Télécharger Modèle d'Autorisation de Dédouanement pour l'Importation de Voiture à Santa Cruz de Tenerife (Word/PDF)
Importer un véhicule aux Îles Canaries, et plus particulièrement à Santa Cruz de Tenerife, implique des démarches douanières spécifiques en raison du régime fiscal particulier de l'archipel (exonération de la TVA péninsulaire mais application du IGIC et des droits d'importation selon l'origine). Pour qu'un transitaire ou un agent en douane (representante aduanero) puisse effectuer ces démarches en votre nom auprès de l'Administration des Douanes, il est indispensable de lui délivrer un mandat officiel. Ce document est précisément le modèle d'autorisation pour le dédouanement (modelo de autorización para el despacho de aduanas).
Instructions sur la manière et le lieu de soumission à Santa Cruz de Tenerife
Une fois le document complété et signé, il doit être transmis directement au transitaire (transitario) ou à l'agence de douane que vous avez engagée pour gérer l'arrivée de votre véhicule au Port de Santa Cruz de Tenerife. Dans la plupart des cas, les agences maritimes et les transitaires disposent d'une plateforme numérique pour le recevoir. Néanmoins, l'original ou une copie scannée avec une signature valide peut être exigé pour être présenté par voie électronique via le siège électronique de l'Agence Tributaire (Agencia Tributaria) lors du dépôt du document unique administratif (DUA).
MODELO DE AUTORIZACIÓN PARA EL DESPACHO DE ADUANAS (IMPORTACIÓN DE VEHÍCULOS)
DONANTE / PODERDANTE (El Importador):
Nombre y Apellidos / Razón Social: [Nombre del titular del vehículo]
D.I.E. / N.I.F. / Pasaporte: [Número de documento]
Domicilio: [Dirección completa]
Localidad: [Ciudad] | C.P.: [Código postal]
REPRESENTANTE / AGENTE DE ADUANAS:
Razón Social: [Nombre de la empresa transitaria o agente de aduanas]
N.I.F.: [CIF de la empresa de aduanas]
EXPONE:
Que siendo propietario/a o importador/a del vehículo que se detalla a continuación, y con la finalidad de realizar los trámites pertinentes para su despacho de importación y despacho a libre práctica en el territorio de Santa Cruz de Tenerife (España):
- Marca: [Marca del coche]
- Modelo: [Modelo del coche]
- Nº de Bastidor (VIN): [Número de bastidor de 17 dígitos]
- Matrícula de origen (si procede): [Matrícula anterior]
OTORGA PODER Y AUTORIZA:
A la entidad representante arriba indicada, de forma apud acta o en calidad de representante indirecto/directo (según proceda), para que en su nombre y representación realice todos los trámites, declaraciones, presentación de documentos, pago de tributos (IGIC, aranceles, etc.) y cuantas actuaciones sean necesarias ante la Dependencia de Aduanas e Impuestos Especiales de Santa Cruz de Tenerife, la Autoridad Portuaria y la Dirección General de Tráfico (DGT), relacionados con la importación y matriculación del vehículo referenciado.
La presente autorización se otorga exclusivamente para la gestión del despacho aduanero del vehículo mencionado.
En [Ciudad], a [Día] de [Mes] de [Año].
Fdo. El/La Poderdante (Importador):
[Firma]
Documentation additionnelle requise
Pour que l'agence de douane puisse utiliser cette autorisation avec succès à Santa Cruz de Tenerife, vous devrez joindre un dossier complet comprenant généralement :
- La facture d'achat originale ou l'acte de vente du véhicule.
- La carte grise originale (permis de circulation) du pays d'origine ou de provenance.
- Le certificat de conformité européen (COC) ou la fiche technique.
- Votre pièce d'identité (NIF, NIE ou passeport).
- Un justificatif de résidence ou de changement de résidence (le cas échéant, pour bénéficier d'exonérations dans le cadre d'un transfert de résidence).
- Le connaissement maritime (Bill of Lading ou B/L) si le véhicule est arrivé par conteneur ou navire ro-ro au Port de Santa Cruz de Tenerife.
Conseil d'expert : Aux Îles Canaries, le calcul des taxes à l'importation dépend fortement de la valeur en douane du véhicule et de son ancienneté. Assurez-vous de travailler avec un transitaire habitué à la spécificité fiscale de Tenerife pour éviter les retards au port et les surcoûts liés au stockage des conteneurs (demurrage).