Téléchargez votre modèle de cession de véhicule d'entreprise à Vivares (Modèle Word/PDF)
Si vous gérez une flotte de véhicules dans la région de Vivares, en Estrémadure, vous avez probablement besoin de formaliser le transfert d'utilisation d'un véhicule de votre société vers un employé (ou inversement). Ce document est essentiel pour clarifier les responsabilités en cas d'infractions routières, de contrôles de la DGT (Dirección General de Tráfico) ou de sinistres. Voici un modèle pratique pour régulariser cette situation administrative conformément à la législation espagnole.
Instructions pour soumettre votre document à Vivares
Bien que ce document soit principalement un contrat privé entre l'entreprise et l'employé, il est fortement recommandé de le conserver à bord du véhicule. En cas de contrôle par la Guardia Civil ou la police locale de Vivares, ce document prouve la légitimité de l'usage du véhicule.
- Signature : Le document doit être signé par le représentant légal de l'entreprise et par l'employé bénéficiaire.
- Lieu de conservation : Il est conseillé d'en garder une copie numérique sur le serveur de l'entreprise et une copie papier dans la boîte à gants du véhicule.
- Notification : Si le véhicule est utilisé pour des déplacements professionnels fréquents, assurez-vous que les données du conducteur sont à jour dans le registre des conducteurs habituels de la DGT.
CONTRATO DE CESIÓN DE USO DE VEHÍCULO / CONTRAT DE CESSION D'USAGE DE VÉHICULE
EN VIVARES, a [Fecha] de [Mes] de 202X / À VIVARES, le [Date]
REUNIDOS / LES PARTIES
De una parte, la empresa [Nombre de la Empresa], con NIF [NIF], representada por [Nombre del representante] / D'une part, l'entreprise [Nom de l'entreprise], avec NIF [NIF], représentée par [Nom du représentant].
De otra parte, D./Dña. [Nombre del Empleado], con DNI/NIE [DNI/NIE] / D'autre part, M./Mme [Nom de l'employé], avec DNI/NIE [DNI/NIE].
EXPONEN / EXPOSENT
Que la empresa es propietaria del vehículo marca [Marca], modelo [Modelo], matrícula [Matrícula] / Que l'entreprise est propriétaire du véhicule marque [Marque], modèle [Modèle], immatriculation [Immatriculation].
ACUERDAN / CONVIENNENT
1. La empresa cede el uso del vehículo mencionado al empleado para fines profesionales y [indicar si se permite uso personal] / L'entreprise cède l'usage du véhicule mentionné à l'employé à des fins professionnelles et [indiquer si l'usage personnel est autorisé].
2. El empleado se compromete a mantener el vehículo en buen estado y a cumplir con las normas de tráfico vigentes / L'employé s'engage à maintenir le véhicule en bon état et à respecter le code de la route en vigueur.
3. El empleado será responsable de las sanciones de tráfico derivadas de su conducción / L'employé sera responsable des amendes de circulation découlant de sa conduite.
Firmas / Signatures:
__________________________ __________________________
Por la Empresa / Pour l'Entreprise El Empleado / L'Employé
Documentation supplémentaire requise
Pour compléter votre dossier de gestion de flotte à Vivares, assurez-vous de toujours avoir à portée de main les documents suivants :
- Permis de circulation du véhicule (Permiso de circulación).
- Fiche technique du véhicule (Tarjeta de inspección técnica - ITV en cours de validité).
- Attestation d'assurance en cours de validité (Recibo del seguro).
- Copie du contrat de travail ou avenant mentionnant l'usage du véhicule (si applicable pour des raisons fiscales ou de salaire en nature).
Conseil d'expert : Si vous résidez ou opérez à Vivares, n'oubliez pas que toute modification majeure (changement de domicile fiscal de l'entreprise ou changement de conducteur principal sur le long terme) doit être communiquée à la Jefatura Provincial de Tráfico de Badajoz. Garder une trace écrite de la cession est votre meilleure protection juridique en cas de litige ou d'amende injustifiée.