Modèle de Cession de Véhicule à une Entreprise ou un Salarié à Álora : Téléchargement Gratuit Word/PDF

Le document de cession de véhicule à une entreprise ou un employé (connu en Espagne sous le nom de Documento de Cesión de Vehículo) est un contrat privé indispensable. Il permet de formaliser le prêt ou la mise à disposition d'un véhicule de societé à un travailleur, ou inversement, garantissant ainsi la sécurité juridique en cas de contrôle routier, d'infraction ou d'accident. Ce document prouve clairement qui avait la garde légale et l'usage effectif du véhicule à un moment donné.

Instructions sur la manière et l'endroit de soumettre ce document à Álora

Bien que ce document soit avant tout un accord privé entre l'entreprise et l'employé qui doit toujours se trouver à bord du véhicule, il est fortement recommandé de notifier certains organismes pour éviter des amendes injustifiées :

• La DGT (Dirección General de Tráfico) : Bien qu'un changement de propriétaire ne soit pas nécessaire pour un simple usage professionnel temporaire, il est possible d'enregistrer le conducteur habituel auprès de la DGT. Cela peut se faire en ligne via le site officiel de la DGT ou en prenant rendez-vous dans la Jefatura Provincial de Tráfico la plus proche de Málaga.
• La Mairie d'Álora (Ayuntamiento de Álora) : Si le véhicule est utilisé par un résident d'Álora pour le travail, il est utile de conserver ce document en cas de litige concernant le stationnement (ORA) ou les taxes municipales (Impuesto sobre Vehículos de Tracción Mecánica - IVTM).
• En interne : L'entreprise doit conserver une copie signée par les deux parties dans le dossier des ressources humaines du salarié.

DOCUMENTO DE CESIÓN DE USO DE VEHÍCULO / DOCUMENT DE CESSION D'USAGE DE VÉHICULE

En Álora (Málaga), a [Día] de [Mes] de [Año]

REUNIDOS / LES PARTIES :

DE UNA PARTE (LA EMPRESA / L'ENTREPRISE) :
Razón Social / Raison sociale : [Nombre de la Empresa]
CIF / Numéro fiscal : [CIF de la empresa]
Domicilio / Adresse : [Dirección en España]
Representada por / Représentée par : [Nombre del Representante], con DNI [DNI]

Y DE OTRA PARTE (EL EMPLEADO / LE SALARIÉ) :
Nombre y Apellidos / Nom et prénom : [Nombre del Empleado]
DNI / NIE : [DNI o NIE]
Domicilio / Adresse à Álora : [Dirección en Álora]

EXPONEN / EXPOSENT :
Primero. Que la empresa es propietaria (o arrendataria) del vehículo cuyas características se detallan a continuación:
- Marca / Marque : [Marca]
- Modelo / Modèle : [Modelo]
- Matrícula / Immatriculation : [Matrícula]
- Bastidor / Numéro de châssis : [Número de bastidor]

Segundo. Que la empresa cede el uso de dicho vehículo al empleado para el desarrollo de sus funciones laborales (y/o uso personal acordado), bajo las siguientes:

CLÁUSULAS / CLAUSES :
1. Carácter de la cesión / Caractère de la cession : La présente cession est temporaire et liée exclusivement à la relation de travail entre l'entreprise et le salarié / La presente cesión tiene carácter temporal y está vinculada a la relación laboral.
2. Obligaciones del empleado / Obligations du salarié : El empleado se compromete a utilizar el vehículo con la máxima diligencia, respetando en todo momento el Código de Circulación español.
3. Gastos / Frais : Los gastos de carburante, peajes y multas derivadas de infracciones cometidas por el conductor correrán a cargo de [Indicar quién paga: el empleado / la empresa].
4. Vigencia / Validité : Este documento entra en vigor en la fecha de firma y será válido hasta la finalización del contrato laboral o la retirada formal del vehículo.

Y en prueba de conformidad, firman el presente documento por duplicado en Álora.

Fdo. La Empresa / Signature de l'entreprise          Fdo. El Empleado / Signature du salarié

Documentation additionnelle requise

Pour que la cession soit totalement en règle en Espagne, le véhicule doit obligatoirement disposer des éléments suivants à bord :

• Permis de circulation (Permiso de Circulación) : Document original ou copie tamponnée attestant de l'immatriculation du véhicule.
• Contrôle technique (ITV) : La carte de l'ITV doit être à jour et l'autocollant visible sur le pare-brise.
• Assurance obligatoire (Seguro del Automóvil) : La police d'assurance doit couvrir l'usage professionnel et, le cas échéant, le conducteur désigné (attention aux restrictions d'âge ou d'ancienneté du permis de conduire dans certains contrats d'assurance espagnols).
• Pièce d'identité : Le DNI ou NIE du conducteur ainsi que son permis de conduire (Permiso de Conducir) valide en Espagne.

Conseil d'expert : En tant que consultant en Espagne, je vous conseille vivement de mettre à jour la police d'assurance de l'entreprise pour y inclure explicitement le salarié comme "conductor habitual" (conducteur habituel). En cas de flash radar ou d'amende à Álora, c'est l'entreprise qui recevra l'amende en premier et elle disposera d'un délai légal pour identifier le conducteur grâce à ce document de cession.