedido en [País/Ciudad]
Domicilio / Adresse : [Dirección]
Teléfono / Téléphone : [Teléfono] - E-mail : [Correo electrónico]

Ambas partes se reconocen la capacidad legal necesaria para otorgar el presente contrato y, a tal fin, / Les deux parties se reconnaissent la capacité légale nécessaire pour conclure le présent contrat et, à cette fin,

EXPONEN / EXPOSENT :

Primero.- Que el ARRENDADOR es el propietario legal del vehículo cuyas características son las siguientes: / Que le LOCATEUR est le propriétaire légal du véhicule dont les caractéristiques sont les suivantes :
- Marca / Marque : [Marca]
- Modelo / Modèle : [Modelo]
- Matrícula / Immatriculation : [Matrícula]
- Kilometraje actual / Kilométrage actuel : [Kms]

Segundo.- Que el ARRENDATARIO está interesado en alquilar dicho vehículo bajo las siguientes: / Que le LOCATAIRE souhaite louer ledit véhicule selon les conditions suivantes :

CLÁUSULAS / CLAUSES :

Primera. Objeto y Duración / Objet et Durée :
El ARRENDADOR cede el uso del vehículo al ARRENDATARIO desde el día [Fecha de inicio] a las [Hora] horas hasta el día [Fecha de fin] a las [Hora] horas. Cualquier extensión del período deberá ser acordada por escrito.
Le LOCATEUR cède l'usage du véhicule au LOCATAIRE du [Date début] à [Heure] au [Date fin] à [Heure]. Toute prolongation devra être acceptée par écrit.

Segunda. Precio y Forma de Pago / Prix et Modalités de Paiement :
El precio total del alquiler se fija en la cantidad de [Cantidad en euros] €, que el ARRENDATARIO paga en este acto en concepto de [efectivo / transferencia bancaria].
Le prix total de la location est fixé à [Montant en euros] €, payés ce jour par [espèces / virement bancaire].

Tercera. Fianza / Caution :
Se establece una fianza de [Cantidad] € que se entrega en este acto para responder de posibles daños, multas o desperfectos. Dicha fianza será devuelta a la finalización del contrato previa revisión del vehículo.
Une caution de [Montant] € est versée ce jour pour couvrir d'éventuels dommages ou amendes. Elle sera restituée à la fin du contrat après inspection du véhicule.

Cuarta. Uso del Vehículo y Multas / Utilisation du Véhicule et Amendes :
El ARRENDATARIO se compromete a utilizar el vehículo conforme a las normas de tráfico (DGT). Serán de exclusiva cuenta del ARRENDATARIO todas las multas, sanciones y costes derivados de infracciones de tráfico cometidas durante el periodo de alquiler.
Le LOCATAIRE s'engage à utiliser le véhicule conformément au code de la route espagnol. Toutes les amendes et sanctions commises pendant la période de location seront à la charge exclusive du LOCATAIRE.

Y en prueba de conformidad, firman el presente contrato por duplicado en el lugar y fecha arriba indicados.
Et pour accord, les parties signent ce contrat en double exemplaire au lieu et à la date indiqués ci-dessus.

Fdo. El Arrendador / Signature du Locateur:          Fdo. El Arrendatario / Signature du Locataire:
[Firma]                                               [Firma]

Documentation additionnelle requise

Pour que la location entre particuliers se déroule en toute sécurité juridique à El Real de Gandia, veillez à joindre et à vérifier les documents suivants :

• Permis de conduire valide : Assurez-vous que le permis du locataire est en cours de validité en Espagne (les permis de l'Union Européenne sont acceptés, mais pour les pays tiers, un permis international peut être exigé).
• Carte grise (Permiso de Circulación) : L'original ou une copie certifiée doit se trouver dans la voiture.
• Contrôle technique (ITV) : Le certificat de l'última ITV doit être à jour. Vous pouvez effectuer le contrôle dans les centres proches d'El Real de Gandia (comme à Gandia).
• Attestation d'assurance (Seguro Obligatorio) : Vérifiez auprès de votre assureur que votre police couvre la conduite par un tiers, ou souscrivez une assurance spécifique pour la location entre particuliers.

Conseil d'expert : Prenez systématiquement des photos et des vidéos de l'état de la carrosserie et de l'habitacle (ainsi que du niveau de carburant) au moment de la remise des clés et au retour du véhicule à El Real de Gandia. Faites signer un état des lieux (*inventario o parte de daños*) conjoint pour éviter tout désaccord sur d'éventuelles rayures préexistantes.