Modèle d'Autorisation pour le Dédouanement de Voiture à Sangonera La Verde ou Ermita Nueva (Word/PDF)
L'importation d'un véhicule en Espagne depuis un pays tiers (hors Union Européenne) nécessite une gestion douanière rigoureuse. Le Modèle d'Autorisation pour le Dédouanement (connu en Espagne sous le nom de Modelo de Autorización para el Despacho de Aduanas) est un document légal indispensable par lequel vous désignez officiellement un transitaire ou un agent de douane pour agir en votre nom auprès de l'Agence Gabonaise/Espagnole des Douanes (Agencia Tributaria). Sans cette procuration, aucune démarche d'importation, de paiement des droits de douane et de la TVA (IVA) ne pourra être entamée pour immatriculer votre véhicule.
Où et comment présenter ce document à Sangonera La Verde ou Ermita Nueva ?
Que vous résidiez dans le secteur de Sangonera La Verde (région de Murcie) ou à Ermita Nueva (province de Jaén), les démarches douanières pour un véhicule s'effectuent généralement de manière électronique par le biais de représentants douaniers accrédités. Cependant, selon votre localisation exacte, vous interagirez avec les bureaux territoriaux compétents :
- Pour Sangonera La Verde : Les formalités sont gérées en liaison avec l'Administration des Douanes de Murcie. L'autorisation signée est transmise par voie numérique (via le système Cl@ve ou certificat numérique) directement à votre transitaire ou via le siège électronique de l'Agencia Tributaria.
- Pour Ermita Nueva : Le traitement se fait via les services des douanes de la province de Jaén ou de සහ Andalousie, également par telematique.
Il est fortement recommandé de confier cette démarche à un "Gestor Administrativo" ou à un agent de douane local qui se chargera de téléverser ce document signé avec la documentation du véhicule.
MODELO DE AUTORIZACIÓN PARA EL DESPACHO DE ADUANAS (IMPORTACIÓN DE VEHÍCULOS)
DON/DOÑA: [Nombre y Apellidos del propietario], con D.I.E. / N.I.E. / Pasaporte número [Número de documento], y domicilio a efectos de notificaciones en [Dirección completa], [Código Postal], [Localidad - ej. Sangonera La Verde / Ermita Nueva].
AUTORIZA EXPRESAMENTE A:
La empresa / el agente de aduanas [Nombre de la empresa transitaria o agente], con N.I.F. [Número de NIF/CIF], para que, en su nombre y representación, realice todos los trámites, gestiones y declaraciones necesarios ante la Dependencia de Aduanas e Impuestos Especiales de la Agencia Estatal de Administración Tributaria (AEAT), relativos al despacho de importación del siguiente vehículo:
- Marca: [Marca]
- Modelo: [Modelo]
- Número de Bastidor (VIN): [Número de bastidor de 17 dígitos]
- Matrícula de origen: [Matrícula anterior o "Sin matricular"]
La presente autorización faculta al representante para la presentación del Documento Único Administrativo (DUA), la liquidación de los derechos arancelarios, el Impuesto sobre el Valor Añadido (IVA a la importación), así como cualquier otro tributo estatal, autonómico o local aplicable, y la firma de cuantos documentos sean precisos para la finalización del expediente de importación y posterior matriculación del vehículo.
Y para que así conste y surta los efectos oportunos, firmo la presente autorización en [Localidad], a [Día] de [Mes] de [Año].
Fdo.: ___________________________________
(Firma del propietario / comitente)
Documentation additionnelle requise
Pour que le dédouanement de votre véhicule soit accepté par les autorités espagnoles à Sangonera La Verde ou Ermita Nueva, l'autorisation ci-dessus doit être accompagnée des pièces justificatives suivantes :
- Document d'identité : Copie du passeport ou de la carte d'identité / NIE du propriétaire.
- Titre de propriété : Facture d'achat originale ou acte de vente certifié du véhicule.
- Documents du pays d'origine : Carte grise originale (permis de circulation) et certificat d'immatriculation.
- Certificat de conformité (COC) ou homologation : Indispensable pour prouver que le véhicule respecte les normes européennes.
- Preuve de transport : Connaissement (Bill of Lading), lettre de voiture (CMR) ou facture de transport maritime/terrestre si le véhicule a été acheminé depuis l'étranger.
Conseil d'expert : Veillez à ce que le numéro de châssis (VIN) indiqué sur l'autorisation corresponde exactement à celui inscrit sur le véhicule et sur les documents d'importation. La moindre divergence bloquera le dossier au bureau de douane et retardera l'obtention de vos plaques d'immatriculation espagnoles définitives.