Modèle de Cession de Véhicule à une Entreprise ou un Salarié à Olías del Rey (Word/PDF)

Le document de cession de véhicule à une entreprise ou un salarié (connu en Espagne sous le nom de Documento de Cesión de Vehículo a Empresa o Empleado) est un contrat privé indispensable. Il formalise la mise à disposition d'un véhicule appartenant à une société à un employé (usage professionnel et/ou personnel), ou inversement. En Espagne, et particulièrement dans la commune d'Olías del Rey (Toledo), ce document est crucial pour clarifier les responsabilités en cas d'infractions au code de la route (multes), d'accidents, et pour justifier l'avantage en nature auprès de l'Agencia Tributaria (le fisc espagnol).

Instructions sur la manière et le lieu de soumettre ce document à Olías del Rey

Contrairement aux transferts de propriété, ce document de cession n'a pas besoin d'être enregistré physiquement auprès de la DGT (Dirección General de Tráfico) pour un usage quotidien, mais il doit être conservé dans le véhicule ou dans les dossiers administratifs de l'entreprise. Cependant, dans deux cas précis, vous devrez interagir avec les autorités locales à Olías del Rey :

• En cas d'amende (multa) : Si le véhicule commet une infraction capturée par un radar à Olías del Rey, la amende arrivera au propriétaire (l'entreprise). L'entreprise devra utiliser ce document pour identifier le conducteur responsable auprès du Ayuntamiento de Olías del Rey ou de la DGT.
• Notification à la DGT (Optionnel mais recommandé) : Pour éviter que les amendes n'arrivent à l'entreprise, il est possible d'inscrire le conducteur habituel (conductor habitual) auprès de la DGT. Cela peut se faire en ligne via le site officiel de la DGT ou en se rendant à la Jefatura Provincial de Tráfico de Toledo (la plus proche d'Olías del Rey).

DOCUMENTO DE CESIÓN DE USO DE VEHÍCULO / DOCUMENT DE CESSION D'USAGE DE VÉHICULE

DE UNA PARTE (LE CÉDANT / EL CEDENTE):
D./Dña. [Nombre y Apellidos / Nom et Prénom], con DNI/NIE [Número / Numéro], en representación de la empresa [Nombre de la Empresa / Nom de l'entreprise], con CIF [Número de CIF], y domicilio social en [Dirección / Adresse], en calidad de [Cargo / Fonction].

DE OTRA PARTE (EL CESIONARIO / LE CESSIONNAIRE):
D./Dña. [Nombre y Apellidos del empleado / Nom et Prénom du salarié], con DNI/NIE [Número / Numéro], y domicilio en [Dirección / Adresse].

Ambas partes se reconocen la capacidad legal necesaria para otorgar el presente documento y, a tal efecto,

EXPONEN / EXPOSENT:
Primero: Que la empresa es propietaria (o arrendataria a largo plazo) del vehículo cuyas características se detallan a continuación:
- Marca / Marque : [Ej. Peugeot]
- Modelo / Modèle : [Ej. 308]
- Matrícula / Immatriculation : [Ej. 1234-ABC]
- Nº de Bastidor / Numéro de châssis : [Número]

Segundo: Que la empresa cede el uso del citado vehículo a su empleado D./Dña. [Nombre del empleado], quien lo acepta en las siguientes condiciones:

CLÁUSULAS / CLAUSES:
Primera (Objeto / Objet) : La empresa cede el uso del vehículo mencionado al empleado para el desempeño de sus funciones laborales [añadir si procede: así como para su uso particular / ajouter le cas échéant : ainsi que pour son usage personnel].

Segunda (Vigencia / Validité) : La presente cesión entra en vigor el día [Fecha de inicio] y estará vigente hasta la finalización del contrato laboral o hasta que la empresa lo revoque expresamente por escrito.

Tercera (Responsabilidad / Responsabilité) : El cesionario (empleado) se hace responsable del buen uso del vehículo, así como del cumplimiento de las normas de circulación. El empleado será el único responsable de las multas, sanciones o infracciones de tráfico cometidas durante el periodo de uso del vehículo.

Cuarta (Gastos / Frais) : Los gastos de mantenimiento, seguro y ITV correrán a cargo de [Empresa / Empleado], mientras que el combustible correrá a cargo de [Empresa / Empleado].

Y en prueba de conformidad, firman el presente documento por duplicado en Olías del Rey (Toledo), a [Día] de [Mes] de [Año].

Fdo. El Cedente (Empresa) / Signé (L'entreprise)          Fdo. El Cesionario (Empleado) / Signé (Le salarié)
[Firma y Sello / Signature et Cachet]                          [Firma / Signature]

Documentation additionnelle requise

Pour que cette cession soit parfaitement en règle en Espagne et à Olías del Rey, veillez à ce que le véhicule et le conducteur disposent toujours des éléments suivants à bord :

• Permis de circulation (Permiso de Circulación) : Prouvant l'immatriculation du véhicule au nom de l'entreprise (ou du loueur).
• Fiche technique (Tarjeta de ITV) : Avec le contrôle technique à jour.
• Attestation d'assurance (Póliza y recibo del seguro) : Vérifiez impérativement auprès de votre assureur que le contrat couvre les conducteurs désignés ou tous les salariés de l'entreprise, en particulier si le véhicule est utilisé à des fins personnelles.
• Pièce d'identité (DNI/NIE/Pasaporte) : Du salarié conducteur.

Conseil d'expert : Si vous résidez ou travaillez à Olías del Rey, gardez toujours une copie signée de ce contrat dans la boîte à gants. En cas de contrôle de la Guardia Civil de Tráfico ou de la Policía Local, ou si vous recevez une amende injustifiée, ce document prouvera instantanément qui avait la jouissance légale du véhicule à la date et à l'heure de l'infraction.