Modèle de cession de véhicule à un employé ou une entreprise à Pedrosa del Rey (Word/PDF)
Si vous gérez une activité à Pedrosa del Rey, en province de Zamora, et que vous devez mettre un véhicule d'entreprise à la disposition d'un employé, ou inversement, formaliser l'usage d'un véhicule privé pour des missions professionnelles, il est crucial de disposer d'un document écrit. Ce contrat de cession définit les responsabilités en matière d'entretien, d'assurance et, surtout, d'imputation des éventuelles amendes de circulation.
Comment et où soumettre ce document à Pedrosa del Rey
Ce document est un contrat privé. Il n'a pas besoin d'être déposé physiquement auprès de la mairie de Pedrosa del Rey ou de la DGT (Direction Générale de la Circulation) pour être valide, mais il doit être conservé dans les dossiers comptables de l'entreprise. En cas de contrôle fiscal (pour justifier les dépenses de carburant ou d'assurance) ou en cas de réception d'une amende, ce document servira de preuve légale pour identifier le conducteur responsable.
Il est recommandé d'en garder une copie numérique et une version imprimée signée dans la boîte à gants du véhicule.
CONTRAT DE CESSION DE VÉHICULE / CONTRATO DE CESIÓN DE VEHÍCULO
À Pedrosa del Rey, le [Date] / En Pedrosa del Rey, a [Fecha]
ENTRE LES PARTIES / ENTRE LAS PARTES:
D'une part, [Nom de l'entreprise/propriétaire], titulaire du NIF/NIE [Numéro], ci-après dénommé le "Cédant" / De una parte, [Nombre de la empresa/propietario], con NIF/NIE [Número], en adelante el "Cedente".
Et d'autre part, [Nom de l'employé], titulaire du NIF/NIE [Numéro], ci-après dénommé le "Cessionnaire" / Y de otra parte, [Nombre del empleado], con NIF/NIE [Número], en adelante el "Cesionario".
OBJET / OBJETO:
Le Cédant cède l'usage du véhicule suivant au Cessionnaire : / El Cedente cede el uso del siguiente vehículo al Cesionario:
Marque/Marca: [Marque] | Modèle/Modelo: [Modèle] | Plaque d'immatriculation/Matrícula: [Immatriculation]
CONDITIONS / CONDICIONES:
1. Le Cessionnaire s'engage à utiliser le véhicule exclusivement pour les besoins professionnels et, le cas échéant, personnels autorisés. / El Cesionario se compromete a utilizar el vehículo exclusivamente para fines profesionales y, en su caso, personales autorizados.
2. Le Cessionnaire est responsable de toutes les amendes de circulation commises pendant la période de cession. / El Cesionario se hace responsable de todas las multas de tráfico cometidas durante el periodo de cesión.
3. Le Cédant prendra en charge les frais d'assurance et d'entretien courant. / El Cedente se hará cargo de los gastos de seguro y mantenimiento corriente.
Signature du Cédant / Firma del Cedente: ____________________
Signature du Cessionnaire / Firma del Cesionario: ____________________
Documentation complémentaire requise
- Copie du permis de conduire valide du conducteur.
- Copie de la carte grise (Permiso de Circulación) du véhicule.
- Attestation d'assurance à jour mentionnant les conditions de couverture pour les conducteurs tiers.
- Si le véhicule appartient à une société, un extrait du registre du commerce (Nota Simple) prouvant que le signataire a le pouvoir d'engager l'entreprise.
Conseil d'expert : Ne négligez jamais la rédaction de ce contrat. À Pedrosa del Rey, comme partout en Espagne, si une amende arrive à l'entreprise et que vous n'avez pas de document prouvant qui conduisait le véhicule, l'entreprise sera tenue pour responsable solidaire et devra payer des majorations importantes. Gardez toujours ce document à jour en cas de changement de conducteur.