Modèle de Cession de Véhicule à une Entreprise ou un Salarié à Ansoain : Télécharger en Word et PDF
Le document de cession de véhicule à une entreprise ou un salarié (connu en Espagne sous le nom de Documento de Cesión de Vehículo a Empresa o Empleado) est un contrat privé indispensable. Il permet de légitimer l'utilisation d'un véhicule personnel par une société ou un employé (ou inversement), clarifiant ainsi les responsabilités en cas d'amendes, d'accidents, d'entretien et d'assurances. Ce document est particulièrement utile pour la gestion de flottes ou pour justifier l'usage professionnel d'une voiture auprès de la DGT (Dirección General de Tráfico) et des autorités fiscales.
Instructions sur la manière et l'endroit de soumettre ce document à Ansoain
Bien que ce document soit avant tout un contrat privé qui doit être conservé à bord du véhicule et dans les dossiers administratifs de l'entreprise, il peut être nécessaire de le présenter dans certaines démarches locales à Ansoain. Si vous devez notifier la DGT d'un changement d'conducteur habituel ou si vous devez régler des formalités administratives auprès de la Mairie d'Ansoain (Ayuntamiento de Ansoain), voici comment procéder :
- Par voie électronique : C'est la méthode la plus rapide. Vous pouvez utiliser le registre électronique de la DGT (sede.dgt.gob.es) pour enregistrer le conducteur habituel, ou le site de la Mairie d'Ansoain pour les taxes locales (IVTM).
- En personne : Pour toute démarche locale, vous pouvez vous rendre au bureau d'enregistrement de la Mairie d'Ansoain (Plaza Consistorial, 1, 31013 Ansoain, Navarra). Il est généralement nécessaire de prendre rendez-vous (cita previa) au préalable.
CONTRATO DE CESIÓN DE USO DE VEHÍCULO / CONTRAT DE CESSION D'UTILISATION DE VÉHICULE En Ansoain (Navarra), a [Día] de [Mes] de [Año] REUNIDOS / LES PARTIES : DE UNA PARTE (EL CEDENTE / LE CÉDANT) : D./Dña. [Nombre y Apellidos del titular], con DNI/NIE [Número de DNI/NIE], y domicilio a efectos de notificaciones en [Dirección completa], [Código Postal] Ansoain (Navarra). Y DE OTRA (EL CESIONARIO / LE CESSIONNAIRE) : La empresa [Nombre de la Empresa], con CIF [Número de CIF] y domicilio social en [Dirección de la empresa], debidamente representada en este acto por D./Dña. [Nombre del representante], en calidad de [Cargo]. *(O en su caso, el empleado)*: D./Dña. [Nombre y Apellidos del empleado], con DNI/NIE [Número de DNI/NIE] y domicilio en [Dirección]. Ambas partes reconocen capacidad legal suficiente para otorgar el presente documento y, a tal efecto, EXPONEN / EXPOSENT : Primero.- Que el Cedente es propietario del vehículo cuyas características se detallan a continuación: - Marca: [Marca] - Modelo: [Modelo] - Matrícula: [Matrícula] - Bastidor: [Número de bastidor] Segundo.- Que el Cedente cede el uso del citado vehículo al Cesionario, bajo las siguientes: CLÁUSULAS / CLAUSES : Primera (Objeto): El Cedente cede el uso exclusivo del vehículo mencionado al Cesionario para [indicar si es para uso profesional, mixto o personal como retribución en especie]. Segunda (Duración): La presente cesión tendrá una vigencia desde el [Fecha de inicio] hasta el [Fecha de fin o "indefinida hasta revocación"]. Tercera (Gastos y Responsabilidades): 1. Los gastos de mantenimiento, reparaciones necesarias, ITV y seguro obligatorio correrán a cargo de [Indicar empresa o empleado]. 2. El Cesionario se hace responsable civil y penalmente de cuantas infracciones de tráfico (multas) se puedan cometer durante el periodo de vigencia de esta cesión, comprometiéndose a identificar al conductor responsable ante las autoridades competentes (DGT, Ayuntamiento de Ansoain, etc.) si fuera requerido. Cuarta (Jurisdicción): Para cualquier controversia que pudiera surgir, ambas partes se someten a los juzgados y tribunales de Pamplona / Ansoain. Y en prueba de conformidad, firman el presente documento por duplicado en el lugar y fecha arriba indicados. Fdo.: El Cedente / Le Cédant Fdo.: El Cesionario / Le Cessionnaire
Documentation additionnelle requise
Pour que cette cession soit pleinement valide et reconnue par les autorités espagnoles et les compagnies d'assurance lors de vos déplacements à Ansoain et dans toute l'Espagne, veillez à toujours joindre les documents suivants :
- La carte grise du véhicule (Permiso de Circulación).
- La dernière quittance du contrôle technique valide (ITV).
- L'attestation et la police d'assurance en cours de validité (en vérifiant que le conducteur ou l'entreprise est bien couvert pour l'usage spécifié).
- Une copie du DNI ou NIE des deux parties signataires.
En tant qu'experts, nous vous recommandons vivement de mettre à jour la police d'assurance de la voiture pour y inclure explicitement le nom de l'employé ou de l'entreprise en tant que conducteur autorisé. Cela évitera tout litige avec l'assureur en cas de sinistre dans la région de Navarre.