Modèle de convention de cession de véhicule à un employé à Aizoain (Word/PDF)

Si vous gérez une entreprise à Aizoain (Navarre) et que vous souhaitez mettre un véhicule de société à la disposition d'un employé, il est indispensable de formaliser cette cession par écrit. Ce document, appelé "Contrato de Cesión de Vehículo de Empresa", permet de clarifier les responsabilités en cas d'amendes, d'entretien ou d'utilisation privée, protégeant ainsi l'entreprise sur le plan fiscal et juridique face à la DGT (Direction Générale de la Trafic).

Instructions pour la soumission et la gestion à Aizoain

Bien que ce contrat soit un document privé entre l'employeur et l'employé et n'ait pas besoin d'être déposé physiquement auprès de la mairie d'Aizoain, il est crucial de le garder à jour pour les raisons suivantes :

• Gestion des amendes : En cas d'infraction routière, la DGT demandera l'identité du conducteur. Ce contrat sert de preuve pour transférer la responsabilité de l'entreprise vers l'employé.
• Fiscalité : Pour justifier l'usage mixte (professionnel et privé) auprès de l'Agencia Tributaria, ce document est une pièce justificative essentielle.
• Conservation : Gardez toujours une copie numérique et une copie physique dans le véhicule. Il est recommandé de le conserver au siège social de votre entreprise à Aizoain.

CONTRATO DE CESIÓN DE VEHÍCULO DE EMPRESA / CONTRAT DE CESSION DE VÉHICULE D'ENTREPRISE

REUNIDOS / LES PARTIES :

De una parte, la empresa [Nombre de la Empresa], con NIF [NIF], y domicilio social en Aizoain, representada por [Nombre del representante] (en adelante, "la Empresa").

Y de otra parte, D./Dña. [Nombre del empleado], con DNI/NIE [DNI/NIE] (en adelante, "el Empleado").

EXPONEN / EXPOSÉ :

Que la Empresa es propietaria/arrendadora del vehículo marca [Marca], modelo [Modelo], con matrícula [Matrícula].

Que la Empresa cede el uso del citado vehículo al Empleado para el desarrollo de sus funciones laborales.

CLÁUSULAS / CLAUSES :

1. Uso del vehículo / Utilisation : El vehículo se destinará principalmente a fines profesionales. (Le véhicule sera utilisé principalement à des fins professionnelles).

2. Gastos y mantenimiento / Frais et entretien : La Empresa asumirá los costes de seguro, impuestos e ITV. El Empleado será responsable de un uso diligente. (L'entreprise prend en charge l'assurance et l'entretien. L'employé doit en faire un usage diligent).

3. Sanciones de tráfico / Amendes routières : El Empleado asume la responsabilidad total de las multas de tráfico derivadas del uso del vehículo. (L'employé assume l'entière responsabilité des amendes routières découlant de l'utilisation du véhicule).

En Aizoain, a [Día] de [Mes] de [Año].

Fdo: La Empresa (Signature Entreprise) | Fdo: El Empleado (Signature Employé)

Documentation supplémentaire requise

Pour que ce contrat soit pleinement efficace en Espagne, assurez-vous de toujours avoir à disposition dans le véhicule :

• Le permis de circulation du véhicule (Permiso de Circulación).
• La fiche technique du véhicule (Ficha de Inspección Técnica - ITV).
• Une copie de la police d'assurance en cours de validité.
• Le certificat d'immatriculation mis à jour si le véhicule a changé de titulaire.

Conseil d'expert : Si vous cédez le véhicule à un employé pour un usage exclusivement privé, n'oubliez pas que cela constitue une "rémunération en nature" (retribución en especie), ce qui doit être correctement déclaré dans les fiches de paie (nóminas) selon la réglementation fiscale espagnole en vigueur. En cas de doute, consultez un conseiller fiscal local à Aizoain pour valider le calcul de l'avantage en nature.