Télécharger le Modèle d'Autorisation pour le Dédouanement de Voiture à Santa Brígida (Word/PDF)
Vous prévoyez d'importer un véhicule en Espagne et de l'immatriculer en passant par Santa Brígida ? L'une des étapes administratives incontournables est le dédouanement (despacho de aduanas). Pour qu'un transitaire ou un représentant douanier puisse effectuer ces démarches en votre nom auprès de l'Agence Fiscale espagnole (Agencia Tributaria), vous devez impérativement lui fournir une autorisation signée. Ce document officiel confère le pouvoir légal de gérer les formalités d'importation et d'acquitter les taxes applicables.
Instructions sur la manière et le lieu de présentation à Santa Brígida
Le document d'autorisation doit être complété, signé et transmis à l'agence de douane ou au transitaire qui s'occupe de votre dossier d'importation. Bien que les démarches douanières se fassent de manière télématique (en ligne) via le système informatique des douanes espagnoles (DUA), le représentant a besoin de cette autorisation écrite et signée de votre part (accompagnée de vos pièces d'identité) pour l'archiver et la présenter en cas de contrôle de l'AEAT (Agencia Tributaria). Si vous résidez à Santa Brígida, vous pouvez signer le document électroniquement (si vous disposez d'un certificat numérique espagnol comme le DNIe ou FNMT) ou imprimer le modèle, le signer manuellement et le transmettre par e-mail ou courrier postal à votre intermédiaire. Pour les aspects liés à la circulation locale et au paiement de l'immatriculation finale, vous serez ensuite en lien avec la Jefatura Provincial de Tráfico de Las Palmas.
MODELO DE AUTORIZACIÓN PARA EL DESPACHO DE ADUANAS (IMPORTACIÓN DE VEHÍCULOS)
DON / DOÑA: [Nombre y Apellidos del Importador], con D.I.E. / N.I.E. / Pasaporte número [Número de Identificación], y domicilio a efectos de notificaciones en [Dirección completa en Santa Brígida o España], teléfono [Número de teléfono] y correo electrónico [Correo electrónico].
OTORGA PODER / AUTORIZA A:
La empresa / El representante: [Nombre de la Agencia de Aduanas o Transitaria], con N.I.F. / C.I.F. [CIF de la empresa], y domicilio social en [Dirección de la empresa], debidamente representada por [Nombre del representante, si procede].
PARA QUE, EN SU NOMBRE Y REPRESENTACIÓN:
Realice todos los trámites, actuaciones y declaraciones necesarios ante la Dependencia de Aduanas e Impuestos Especiales de la Agencia Estatal de Administración Tributaria (AEAT), relativos al despacho de importación, presentación de la Declaración Aduanera (DUA), liquidación de derechos arancelarios, Impuesto sobre el Valor Añadido (IVA) y, en su caso, Impuestos Especiales o Impuesto Especial sobre Determinados Medios de Transporte (I.E.D.M.T.), correspondientes al siguiente vehículo:
- Marca: [Marca del vehículo]
- Modelo: [Modelo del vehículo]
- Número de Bastidor (VIN): [17 dígitos del número de bastidor]
- Matrícula de origen: [Matrícula anterior del país de procedencia]
La presente autorización se otorga al amparo de lo dispuesto en la normativa aduanera vigente de la Unión Europea y de España, facultando expresamente al representante aduanero para firmar cuantos documentos públicos y privados sean precisos para la finalización con éxito del procedimiento de importación del vehículo mencionado.
Y para que así conste y surta los efectos oportunos, firmo la presente autorización en Santa Brígida (Gran Canaria), a [Día] de [Mes] de [Año].
Firma del Poderdante / Importador:
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Documentation requise pour compléter la démarche
En plus de ce modèle d'autorisation signé, vous devrez fournir à votre transitaire ou agent de douane un dossier complet comprenant :
- Votre pièce d'identité en cours de validité (Passeport ou Carte d'identité, et NIE/Certificat de empadronamiento si vous résidez à Santa Brígida).
- La carte grise originale du véhicule (permiso de circulación del país de origen).
- Le certificat d'immatriculation provisoire ou le certificat de radiation (baja).
- La facture d'achat originale ou le certificat de cession du véhicule (contrato de compraventa), prouvant la valeur vénale.
- Un justificatif de transport (CMR, billet de ferry, etc.) si le véhicule est arrivé par transporteur.
Conseils d'expert
L'importation d'un véhicule en provenance de l'étranger (hors de la péninsule ou hors UE, comme les Canaries) implique des particularités fiscales notables, notamment en ce qui concerne l'IGIC ou l'IVA selon le cas, ainsi que le transport maritime. Veillez à ce que le numéro de châssis (bastidor) indiqué sur ce modèle d'autorisation corresponde exactement à celui inscrit sur la carte grise et frappé sur le châssis du véhicule. Une simple erreur typographique dans ce document peut bloquer le conteneur ou le dossier de dédouanement aux douanes de Las Palmas, entraînant des frais de stationnement (demoras) supplémentaires. Confiez toujours cette tâche à un professionnel agrée si vous n'êtes pas familiarisé avec les procédures télématiques de l'AEAT.