Modèle de convention de mise à disposition de véhicule en entreprise à Llaranes (Téléchargement Word/PDF)

Si vous gérez une flotte de véhicules ou si vous souhaitez mettre un véhicule professionnel à disposition d'un employé à Llaranes, il est essentiel de formaliser cette relation par écrit. Ce document, appelé "Cesión de Vehículo", permet de clarifier les responsabilités en cas d'infractions routières, d'entretien ou d'utilisation privée, protégeant ainsi l'entreprise vis-à-vis de l'administration espagnole (DGT).

Instructions pour la soumission et la gestion à Llaranes

À Llaranes (Asturies), bien que ce document soit un contrat privé entre l'employeur et l'employé, il doit être conservé précieusement au sein de l'entreprise. En cas de réception d'une amende de la part de la DGT (Direction Générale de la Trafic), ce document est la pièce maîtresse pour effectuer le transfert de responsabilité vers le conducteur réel. Vous n'avez pas besoin de le déposer en mairie, mais il doit être signé par les deux parties et mis à jour lors de chaque changement d'affectation de véhicule.

DOCUMENTO DE CESIÓN DE VEHÍCULO / CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE VÉHICULE

LUGAR Y FECHA / LIEU ET DATE: Llaranes, a ____ de ____________ de 202___

EMPRESA (EL CEDENTE) / ENTREPRISE (LE CÉDANT):
Nombre/Razón Social: __________________________________________
CIF: ____________________ Domicilio: ___________________________

EMPLEADO (EL CESIONARIO) / EMPLOYÉ (LE CESSIONNAIRE):
Nombre: _____________________________________________________
DNI/NIE: _________________ Domicilio: ___________________________

DATOS DEL VEHÍCULO / DONNÉES DU VÉHICULE:
Matrícula / Plaque d'immatriculation: __________ Marca / Marque: ___________
Modelo / Modèle: _________________ Bastidor / N° de châssis: ______________

CLÁUSULAS / CLAUSES:

1. La empresa cede el uso del vehículo descrito al empleado para fines profesionales y/o personales. / L'entreprise cède l'usage du véhicule décrit à l'employé pour des fins professionnelles et/ou personnelles.

2. El empleado se hace responsable de las multas de tráfico y sanciones derivadas del uso del vehículo. / L'employé est responsable des amendes routières et sanctions découlant de l'usage du véhicule.

3. El empleado se compromete a realizar el mantenimiento básico y notificar cualquier incidencia. / L'employé s'engage à effectuer l'entretien de base et à notifier toute anomalie.

FIRMADO / SIGNATURES:

Por la Empresa / Pour l'Entreprise: _______________ Por el Empleado / Pour l'Employé: _______________

Documentation complémentaire requise

Pour que ce dossier soit complet et conforme aux exigences en Espagne, assurez-vous de joindre les documents suivants :

• Copie du permis de conduire valide de l'employé (Permiso de Conducir).
• Copie de la carte grise du véhicule (Permiso de Circulación).
• Copie de l'attestation d'assurance en cours de validité.
• Fiche d'inventaire de l'état du véhicule au moment de la remise (état des pneus, carrosserie, etc.).

Conseil d'expert : Ne négligez jamais la signature de ce document. En Espagne, si une amende arrive au siège de l'entreprise et que vous ne pouvez pas prouver qui conduisait le véhicule, l'amende peut être multipliée par deux ou trois. Gardez toujours une copie numérique scannée dans votre dossier RH pour une réactivité immédiate en cas de notification électronique de la DGT.