📝 Trámites y Plantillas DGT

Modèle de Contrat de Location de Voiture entre Particuliers à Pedrosillo El Ralo (Word/PDF)

Le contrat de location de voiture entre particuliers est un document juridique indispensable pour encadrer la mise à disposition temporaire d'un véhicule à Pedrosillo El Ralo. Ce type d'accord privé permet de définir clairement les conditions de la location, la durée, le prix et les responsabilités de chaque partie en cas d'incident, garantissant ainsi une transaction transparente et sécurisée en Espagne.

Où et comment formaliser ce contrat à Pedrosillo El Ralo

Étant un accord d'ordre privé entre deux parties, ce contrat n'a pas besoin d'être déposé physiquement auprès de la mairie (Ayuntamiento de Pedrosillo El Ralo) ou de la Direction Générale du Trafic (DGT) pour sa validité de base. Cependant, il est fortement recommandé de le signer en double exemplaire avant la remise des clés. Si le véhicule est loué pour une activité économique ou de manière régulière, des démarches fiscales auprès de l'Agencia Tributaria peuvent être requises. Pour une utilisation ponctuelle entre particuliers, conservez simplement le document signé par les deux parties.

📄 Modelo Oficial / Official Template

Plantilla / Template

CONTRATO DE ALQUILER DE COCHE ENTRE PARTICULARES / CONTRAT DE LOCATION DE VOITURE ENTRE PARTICULIERS

En Pedrosillo El Ralo (Salamanca), a [Día] de [Mes] de [Año].

REUNIDOS / LES PARTIES :
De una parte, D./Dña. [Nombre y Apellidos del Propietario], con DNI/NIE [Número], y domicilio en [Dirección], en calidad de ARRENDADOR / PROPRIÉTAIRE.
Y de otra parte, D./Dña. [Nombre y Apellidos del Conductor], con DNI/NIE/Pasaporte [Número], y domicilio en [Dirección], en calidad de ARRENDATARIO / LOCATAIRE.

Ambas partes se reconocen la capacidad legal necesaria para otorgar el presente contrato en los siguientes términos: / Les deux parties reconnaissent avoir la capacité juridique nécessaire pour signer le présent contrat selon les termes suivants :

CLÁUSULAS / CLAUSES :

Primera. Objeto / Objet : El Arrendador cede en alquiler al Arrendatario el vehículo marca [Marca], modelo [Modelo], matrícula [Matrícula], en adelante "el vehículo".
Le Propriétaire loue au Locataire le véhicule de marque [Marque], modèle [Modèle], immatriculation [Immatriculation].

Segunda. Duración y Precio / Durée et Prix : El período de alquiler comenzará el [Fecha y Hora] y finalizará el [Fecha y Hora]. El precio total acordado es de [Cantidad] euros, que se abonarán en el momento de la firma de este contrato.
La période de location débutera le [Date et Heure] et se terminera le [Date et Heure]. Le prix total convenu est de [Montant] euros, payables au moment de la signature.

Tercera. Estado del vehículo / État du véhicule : El vehículo se entrega en perfecto estado de funcionamiento y con el depósito de combustible al [Porcentaje]%. El Arrendatario se obliga a devolverlo en las mismas condiciones.
Le véhicule est remis en parfait état de marche et avec le réservoir de carburant à [%]. Le Locataire s'engage à le restituer dans les mêmes conditions.

Cuarta. Uso y Multas / Utilisation et Amendes : El Arrendatario será el único responsable de las infracciones de tráfico (multas) cometidas durante el periodo de vigencia de este contrato.
Le Locataire sera seul responsable des infractions au code de la route commises pendant la période de valité de ce contrat.

Y en prueba de conformidad, firman el presente contrato por duplicado en Pedrosillo El Ralo.
Et pour accord, les parties signent le présent contrat en double exemplaire à Pedrosillo El Ralo.

Fdo. El Arrendador / Signature du Propriétaire: ___________________
Fdo. El Arrendatario / Signature du Locataire: ___________________

Documentation additionnelle requise

Pour que la location soit parfaitement en règle en Espagne, assurez-vous de joindre ou de vérifier les documents suivants avant de prendre la route depuis Pedrosillo El Ralo :

Le Permis de Conduire valide du locataire (reconnu en Espagne).
La carte grise du véhicule (Permiso de Circulación).
Le justificatif du contrôle technique à jour (ITV en curso).
La police d'assurance en vigueur couvrant l'utilisation du véhicule (vérifiez si l'assurance autorise les conducteurs occasionnels ou s'il faut souscrire une extension).
Un constat amiable d'accident européen rempli dans la boîte à gants.

Conseil d'expert : Prenez toujours des photos détaillées de l'extérieur et de l'intérieur du véhicule sous tous les angles avant le départ et au moment de la restitution. Cela évitera tout malentendu concernant d'éventuelles rayures ou dommages préexistants, un litige fréquent lors des locations entre particuliers en Espagne.