Télécharger le Contrat de Location de Voiture entre Particuliers à Itziar : Modèle Word/PDF Gratuit

Louer sa voiture à un particulier (connu en Espagne sous le nom de Contrato de Alquiler de Coche entre Particuliers) est une excellente alternative aux agences traditionnelles. Ce document juridique privé formalise la location d'un véhicule entre deux personnes physiques en Espagne. Il protège les deux parties en définissant clairement la durée, le prix, l'état du véhicule et les responsabilités en cas d'amende ou d'accident, garantissant ainsi une transaction transparente et conforme aux lois espagnoles.

Instructions on how and where to submit it in Itziar

Puisqu'il s'agit d'un contrat privé entre deux particuliers, ce document n'a pas besoin d'être déposé auprès de la mairie (Ayuntamiento) d'Itziar ou de la DGT (Direction Générale de la Trafic) pour être valide. Cependant, il est indispensable de suivre ces étapes pratiques :

• Imprimez deux exemplaires du contrat (un pour le propriétaire, un pour le locataire).
• Remplissez et signez les deux exemplaires au moment de la remise des clés à Itziar.
• Il est fortement recommandé de rédiger un état des lieux (inventaire) détaillé et de prendre des photos de la voiture avant et après la location.
• En cas de contrôle de police sur les routes autour d'Itziar ou au Pays basque, le conducteur doit être en mesure de présenter ce contrat pour prouver qu'il utilise le véhicule de manière légitime.

CONTRATO DE ALQUILER DE VEHÍCULOS ENTRE PARTICULARES / CONTRAT DE LOCATION DE VÉHICULE ENTRE PARTICULIER

En Itziar, a [Día] de [Mes] de [Año].
À Itziar, le [Jour] [Mois] [Année].

REUNIDOS / LES PARTIES :

De una parte, D./Dña. [Nombre del Propietario], mayor de edad, con DNI/NIE [Número de DNI], y domicilio en [Dirección en España], en adelante el ARRENDADOR.
D'une part, M./Mme [Nom du Propriétaire], majeur(e), titulaire du passeport/NIE [Numéro], résidant à [Adresse], ci-après dénommé(e) le PROPRIÉTAIRE.

Y de otra parte, D./Dña. [Nombre del Locatario], mayor de edad, con DNI/NIE/Pasaporte [Número], y domicilio en [Dirección], en adelante el ARRENDATARIO.
Et d'autre part, M./Mme [Nom du Locataire], majeur(e), titulaire du passeport/NIE [Numéro], résidant à [Adresse], ci-après dénommé(e) le LOCATAIRE.

Ambas partes se reconocen capacidad legal suficiente para la firma del presente contrato y / Les deux parties reconnaissent avoir la capacité juridique suffisante pour signer le présent contrat et :

EXPONEN / DÉCLARENT :

PRIMERO / PREMIER : Que el ARRENDADOR es propietario del vehículo cuyas características son: / Que le PROPRIÉTAIRE est propriétaire du véhicule aux caractéristiques suivantes :
- Marca / Marque : [Marca]
- Modelo / Modèle : [Modelo]
- Matrícula / Immatriculation : [Matrícula]
- Kilometraje / Kilométrage : [Km]

SEGUNDO / DEUXIÈME : Que el ARRENDADOR cede el uso del vehículo al ARRENDATARIO bajo las condiciones estipuladas en las siguientes / Que le PROPRIÉTAIRE cède l'usage du véhicule au LOCATAIRE selon les conditions stipulées ci-après :

CLÁUSULAS / CLAUSES :

1. Duración / Durée : El alquiler comenzará el día [Fecha inicio] a las [Hora] horas y finalizará el día [Fecha fin] a las [Hora] horas. / La location commencera le [Date] à [Heure] et se terminera le [Date] à [Heure].

2. Precio y Forma de Pago / Prix et Modalités de Paiement : El precio total del alquiler es de [Cantidad] euros, que el ARRENDATARIO paga en este acto al contado / mediante transferencia bancaria. / Le prix total est de [Montant] euros, payés ce jour en espèces / par virement bancaire.

3. Fianza / Caution : Se establece una fianza de [Cantidad] euros que se entrega en efectivo en este acto y que será devuelta al finalizar el contrato, previa comprobación del estado del vehículo. / Une caution de [Montant] euros est versée ce jour et sera restituée à la fin du contrat après vérification de l'état du véhicule.

4. Multas y Sanciones / Amendes et Sanctions : El ARRENDATARIO será el único responsable de todas las multas, sanciones y infracciones de tráfico cometidas durante el periodo de vigencia de este contrato. / Le LOCATAIRE est seul responsable de toutes les amendes et infractions commises pendant la période de validité du contrat.

Y en prueba de conformidad, firman el presente contrato por duplicado en el lugar y fecha arriba indicados.
Et pour accord, les parties signent ce contrat en double exemplaire au lieu et à la date indiqués ci-dessus.

Fdo. El Arrendador / Signature du Propriétaire :
_________________

Fdo. El Arrendatario / Signature du Locataire :
_________________

Additional documentation required

Pour que la location se déroule en toute légalité et sécurité à Itziar et dans le reste de l'Espagne, veillez à réunir les documents suivants :

• Pièce d'identité valide : Carte d'identité ou passeport en cours de validité pour les deux parties.
• Permis de conduire : Le locataire doit présenter un permis de conduire valide et reconnu en Espagne (permis espagnol, européen ou permis international selon sa nationalité).
• Documentation du véhicule : Le propriétaire doit laisser dans la boîte à gants l'original ou une copie certifiée du Permis de Circulation (Permiso de Circulación) et de la fiche technique (Tarjeta ITV), ainsi que la preuve du contrôle technique en vigueur.
• Assurance auto : Vérifiez impérativement auprès de votre compagnie d'assurance espagnole si votre police couvre la location entre particuliers ou si une assurance temporaire spécifique est nécessaire.

En tant qu'expert, mon conseil final est de ne jamais remettre les clés d'un véhicule sans avoir signé ce contrat et vérifié la validité du permis de conduire du locataire. De plus, prenez le temps de vérifier que l'assurance du véhicule est bien à jour de paiement, car en Espagne, circuler sans assurance valide entraîne des amendes extrêmement lourdes, indépendamment de qui conduit au moment des faits.