Importer une voiture en Espagne : Modèle d'autorisation pour le dédouanement (Téléchargement gratuit)

Si vous avez décidé d'importer un véhicule en Espagne et que vous résidez dans la zone de Torrejón el Rubio, vous devrez impérativement gérer le dédouanement (Dua de Importación). Ce processus nécessite souvent l'intervention d'un agent en douane. Pour que ce professionnel puisse agir en votre nom auprès de l'Agence Tributaria, vous devez lui fournir une autorisation formelle. Ce document est indispensable pour régulariser la situation administrative de votre véhicule.

Instructions pour le dépôt et la gestion à Torrejón el Rubio

Le dépôt de cette autorisation se fait généralement de manière dématérialisée via le siège électronique de l'Agencia Tributaria (AEAT). Bien que Torrejón el Rubio soit une commune de la province de Cáceres, la gestion administrative des douanes est centralisée au niveau national. Voici les étapes à suivre :

• Remplissez le modèle ci-dessous avec vos coordonnées exactes.
• Signez le document (signature manuscrite ou électronique certifiée).
• Transmettez le document scanné à votre représentant douanier ou à votre agence de gestion administrative (gestoría).
• Si vous réalisez la procédure vous-même, vous devrez présenter ce document au bureau de douane compétent lors de la déclaration d'importation.

AUTORIZACIÓN PARA EL DESPACHO DE ADUANAS

D./Dña. ________________________________________, con DNI/NIE/Pasaporte número ________________, y domicilio en ________________________________________, C.P. __________, localidad de Torrejón el Rubio (Cáceres), actuando en nombre propio,

AUTORIZA

A D./Dña. (o Empresa) ________________________________________, con NIF/CIF ________________, para que en mi nombre y representación, realice todos los trámites necesarios ante la Agencia Estatal de Administración Tributaria (AEAT) para el despacho de importación del vehículo con número de bastidor (VIN) ________________________________________.

Esta autorización incluye la presentación de declaraciones, la firma de documentos aduaneros, el pago de impuestos (IVA, Impuesto de Matriculación, Aranceles) y cualquier otra gestión necesaria para la legalización del vehículo en territorio español.

En Torrejón el Rubio, a _____ de ____________ de 202___.

Fdo: __________________________

Documentation complémentaire requise

En plus de cette autorisation, pour finaliser l'importation de votre véhicule à Torrejón el Rubio, vous devrez impérativement préparer les documents suivants :

• Certificat d'immatriculation original (Permiso de Circulación) du pays d'origine.
• Facture d'achat ou contrat de vente (traduit si nécessaire).
• Certificat de conformité européen (COC) ou fiche technique réduite (Ficha Técnica Reducida) établie par un ingénieur espagnol.
• Preuve de paiement des taxes d'importation (si applicable).
• Justificatif de domicile à Torrejón el Rubio (Certificado de Empadronamiento).

Conseil d'expert : Ne commencez jamais le processus de changement de plaques avant d'avoir obtenu le quitus fiscal (document prouvant que la TVA a été réglée ou est exonérée). Si vous avez des doutes, faites appel à une "gestoría" locale spécialisée dans les véhicules importés ; cela vous évitera des erreurs coûteuses lors du passage au contrôle technique (ITV) et à la DGT (Direction Générale du Trafic).