Modèle de Cession de Véhicule à une Entreprise ou un Salarié à Benimodo : Télécharger en Word et PDF

Le document de cession de véhicule à une entreprise ou un employé (connu en Espagne sous le nom de Documento de Cesión de Vehículo a Empresa o Empleado) est un contrat privé indispensable. Il formalise la mise à disposition d'un véhicule de société à un travailleur, ou inversement, clarifie l'utilisation professionnelle et personnelle du bien, et permet de se protéger juridiquement en cas d'infractions routières, d'accidents ou de contrôles de la DGT (Dirección General de Tráfico) à Benimodo et dans toute l'Espagne.

Instructions sur la manière et le lieu de soumission à Benimodo

Puisqu'il s'agit d'un accord privé entre l'entreprise et le salarié, ce document n'a pas besoin d'être enregistré directement auprès de la Mairie de Benimodo pour être valide. Cependant, il est fortement recommandé de le garder à bord du véhicule en tout temps avec la documentation officielle (permis de circulation et fiche technique). En cas de notification d'amende (multa) par la police locale de Benimodo ou la DGT, ce document servira de preuve incontestable pour identifier le conducteur responsable. Si l'entreprise souhaite notifier officiellement le conducteur habituel auprès de la DGT, la démarche peut s'effectuer en ligne via le site de la DGT ou au Junte Provincial de Tráfico de Valence.

CONTRATO DE CESIÓN DE USO DE VEHÍCULO / CONTRAT DE CESSION D'UTILISATION DE VÉHICULE

En Benimodo (Valencia), a [Fecha de firma] / À Benimodo (Valence), le [Date de signature]

REUNIDOS / LES PARTIES :

De una parte, la empresa [Nombre de la empresa], con CIF [Número de CIF] y domicilio social en [Dirección de la empresa], en adelante "LA EMPRESA", representada en este acto por D./Dña. [Nombre del representante], con DNI [Número de DNI].
D'une part, l'entreprise [Nom de l'entreprise], avec le CIF [Numéro CIF] et siège social à [Adresse de l'entreprise], ci-après "L'ENTREPRISE", représentée par M./Mme [Nom du représentant], avec le DNI [Numéro de DNI].

Y de otra parte, D./Dña. [Nombre del empleado], con DNI [Número de DNI] y domicilio en [Dirección del empleado], en adelante "EL EMPLEADO".
Et d'autre part, M./Mme [Nom du salarié], avec le DNI [Numéro de DNI] et domicile à [Adresse du salarié], ci-après "LE SALARIÉ".

EXPONEN / EXPOSENT :

Primero.- Que LA EMPRESA es propietaria/arrendataria del vehículo cuyas características se detallan a continuación:
Premier.- Que L'ENTREPRISE est propriétaire/locataire du véhicule dont les caractéristiques sont détaillées ci-dessous :
- Marca / Marque : [Marca]
- Modelo / Modèle : [Modelo]< matrícula / immatriculation : [Matrícula]
- Bastidor / Numéro de châssis : [Número de bastidor]

Segundo.- Que LA EMPRESA cede el uso del mencionado vehículo a EL EMPLEADO, bajo las siguientes:
Deuxième.- Que L'ENTREPRISE cède l'utilisation dudit véhicule au SALARIÉ, selon les conditions suivantes :

CLÁUSULas / CLAUSES :

Primera. Objeto.- El presente documento regula la cesión gratuita/remunerada del uso del vehículo de empresa a EL EMPLEADO para el desarrollo de su actividad laboral y, en su caso, uso particular acordado.
Première. Objet.- Le présent document réglemente la cession gratuite/rémunérée de l'utilisation du véhicule de fonction au SALARIÉ pour le développement de son activité professionnelle et, le cas échéant, son usage personnel convenu.

Segunda. Obligaciones del Empleado.- EL EMPLEADO se compromete a hacer un uso diligente del vehículo, a mantenerlo en buen estado, a respetar las normas de tráfico y a asumir la responsabilidad de las multas e infracciones cometidas durante su conducción.
Deuxième. Obligations du Salarié.- LE SALARIÉ s'engage à faire un usage diligent du véhicule, à le maintenir en bon état, à respecter le code de la route et à assumer la responsabilité des amendes et infractions commises lors de sa conduite.

Tercera. Duración.- La presente cesión tendrá validez desde el [Fecha inicio] hasta la finalización de la relación laboral o revocación expresa por parte de LA EMPRESA.
Troisième. Durée.- La présente cession sera valide du [Date de début] jusqu'à la fin de la relation de travail ou la révocation expresse de L'ENTREPRISE.

Y en prueba de conformidad, ambas partes firman el presente documento por duplicado en el lugar y fecha arriba indicados.
En foi de quoi, les deux parties signent le présent document en double exemplaire au lieu et à la date indiqués ci-dessus.

Fdo. LA EMPRESA / Signé L'ENTREPRISE Fdo. EL EMPLEADO / Signé LE SALARIÉ

Documentation supplémentaire requise

Pour que cette démarche soit parfaitement en règle en Espagne, assurez-vous d'avoir toujours les documents suivants joints ou à disposition :

• La copie du Permis de Circulation du véhicule (Permiso de Circulación).
• La carte de Contrôle Technique (Tarjeta ITV) avec le dernier contrôle à jour.
• L'attestation d'assurance en cours de validité (póliza de seguro) couvrant l'utilisation par un tiers ou le salarié désigné.
• Le contrat de travail ou avenant stipulant l'avantage en nature ou l'outil de travail mis à disposition, si applicable selon le droit du travail espagnol.

En tant qu'expert, je vous conseille vivement de mettre à jour ce document dès qu'il y a un changement de véhicule ou de conducteur principal. À Benimodo, les contrôles routiers sont fréquents et pouvoir présenter immédiatement ce document évite des confusions administratives majeures et des retards dans l'identification des conducteurs en cas d'infraction.