Louer votre voiture entre particuliers à Las Chafiras : Modèle de contrat prêt à l'emploi (PDF/Word)
Louer un véhicule entre particuliers est une pratique courante dans les îles Canaries, notamment à Las Chafiras, pour optimiser ses déplacements ou arrondir ses fins de mois. Cependant, pour éviter tout litige en cas d'accident ou de contravention, il est impératif de formaliser l'accord par un contrat écrit. Ce document protège à la fois le propriétaire et le locataire en définissant clairement les responsabilités de chacun.
Comment et où formaliser votre contrat à Las Chafiras (Tenerife)
Bien qu'il s'agisse d'un contrat privé entre deux parties, il n'est pas nécessaire de le déposer auprès d'une administration publique pour qu'il soit valide. Toutefois, pour qu'il ait une valeur juridique pleine en Espagne, il doit être conservé par les deux parties. Si vous résidez à Las Chafiras (San Miguel de Abona), voici les étapes à suivre :
- Imprimez deux exemplaires du contrat (un pour chaque partie).
- Signez chaque page du document.
- Assurez-vous que le locataire présente son permis de conduire original et en cours de validité.
- Prenez des photos de l'état du véhicule avant et après la location pour éviter les litiges sur les dommages.
CONTRATO DE ALQUILER DE VEHÍCULO ENTRE PARTICULARES / CONTRAT DE LOCATION DE VÉHICULE ENTRE PARTICULIERS
REUNIDOS / RÉUNIS :
D./Dña. ____________________________________, con DNI/NIE ________________, en adelante "EL ARRENDADOR" / ci-après "LE BAILLEUR".
D./Dña. ____________________________________, con DNI/NIE ________________, en adelante "EL ARRENDATARIO" / ci-après "LE LOCATAIRE".
OBJETO / OBJET :
El Arrendador cede en alquiler al Arrendatario el vehículo / Le Bailleur loue au Locataire le véhicule :
Marca/Modèle : _______________ Matrícula/Immatriculation : _______________
DURACIÓN Y PRECIO / DURÉE ET PRIX :
El alquiler comienza el día ____/____/____ y finaliza el día ____/____/____.
El precio total acordado es de __________ euros, pagaderos mediante (efectivo/transferencia) / Le prix total convenu est de __________ euros, payables par (espèces/virement).
CONDICIONES / CONDITIONS :
1. El Arrendatario se compromete a devolver el vehículo en el mismo estado en que lo recibió / Le Locataire s'engage à rendre le véhicule dans le même état qu'il l'a reçu.
2. El Arrendatario será responsable de cualquier multa de tráfico durante el periodo de alquiler / Le Locataire sera responsable de toute amende de circulation pendant la période de location.
3. El vehículo cuenta con seguro obligatorio / Le véhicule dispose d'une assurance obligatoire.
Firmado en Las Chafiras, a ____ de ____________ de 20____.
Firma Arrendador / Signature Bailleur: _______________
Firma Arrendatario / Signature Locataire: _______________
Documentation supplémentaire requise
Pour que votre location soit sécurisée, assurez-vous d'avoir en main les documents suivants lors de la remise des clés :
- Une copie du Permiso de Circulación du véhicule.
- La fiche technique (Tarjeta de Inspección Técnica) à jour.
- Le justificatif de l'assurance en cours de validité.
- Une copie du permis de conduire du locataire (vérifiez bien la date d'expiration).
Conseil d'expert : Si vous louez votre voiture régulièrement, vérifiez auprès de votre compagnie d'assurance espagnole si votre contrat autorise la location à des tiers. Certaines polices d'assurance ne couvrent pas les dommages si le véhicule est utilisé pour une activité commerciale non déclarée. Enfin, à Las Chafiras, veillez à toujours garder une copie numérique de ce contrat sur votre téléphone en cas de contrôle routier par la Guardia Civil.