Importer votre voiture à Sentmenat : Téléchargez votre modèle d'autorisation de dédouanement (Word/PDF)
L'importation d'un véhicule en Espagne, notamment si vous vous installez à Sentmenat, implique des formalités douanières strictes. Pour que votre transitaire ou votre agence en douane puisse agir en votre nom auprès de l'Agencia Tributaria, vous devez impérativement leur fournir une "Autorización de Despacho". Ce document juridique officiel autorise un tiers à effectuer les démarches administratives et à payer les taxes d'importation pour votre compte.
Comment et où soumettre ce document à Sentmenat ?
Bien que le dédouanement se fasse généralement par voie télématique via le système électronique de l'administration espagnole (AEAT), vous devrez fournir ce document signé à votre transitaire ou à l'agence que vous aurez mandatée. À Sentmenat, bien que la commune ne dispose pas d'un bureau de douane physique, vous devrez traiter avec des agences spécialisées situées dans la province de Barcelone (souvent au port de Barcelone ou à l'aéroport du Prat). Voici les étapes :
- Remplissez le modèle ci-dessous avec vos coordonnées complètes (NIE obligatoire).
- Signez le document de manière manuscrite ou avec un certificat numérique valide.
- Envoyez le document par courrier électronique ou via la plateforme sécurisée de votre transitaire.
- Assurez-vous que le transitaire dispose de votre procuration pour agir auprès de l'administration fiscale.
AUTORIZACIÓN DE DESPACHO ADUANERO
D./Dña. ________________________________________, con DNI/NIE/Pasaporte número ________________, y domicilio a efectos de notificaciones en ________________________________, C.P. ________, Sentmenat (Barcelona),
AUTORIZO EXPRESAMENTE
A la empresa/agente de aduanas ________________________________, con NIF ________________, para que en mi nombre y representación realice los trámites de despacho de aduanas, presentación de declaraciones y pago de los tributos correspondientes (IVA, Impuesto de Matriculación, Aranceles) relacionados con la importación del vehículo:
Marca: ________________
Modelo: ________________
Número de Bastidor (VIN): ________________
Esta autorización se otorga al amparo del artículo 18 del Código Aduanero de la Unión (Reglamento UE nº 952/2013), con carácter de representación directa.
En Sentmenat, a ____ de ____________ de 20__.
Firma del Autorizante:
(Firma y sello si es empresa)
Documentation supplémentaire requise
Pour compléter votre dossier d'importation à Sentmenat, le modèle ci-dessus ne suffit pas seul. Vous devrez impérativement joindre les documents suivants :
- Votre NIE (Número de Identidad de Extranjero) valide.
- La facture d'achat originale ou le contrat de vente du véhicule.
- Le certificat d'immatriculation étranger (carte grise originale).
- La preuve de résidence (certificat d'empadronamiento) de la mairie de Sentmenat, si vous demandez une exonération de taxes pour changement de résidence.
- Le rapport d'inspection technique (ITV) si le véhicule est ancien.
Conseil d'expert : Ne tentez jamais de conduire un véhicule importé sur les routes espagnoles sans avoir préalablement vérifié votre couverture d'assurance et la validité des plaques temporaires ("placas verdes"). Si vous avez des doutes, contactez une agence de gestion administrative (gestoría) locale à Sentmenat ; ils connaissent parfaitement les spécificités de la délégation provinciale de l'Agencia Tributaria de Barcelone et vous éviteront des erreurs coûteuses lors du calcul de l'impôt de matriculation.