Modèle de Cession de Véhicule à une Entreprise ou un Salarié à Pozohondo (Word/PDF)

Le document de cession de véhicule à une entreprise ou un salarié (connu en Espagne sous le nom de Documento de Cesión de Uso de Vehículo) est un contrat privé indispensable. Il permet de formaliser le prêt ou l'attribution d'un véhicule de société à un employé (ou inversement, d'un véhicule particulier à une entreprise), en clarifiant les responsabilités en cas d'infractions au code de la route, d'accidents, et de prise en charge des frais (carburant, assurance, entretien). Ce document est particulièrement utile pour les résidents et les travailleurs de Pozohondo qui utilisent un véhicule professionnel au quotidien.

Où et comment formaliser cette démarche à Pozohondo

Bien qu'il s'agisse d'un accord privé entre l'entreprise et le salarié qui ne nécessite pas obligatoirement un passage par le notaire, il est fortement recommandé de suivre certaines étapes administratives en Espagne pour éviter les amendes de la DGT (Dirección General de Tráfico) :

• Notification à la DGT : Il est conseillé d'enregistrer le conducteur habituel (conductor habitual) auprès de la DGT. Cela peut se faire en ligne via le site officiel de la DGT ou en se rendant à la Jefatura Provincial de Tráfico la plus proche (Albigeois/Albacete).
• Mairie de Pozohondo (Ayuntamiento de Pozohondo) : Si le véhicule bénéficie d'exonérations ou de réductions sur l'impôt municipal de circulation (IVTM) liées à l'activité de l'entreprise, informez le service des impôts locaux de la mairie situé dans la province d'Albacete.
• Conservation à bord : Une copie signée de ce document doit toujours se trouver dans la boîte à gants du véhicule avec la carte grise (Permiso de Circulación) et le contrôle technique (ITV) à jour, afin de pouvoir la présenter immédiatement en cas de contrôle de la Guardia Civil de Tráfico à Pozohondo.

CONTRATO DE CESIÓN DE USO DE VEHÍCULO / CONTRAT DE CESSION D'USAGE DE VÉHICULE

En Pozohondo (Albacete), a [Día] de [Mes] de [Año]

DE UNA PARTE (LA EMPRESA / L'ENTREPRISE):
D./Dña. [Nombre y Apellidos del Representante], mayor de edad, con DNI [Número de DNI], actuando en nombre y representación de la entidad [Nombre de la Empresa], con CIF [Número de CIF] y domicilio social en [Dirección de la Empresa], en adelante la "EMPRESA".

DE OTRA PARTE (EL EMPLEADO / LE SALARIÉ):
D./Dña. [Nombre y Apellidos del Empleado], mayor de edad, con DNI/NIE [Número de DNI/NIE], y domicilio en [Dirección del Empleado en Pozohondo o España], en adelante el "EMPLEADO".

Ambas partes se reconocen mutuamente la capacidad legal necesaria para el otorgamiento del presente documento y

MANIFIESTAN / DÉCLARENT
1. Que la EMPRESA es propietaria (o arrendataria mediante renting/leasing) del vehículo cuyas características se detallan a continuación:
- Marca / Marque : [Marca]
- Modelo / Modèle : [Modelo]
- Matrícula / Immatriculation : [Matrícula]
- Nº de Bastidor / Numéro de Châssis : [Número de Bastidor]

2. Que la EMPRESA cede el uso de dicho vehículo al EMPLEADO bajo las siguientes:

CLÁUSULAS / CLAUSES
Primera. Objeto de la cesión / Objet de la cession.
La EMPRESA cede de forma temporal el uso del vehículo descrito al EMPLEADO exclusivamente para el desarrollo de sus funciones laborales y/o uso personal autorizado.
La ENTREPRISE cède à titre temporaire l'usage du véhicule décrit au SALARIÉ exclusivement pour le développement de ses fonctions professionnelles et/ou un usage personnel autorisé.

Segunda. Vigencia / Validité.
La presente cesión entra en vigor el día de la fecha y tendrá validez hasta la finalización de la relación laboral o hasta la revocación expresa por parte de la EMPRESA.
La présente cession entre en vigueur à compter de ce jour et sera valable jusqu'à la fin de la relation de travail ou jusqu'à la révocation expresse par l'ENTREPRISE.

Tercera. Gastos y Mantenimiento / Frais et Entretien.
Los gastos de combustible, peajes y lavado correrán a cargo de [la Empresa / el Empleado], mientras que el mantenimiento, seguro obligatorio y reparaciones mecánicas serán asumidos por la EMPRESA.
Les frais de carburant, péages et lavage seront à la charge de [l'Entreprise / le Salarié], tandis que l'entretien, l'assurance obligatoire et les réparations mécaniques seront pris en charge par l'ENTREPRISE.

Cuarta. Responsabilidad e Infracciones / Responsabilité et Infractions.
El EMPLEADO se hace único responsable de cuantas multas, sanciones e infracciones de tráfico sean cometidas durante el periodo de posesión del vehículo, comprometiéndose a identificarse verazmente ante las autoridades (como la DGT o la Policía Local de Pozohondo) en caso de que sea requerido.
Le SALARIÉ est seul responsable de toutes les amendes, sanctions et infractions au code de la route commises pendant la période de possession du véhicule, s'engageant à s'identifier sincèrement auprès des autorités en cas de besoin.

Y en prueba de conformidad, firman el presente documento por duplicado en el lugar y fecha indicados al principio.
En foi de quoi, les parties signent le présent document en double exemplaire au lieu et à la date indiqués ci-dessus.

Fdo. La Empresa / Signé (L'Entreprise)          Fdo. El Empleado / Signé (Le Salarié)
[Firma y Sello / Signature et Cachet]          [Firma / Signature]

Documentation supplémentaire requise

Pour que cette cession soit parfaitement en règle en Espagne et lors de vos déplacements autour de Pozohondo, assurez-vous de joindre ou de vérifier les documents suivants :

• La police d'assurance du véhicule : Vérifiez que le contrat d'assurance autorise explicitement d'autres conducteurs (notamment si le salarié a moins de 25 ans ou peu d'années de permis, ce qui pourrait modifier la prime).
• Le certificat d'immatriculation (Permiso de Circulación) : Il doit être aux nom de l'entreprise ou de la société de leasing.
• La carte ITV : Le contrôle technique doit être en cours de validité.
• Le contrat de travail ou avenant : Il est souvent utile d'y inclure une mention faisant référence à la mise à disposition d'un véhicule de fonction.

Conseil d'expert : Si vous résidez à Pozohondo et que le véhicule est immatriculé au nom d'une société de leasing ou de renting, demandez également une Autorización de Conducir Internacional ou une autorisation spécifique de la société de location si vous prévoyez de voyager hors d'Espagne (par exemple, un déplacement professionnel au Portugal ou en France). Conservez toujours une version numérique (PDF) de ce contrat signée électroniquement ou scannée sur votre téléphone portable.