Télécharger le Modèle de Document de Cession de Véhicule à une Entreprise ou un Salarié à Lliça d'Amunt (Word/PDF)
Dans le cadre de la gestion d'une flotte automobile ou de l'utilisation professionnelle d'un véhicule personnel en Espagne, la rédaction d'un document officiel de cession est indispensable. Le Documento de Cesión de Vehículo a Empresa o Empleado (contrat de mise à disposition de véhicule) est un acte juridique crucial qui permet de céder l'usage d'une voiture, que ce soit d'une société vers un employé (avantage en nature ou outil de travail) ou d'un particulier vers son entreprise. Ce document clarifie les responsabilités en cas d'amendes, d'accidents et d'entretien, garantissant ainsi une conformité totale avec la DGT (Dirección General de Tráfico) et le droit du travail espagnol.
Où et comment présenter ce document à Lliça d'Amunt ?
Bien que ce contrat de cession soit principalement un accord privé entre l'entreprise et le salarié, il doit être rigoureusement conservé à bord du véhicule. En cas de contrôle de police sur les routes de Lliça d'Amunt ou de la comarca del Vallès Oriental, les agents peuvent exiger de voir ce document pour prouver la légitimité de la conduite si la carte grise (Permiso de Circulación) est au nom de l'entreprise et que le conducteur n'est pas explicitement désigné comme le propriétaire légal. De plus, pour toute modification officielle auprès de la Jefatura Provincial de Tráfico de Barcelone (changement d'adresse fiscale ou notification de conducteur habituel), ce document ou le modèle officiel de communication de conducteur habituel peut être requis. Vous pouvez effectuer ces démarches en ligne via le site de la DGT ou préparer votre dossier avec l'aide d'une gestoria locale à Lliça d'Amunt.
DOCUMENTO DE CESIÓN DE USO DE VEHÍCULO / DOCUMENT DE CESSION D'USAGE DE VÉHICULE
En Lliça d'Amunt, a [Día] de [Mes] de [Año]
REUNIDOS / LES PARTIES :
DE UNA PARTE (LA EMPRESA / LE CÉDANT) :
D./Dña. [Nombre y Apellidos del Representante], mayor de edad, con DNI nº [Número de DNI], en representación de la entidad [Nombre de la Empresa], provista de CIF nº [Número de CIF] y domicilio social en [Dirección completa en Lliça d'Amunt o España]. En adelante, LA EMPRESA.
Y DE OTRA PARTE (EL EMPLEADO / LE BÉNÉFICIAIRE) :
D./Dña. [Nombre y Apellidos del Empleado], mayor de edad, con DNI/NIE nº [Número de DNI/NIE], y domicilio en [Dirección completa]. En adelante, EL EMPLEADO.
Ambas partes reconociéndose mutuamente la capacidad legal necesaria para este acto, EXPONEN Y MANIFIESTAN / DÉCLARENT CE QUI SUIT :
PRIMERO.- Que LA EMPRESA es propietaria / arrendataria (leasing/renting) del vehículo cuyas características se detallan a continuación:
- Marca / Marque : [Marca]
- Modelo / Modèle : [Modelo]
- Matrícula / Immatriculation : [Número de matrícula]
- Bastidor / Numéro de châssis : [Número de bastidor]
SEGUNDO.- Que LA EMPRESA cede el uso del citado vehículo a EL EMPLEADO, y este lo acepta, para el desempeño de sus funciones laborales y/o uso personal acordado, bajo las siguientes:
CLÁUSULAS / CLAUSES :
Primera (Objeto) : El presente documento regula la cesión gratuita / onerosa del uso del vehículo descrito a favor de EL EMPLEADO. Ce document régit la cession de l'usage du véhicule décrit au profit du salarié.
Segunda (Obligaciones del Empleado) : EL EMPLEADO se compromete a utilizar el vehículo con la máxima diligencia, respetando en todo momento el Código de Circulación español vigente. Queda prohibida la cesión del vehículo a terceros ajenos a la empresa sin autorización expresa. Le salarié s'engage à utiliser le véhicule avec diligence et à respecter le code de la route espagnol.
Tercera (Gastos y Mantenimiento) : Los gastos de carburante, peajes y multas derivadas de infracciones cometidas por EL EMPLEADO correrán exclusivamente por cuenta de este último. Los gastos de seguro obligatorio, ITV y mantenimiento mecánico correrán a cargo de LA EMPRESA. Les frais de carburant et amendes sont à la charge du salarié ; l'assurance et l'entretien incombent à l'entreprise.
Cuarta (Vigencia) : Esta cesión tendrá validez desde el [Fecha de inicio] hasta la finalización de la relación laboral o hasta que LA EMPRESA requiera la devolución del vehículo. Cette cession est valable jusqu'à la fin de la relation de travail ou la demande de restitution par l'entreprise.
Y en prueba de conformidad, firman el presente documento por duplicado en el lugar y fecha arriba indicados.
LA EMPRESA / L'ENTREPRISE
Fdo. / Signataire : ___________________________
EL EMPLEADO / LE SALARIÉ
Fdo. / Signataire : ___________________________
Documentation supplémentaire requise
Pour que cette cession de véhicule soit parfaitement en règle en Espagne, assurez-vous de joindre ou de conserver à disposition les documents suivants :
- La copie du Permiso de Circulación (carte grise) du véhicule.
- La police d'assurance en cours de validité, en vérifiant que les conditions incluent ou n'excluent pas le profil du conducteur (notamment s'il s'agit de jeunes conducteurs).
- Le dernier certificat de passage du Control Técnico de Vehículos (ITV).
- Une copie du contrat de travail ou un avenant mentionnant l'attribution du véhicule de fonction, si applicable.
Conseil d'expert : Si vous résidez ou travaillez à Lliça d'Amunt et que le véhicule est immatriculé au nom d'une société de leasing ou de renting, demandez également une Autorización de Conductor Habitual spécifique éditée par la société de leasing. Cela vous évitera des complications inutiles lors des contrôles routiers ou des démarches administratives locales.