Télécharger le Modèle d'Autorisation pour le Dédouanement de Voiture à Torremolinos (Word/PDF)

Vous venez d'importer un véhicule en Espagne et vous vous installez sur la Costa del Sol ? L'une des démarches administratives les plus cruciales est le dédouanement (despacho de aduanas). Le Modèle d'Autorisation pour le Dédouanement (connu en Espagne sous le nom de Modelo de Autorización para el Despacho de Aduanas - Importación de Vehículo) est un document légal indispensable. Il permet à un transitaire ou à un représentant en douane (agente de aduanas) d'agir en votre nom auprès de l'Agence Tributaire (Hacienda) pour régler les taxes d'importation (comme l'I.V.A. et les droits de douane) et obtenir le certificat de douane (DUA - Document Unique Administratif) nécessaire pour immatriculer votre voiture espagnole.

Instructions sur la manière et l'endroit de le soumettre à Torremolinos

À Torremolinos, la gestion douanière est centralisée sous la juridiction de l'Administration de l'Agence Tributaire (AEAT) de Málaga, car Torremolinos ne dispose pas de bureau des douanes principal pour les importations de véhicules. Voici comment procéder :

• Signature électronique : Le moyen le plus rapide est de signer numériquement le document (via Certificado Digital ou Cl@ve) et de le transmettre par voie électronique à votre transitaire ou directement via le portail de l'AEAT.
• Présentation physique : Si vous devez le présenter en personne ou via un représentant, le bureau compétent est l'Administration de l'Agencia Tributaria à Málaga, ou directement auprès du bureau des douanes du port ou de l'aéroport de Málaga, selon l'origine du véhicule.
• Format : Le document doit être rempli sans ratures, daté et signé par le propriétaire (importateur) du véhicule. Une copie de votre pièce d'identité (NIE ou Passeport) doit toujours être jointe.

AUTORIZACIÓN DE REPRESENTACIÓN PARA EL DESPACHO DE ADUANAS (IMPORTACIÓN DE VEHÍCULO)

DON / DOÑA: [Nombre y Apellidos del propietario], con D.I.E. / N.I.E. / Pasaporte número [Número de documento], y domicilio a efectos de notificaciones en [Dirección completa en Torremolinos, Málaga], C.P. [Código Postal].

OTORGA SU REPRESENTACIÓN A:
[Nombre de la empresa transitaria o del Agente de Aduanas autorizado], con N.I.F. [Número de N.I.F. de la empresa], y domicilio profesional en [Dirección de la agencia].

PARA QUE:
En su nombre y representación, y de conformidad con el artículo 18 del Código Aduanero de la Unión (Reglamento UE nº 952/2013) y la normativa tributaria española aplicable, realice todos los trámites, declaraciones y actuaciones necesarias para el despacho de aduanas de importación del siguiente vehículo:

- Marca: [Marca]
- Modelo: [Modelo]
- Número de Bastidor (VIN): [Número de bastidor de 17 dígitos]
- Matrícula de origen: [Matrícula anterior del país de procedencia]

La presente autorización faculta al representante para presentar la Declaración Sumaria de Depósito Temporal, la Declaración de Aduana (D.U.A.), aportar cuantos documentos sean requeridos por la Dependencia de Aduanas e Impuestos Especiales, así como para interponer los recursos que procedan y solicitar la devolución de ingresos indebidos si los hubiera en relación con la importación del citado vehículo.

Y para que así conste y surta los efectos oportunos, firman la presente autorización en [Ciudad, ej. Torremolinos], a [Día] de [Mes] de [Año].


Fdo. El Poderdante (Propietario):
[Firma]

Fdo. El Representante (Transitario / Agente):
[Firma y Sello]

Documentation additionnelle requise

Pour que le dédouanement de votre véhicule à Torremolinos se déroule sans encombre, l'Agence Tributaire espagnole exigera, en plus de cette autorisation, les documents suivants :

• La carte grise originale du pays d'origine (Permis de circulation).
• La facture d'achat originale ou le certificat de vente (contrat de cession) prouvant la propriété.
• Votre document d'identité (Passeport ou pièce d'identité) et votre certificat de NIE espagnol.
• Le certificat de changement de résidence (Certificado de Baja Consular / Certificado de Empadronamiento) si vous importez la voiture dans le cadre d'un transfert de résidence (ce qui permet d'être exonéré des droits de douane et de l'I.V.A.).
• Le rapport d'inspection technique (ITV) une fois le véhicule arrivé en Espagne, si exigé par la procédure finale d'immatriculation.

Conseil d'expert : Ne tentez pas de conduire le véhicule sur les routes de Torremolinos avec ses anciennes plaques étrangères au-delà des délais légaux sans avoir entamé ces démarches douanières. Faire appel à un transitaire local spécialisé à Málaga/Torremolinos vous évitera des erreurs coûteuses avec l'Hacienda espagnole et accélérera l'obtention de vos plaques définitives (placas verdes ou définitives).