Modèle d'Autorisation pour le Dédouanement de Voiture à Serranillos del Valle (Word/PDF)
L'importation d'un véhicule en Espagne implique des démarches administratives complexes auprès de l'Agence Tributaria (douanes). Le Modèle d'Autorisation pour le Dédouanement de Douane (Importación de Coche) est un document juridique indispensable qui permet à un transitaire, un agent en douane ou un représentant fiscal d'effectuer les démarches d'importation et de dédouanement en votre nom. Si vous résidez à Serranillos del Valle et que vous importez une voiture (provenant d'un pays hors UE ou nécessitant une régularisation douanière), cette procuration spécifique vous fera gagner un temps précieux.
Instructions sur la manière et l'endroit de le soumettre à Serranillos del Valle
Bien que Serranillos del Valle soit une charmante commune de la Communauté de Madrid, les formalités douanières ne se règlent pas à la mairie locale. Le dépôt de cette autorisation se fait par voie électronique ou auprès des services compétents de l'Agence des Douanes (Agencia Tributaria) :
- Voie télématique (Recommandée) : Le document signé (de préférence avec un certificat numérique ou une Cl@ve) doit être téléversé via le siège électronique de l'Agencia Tributaria (Sede Electrónica de la AEAT) lors du dépôt de la déclaration d'importation (DUA - Document Unique Administratif).
- Représentation : Votre représentant douanier (Transitarios ou Agente de Aduanas) intègre généralement ce document dans son dossier télématique pour le lier à votre numéro NIE/NIF.
- Bureau de référence : Pour les cas nécessitant une assistance physique ou une inspection dans la région de Madrid, vous dépendez des bureaux douaniers désignés par la Aduana de Madrid (Barajas ou dépôts intérieurs autorisés).
MODELO DE AUTORIZACIÓN PARA EL DESPACHO DE ADUANAS (IMPORTACIÓN DE VEHÍCULOS)
DON/DONA: [Nombre y Apellidos del Importador], con DNI/NIE número [Número de Documento], y domicilio a efectos de notificaciones en [Dirección completa en Serranillos del Valle], CP [Código Postal], correo electrónico [Email] y teléfono [Teléfono].
OTORGA SU REPRESENTACIÓN:
A la entidad / D. [Nombre de la Agencia de Aduanas o Representante], con NIF/CIF [CIF/NIF del Representante], para que, en su nombre y representación, realice todos los trámites, gestiones y declaraciones necesarios ante la Dependencia de Aduanas e Impuestos Especiales de la Agencia Tributaria española, relativos al despacho de importación del siguiente vehículo:
- Marca: [Marca del coche]
- Modelo: [Modelo del coche]
- Número de Bastidor (VIN): [17 caracteres del chasis]
- Matrícula de origen: [Matrícula anterior si la tuviera]
La presente autorización confiere facultades para firmar el Documento Único Administrativo (DUA), presentar liquidaciones de impuestos (IVA, Aranceles, Impuesto de Matriculación), aportar documentación complementaria y realizar cuantas actuaciones sean precisas hasta la finalización del régimen aduanero de importación, de conformidad con el Código Aduanero de la Unión (CAU).
Y para que así conste y surta los efectos oportunos, firmo la presente autorización en Serranillos del Valle, a [Día] de [Mes] de [Año].
Fdo. El Poderdante (Importador):
[Firma]
Documentation additionnelle requise
Pour que le dédouanement de votre véhicule soit validé sans accroc par les autorités espagnoles à l'aide de cette autorisation, vous devez impérativement joindre les pièces justificatives suivantes :
- Copie de la carte d'identité (DNI/NIE) ou du passeport du propriétaire.
- Certificat d'immatriculation étranger (carte grise originale du pays d'origine).
- Facture d'achat originale ou acte de vente certifié prouvant la valeur vénale du véhicule.
- Document de transport (connaissement, CMR ou facture de transport si le véhicule a été acheminé par camion/bateau).
- Certificat de conformité européen (COC) ou fiche technique, indispensable pour la future immatriculation à la Dirección General de Tráfico (DGT).
Conseil d'expert : Veillez à ce que les données figurant sur ce modèle d'autorisation correspondent exactement à celles de votre facture d'achat et de votre pièce d'identité. Une simple erreur typographique dans le numéro de châssis (VIN) peut bloquer le dédouanement de votre véhicule aux douanes espagnoles, entraînant des retards et des frais de stationnement portuaire ou logistique supplémentaires à Madrid.