Télécharger le Modèle de Cession de Véhicule à une Entreprise ou un Salarié à Atarfe (Word/PDF)

Le document de cession de véhicule à une entreprise ou un salarié est un contrat ou une attestation essentielle en Espagne lorsqu'un propriétaire (particulier ou entreprise) met un véhicule à la disposition d'un travailleur, ou lorsqu'une entreprise gère sa flotte. En cas de contrôle routier, de flash radar ou d'amende de la DGT (Direction Générale de la Trafic), ce document prouve de manière incontestable qui était au volant ou responsable légal du véhicule à un moment précis, évitant ainsi des sanctions injustifiées pour le propriétaire officiel.

Instructions sur la manière et l'endroit de le présenter à Atarfe

Bien que ce document soit avant tout un accord privé entre l'employeur et l'employé (ou l'entreprise), il est fortement recommandé de l'avoir toujours à bord du véhicule en cas de contrôle par la Guardia Civil de Tráfico ou la Policía Local d'Atarfe. De plus, en cas de modification de l'usage du véhicule liée à des démarches fiscales (comme l'imputation de l'avantage en nature pour l'IRPF), il peut être présenté auprès de l'Agencia Tributaria. Pour toute démarche officielle de notification de conducteur habituel auprès de la DGT, vous pouvez effectuer la gestion en ligne via le site officiel de la DGT ou vous rendre dans le centre de services de trafic le plus proche dans la province de Granada.

DOCUMENTO DE CESIÓN DE USO DE VEHÍCULO / CONTRAT DE MISE À DISPOSITION DE VÉHICULE

En Atarfe (Granada), a [Día] de [Mes] de [Año]

REUNIDOS / LES PARTIES :

DE UNA PARTE (LA EMPRESA / LE PROPRIÉTAIRE) :
D./Dña. [Nombre y Apellidos del representante], mayor de edad, con DNI [Número de DNI], en representación de la entidad [Nombre de la Empresa], provista de CIF [Número de CIF], y con domicilio social en [Dirección completa de la empresa], en adelante la "EMPRESA".

DE OTRA PARTE (EL EMPLEADO / LE BÉNÉFICIAIRE) :
D./Dña. [Nombre y Apellidos del empleado], mayor de edad, con DNI/NIE [Número de DNI/NIE], y domicilio en [Dirección completa del empleado], en adelante el "EMPLEADO".

Ambas partes se reconocen la capacidad legal necesaria para otorgar el presente documento y, a tal efecto,

MANIFIESTAN Y EXPONEN / DÉCLARENT :

Primero. Que la EMPRESA es propietaria (o arrendataria mediante renting/leasing) del vehículo cuyas características se detallan a continuación:
- Marca: [Marca]
- Modelo: [Modelo]
- Matrícula: [Matrícula]
- Bastidor / Nº de VIN: [Número de Bastidor]

Segundo. Que la EMPRESA cede el uso del mencionado vehículo al EMPLEADO para el desempeño de sus funciones laborales y/o para uso particular (según proceda), bajo las siguientes:

CLÁUSULAS / CLAUSES :

Primera. Objeto de la cesión. La EMPRESA cede el uso del vehículo descrito al EMPLEADO, quien lo acepta en las condiciones actuales de uso y conservación.

Segunda. Obligaciones del Empleado. El EMPLEADO se compromete a utilizar el vehículo exclusivamente de la manera acordada, respetando las normas del Código de la Circulación español. Queda terminantemente prohibido ceder el vehículo a terceros no autorizados.

Tercera. Multas y sanciones. El EMPLEADO será el único responsable del pago de cuantas multas, sanciones o infracciones de tráfico sean cometidas durante el periodo de vigencia de esta cesión y mientras el vehículo se encuentre bajo su responsabilidad.

Cuarta. Duración. La presente cesión tendrá validez desde el [Fecha de inicio] hasta la fecha de finalización del contrato laboral o hasta que la empresa lo revoque expresamente por escrito.

Y en prueba de conformidad, ambas partes firman el presente documento por duplicado en el lugar y fecha indicados al comienzo.


Fdo. La Empresa / Signature de l'Entreprise: Fdo. El Empleado / Signature du Salarié:

[Firma y Sello / Cachet] [Firma]

Documentation supplémentaire requise

Pour que la cession soit totalement en règle en Espagne, assurez-vous de joindre ou d'avoir à disposition les documents suivants :

• La carte grise originale du véhicule (Permiso de Circulación).
• Le certificat de contrôle technique valide (Tarjeta ITV).
• La police d'assurance en cours de validité (Poliza de Seguro), en vérifiant que le salarié est bien déclaré comme conducteur (surtout s'il a moins de 25 ans ou peu d'ancienneté de permis).
• Une copie du contrat de travail ou un avenant justifiant le lien professionnel entre l'entreprise et le salarié.

Conseils d'expert

En tant que consultant, je vous conseille vivement de mettre à jour ce document dès que le véhicule change de conducteur attitré. À Atarfe, comme dans le reste de l'Espagne, les autorités locales peuvent exiger cette preuve immédiatement lors d'une infraction pour éviter que l'amende ne soit adressée directement au siège social de l'entreprise sans possibilité d'identifier le conducteur réel dans les délais légaux (généralement 20 jours calendaires pour bénéficier de la réduction de 50%). Conservez toujours une version signée de ce document dans la boîte à gants.