Modèle de Document de Cession de Véhicule à une Entreprise ou un Salarié à Robledo de Chavela : Téléchargement Gratuit Word et PDF

Le document de cession de véhicule à une entreprise ou un salarié est un contrat privé indispensable en Espagne. Il formalise la mise à disposition d'un véhicule de société à un employé (usage professionnel et/ou personnel) ou le transfert temporaire d'un véhicule d'un particulier vers une société. Ce document est essentiel pour se prémunir en cas de contrôles routiers, d'infractions, ou pour justifier l'usage du bien auprès de l'Agencia Tributaria (fisc espagnol) et de la DGT (Dirección General de Tráfico).

Instructions sur la manière et le lieu de soumission à Robledo de Chavela

Bien que ce contrat soit un accord privé entre l'entreprise et le salarié qui ne nécessite pas obligatoirement d'enregistrement préalable auprès de la DGT si l'usage est national, il est fortement recommandé de l'avoir toujours à bord du véhicule. Cependant, dans certaines situations administratives (comme l'attribution d'un véhicule de fonction à un travailleur résidant à Robledo de Chavela), vous pourriez avoir besoin d'informer la Jefatura Provincial de Tráfico de Madrid ou de mettre à jour l'adresse sur le Permiso de Circulación. Pour toute démarche locale ou pour enregistrer des modifications fiscales, vous pouvez vous rendre auprès des services municipaux de la Mairie de Robledo de Chavela (Ayuntamiento de Robledo de Chavela) pour des démarches de recensement, ou contacter directement la DGT en ligne via leur "Sede Electrónica". En cas de verbalisation (amendes), ce document permettra d'identifier rapidement le conducteur responsable habituel résidant dans la zone.

CONTRATO DE CESIÓN DE USO DE VEHÍCULO (CONTRAT DE CESSION D'USAGE DE VÉHICULE)

En Robledo de Chavela, a [Día] de [Mes] de [Año]

REUNIDOS / LES PARTIES

DE UNA PARTE (D'UNE PART): D./Dña. [Nombre y Apellidos del Representante], mayor de edad, con DNI [Número de DNI], actuando en representación de la empresa [Nombre de la Empresa], con CIF [Número de CIF] y domicilio social en [Dirección de la Empresa], en adelante la "EMPRESA".

Y DE OTRA PARTE (D'AUTRE PART): D./Dña. [Nombre y Apellidos del Empleado], mayor de edad, con DNI/NIE [Número de DNI/NIE] y domicilio en [Dirección del Empleado en Robledo de Chavela], en adelante el "EMPLEADO".

Ambas partes se reconocen la capacidad legal necesaria para otorgar el presente documento y, a tal fin,

EXPONEN / EXPOSENT

Primero: Que la EMPRESA es propietaria / arrendataria del vehículo cuyas características se detallan a continuación:
- Marca / Marque : [Marca]
- Modelo / Modèle : [Modelo]
- Matrícula / Immatriculation : [Matrícula]
- Bastidor / Numéro de châssis : [Número de Bastidor]

Segundo: Que la EMPRESA cede el uso del citado vehículo al EMPLEADO, y este lo acepta, bajo las siguientes:

CLÁUSULAS / CLAUSES

Primera (Objeto): La EMPRESA cede al EMPLEADO el uso exclusivo del vehículo descrito para el desarrollo de sus funciones laborales, así como para su uso personal (si procede), de conformidad con la política de la empresa.

Segunda (Duración): La presente cesión tendrá validez desde el [Fecha de inicio] hasta la finalización de la relación laboral o hasta que la EMPRESA revoque la cesión por escrito.

Tercera (Responsabilidad): El EMPLEADO se hace responsable del buen uso, mantenimiento básico y conservación del vehículo, así como del pago de cualquier multa o sanción de tráfico derivada de infracciones cometidas durante el periodo de posesión del vehículo.

Y en prueba de conformidad, firman el presente documento por duplicado en el lugar y fecha indicados.

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Fdo. La Empresa / L'Entreprise                      Fdo. El Empleado / Le Salarié

Documentation additionnelle requise

Pour que cette démarche soit pleinement valide et sécurisée en Espagne, assurez-vous de joindre ou de conserver les documents suivants avec votre contrat :

• La carte grise originale ou une photocopie tamponnée du véhicule (Permiso de Circulación).
• Le certificat de l'assurance en cours de validité (Póliza de seguro) mentionnant explicitement l'usage professionnel ou autorisant des conducteurs multiples/le salarié désigné.
• Le dernier contrôle technique valide (Tarjeta ITV).
• Une copie de la pièce d'identité (DNI ou NIE) du représentant légal de l'entreprise et du salarié.

Conseils d'expert

En tant qu'expert en droit routier espagnol, je vous conseille vivement de faire figurer explicitement dans ce document si le véhicule est autorisé à un usage privé (ce qui constitue un avantage en nature imposable en Espagne) ou s'il est strictement réservé aux heures de travail. Si vous résidez à Robledo de Chavela et circulez fréquemment dans la Communauté de Madrid, assurez-vous également que la police locale ou la Guardia Civil puisse facilement contacter l'entreprise en cas d'incident. Conservez toujours une version signée de ce contrat dans la boîte à gants.