Télécharger Modèle de Contrat de Location de Voiture entre Particuliers à Mora de Rubielos (Word/PDF)

Le contrat de location de voiture entre particuliers (ou contrat de alquiler de coche entre particulares en Espagne) est un document privé indispensable lorsque vous louez votre véhicule à une autre personne. Ce contrat définit clairement les droits et les devoirs des deux parties, fixe le prix, la durée, l'état du véhicule et protège le propriétaire ainsi que le conducteur en cas de litige ou d'amende commise pendant la période de location, particulièrement utile si vous vous déplacez dans une zone touristique comme Mora de Rubielos.

Instructions sur la manière et le lieu de gestion à Mora de Rubielos

Contrairement aux démarches administratives impliquant la DGT (Dirección General de Tráfico), ce contrat est un accord privé entre les deux parties et n'a pas besoin d'être déposé dans un organisme officiel de la mairie de Mora de Rubielos ou auprès d'un registre public pour être valide. Cependant, il est fortement recommandé de suivre ces étapes pratiques :

• Imprimer deux exemplaires originaux du contrat (un pour le loueur, un pour le locataire).
• Remplir le document au moment de la remise des clés, de préférence à Mora de Rubielos, en vérifiant ensemble l'état réel du véhicule.
• En cas d'amende (multa) reçue pendant la période de location, le propriétaire utilisera ce contrat pour identifier le conducteur auprès des autorités de la circulation espagnoles.
• Il est conseillé de conserver une version numérique signée (PDF) sur votre téléphone portable.

CONTRATO DE ALQUILER DE VEHÍCULO ENTRE PARTICULARES / CONTRAT DE LOCATION DE VÉHICULE ENTRE PARTICULIERS

En Mora de Rubielos (Teruel), a [Fecha / Date] de [Mes / Mois] de [Año / Année].

REUNIDOS / LES PARTIES :

De una parte, D./Dña. [Nombre y Apellidos del Propietario], mayor de edad, con DNI/NIE [Número de DNI/NIE] y domicilio en [Dirección en España], en calidad de PROPIETARIO / PROPRIÉTAIRE.

Y de otra parte, D./Dña. [Nombre y Apellidos del Locatario], mayor de edad, con Pasaporte/DNI número [Número de Pasaporte/DNI] y domicilio en [Dirección], en calidad de LOCATARIO / LOCATAIRE.

Ambas partes tienen la capacidad legal necesaria para la firma de este contrato y / Les deux parties ont la capacité légale nécessaire pour signer ce contrat et conviennent de ce qui suit :

CLÁUSULAS / CLAUSES :

1. OBJETO DEL CONTRATO / OBJET DU CONTRAT :
El Propietario cede el uso temporal del vehículo marca [Marca], modelo [Modelo], con matrícula [Matrícula] y número de bastidor [Número de bastidor] al Locatario.
Le Propriétaire cède l'usage temporaire du véhicule de marque [Marque], modèle [Modèle], immatriculé [Immatriculation] au Locataire.

2. DURACIÓN / DURÉE :
El período de alquiler comienza el [Fecha de inicio y hora] y finaliza el [Fecha de devolución y hora]. Cualquier ampliación deberá ser notificada y aceptada por escrito.
La période de location commence le [Date et heure de début] et se termine le [Date et heure de fin]. Toute prolongation doit être notifiée et acceptée par écrit.

3. PRECIO Y FORMA DE PAGO / PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT :
El precio total del alquiler asciende a [Cantidad en €] €, que serán abonados en el momento de la firma de este contrato mediante [efectivo / transferencia bancaria].
Le prix total de la location s'élève à [Montant en €] €, payables au moment de la signature de ce contrat par [espèces / virement bancaire].

4. MULTAS Y RESPONSABILIDAD VIAL / AMENDES ET RESPONSABILITÉ ROUTIÈRE :
El Locatario es el único responsable de las infracciones de tráfico (multas, peajes, etc.) cometidas durante el período de vigencia de este contrato, declinando el Propietario toda responsabilidad.
Le Locataire est seul responsable des infractions au code de la route commises pendant la durée de ce contrat, le Propriétaire déclinant toute responsabilité.

5. ESTADO DEL VEHÍCULO / ÉTAT DU VÉHICULE :
El vehículo se entrega en perfecto estado de funcionamiento y con el depósito de combustible al [nivel]%. Se adjuntan fotografías del estado actual.
Le véhicule est remis en parfait état de marche et avec le réservoir de carburant à [niveau]%. Des photos de l'état actuel sont jointes.

Y en prueba de conformidad, firman el presente contrato por duplicado en el lugar y fecha indicados.
Et pour accord, les parties signent le présent contrat en double exemplaire au lieu et à la date indiqués.

Fdo. El Propietario / Signataire (Propriétaire) : _______________________

Fdo. El Locatario / Signataire (Locataire) : _______________________

Documentation additionnelle requise

Pour que la location se déroule en toute légalité en Espagne, le propriétaire et le locataire doivent s'assurer de joindre ou de présenter les documents suivants :

• Permis de conduire : Le locataire doit posséder un permis de conduire valide en Espagne (permis espagnol ou permis international/européen reconnu).
• Papiers du véhicule : Le propriétaire doit laisser dans la boîte à gants la photocopie du Permiso de Circulación et la Tarjeta de ITV (contrôle technique espagnol à jour).
• Assurance : Vérifiez auprès de votre compagnie d'assurance espagnole que la police couvre la location entre particuliers ou que le conducteur additionnel est bien autorisé.

En tant qu'expert, nous vous conseillons de toujours réaliser un état des lieux visuel minutieux et de prendre des photos de toutes les faces de la voiture avant et après la location à Mora de Rubielos pour éviter tout désaccord sur de possibles rayures ou dommages.