Importer votre véhicule à Raxo : Modèle d'autorisation pour le dédouanement (Téléchargement gratuit)
Si vous envisagez d'importer un véhicule en Espagne et que vous résidez dans la zone de Raxo (Pontevedra), vous devrez obligatoirement passer par les étapes du dédouanement (Dua de Importación). Pour éviter de vous déplacer inutilement ou pour déléguer cette gestion administrative complexe à un transitaire ou un agent en douane, vous devez signer une autorisation officielle. Ce document permet à un tiers d'agir en votre nom auprès de l'Agence Tributaire espagnole (Agencia Tributaria).
Comment et où soumettre ce document à Raxo ?
En tant que résident à Raxo, vous dépendez administrativement de la délégation de l'Agencia Tributaria de Pontevedra. Voici la marche à suivre :
- Préparation : Remplissez le modèle ci-dessous avec vos données personnelles (NIE et adresse).
- Signature : Le document doit être signé de manière manuscrite ou via un certificat numérique (Cl@ve ou Certificado Digital).
- Dépôt : Vous pouvez soumettre ce document en ligne via le "Registro Electrónico" de l'Agencia Tributaria ou le remettre physiquement à votre agent en douane mandaté qui se chargera de la transmission électronique (système EDI).
- Localisation : Bien que le port de Raxo soit principalement dédié à la pêche et au tourisme, les formalités douanières pour les véhicules importés se traitent au niveau provincial (Pontevedra/Vigo).
AUTORIZACIÓN PARA EL DESPACHO DE ADUANAS
D./Dña. ________________________________________, con DNI/NIE número ________________, y domicilio a efectos de notificaciones en ________________________________________, CP ________, Raxo (Pontevedra), en calidad de importador/a del vehículo con número de bastidor ________________________________,
AUTORIZO
A la empresa / agente de aduanas ________________________________, con NIF ________________, para que en mi nombre y representación realice todos los trámites necesarios para el despacho de importación del vehículo mencionado ante la Agencia Estatal de Administración Tributaria (AEAT), incluyendo la presentación de declaraciones, pago de impuestos (IVA/IGI e II.EE) y cualquier gestión necesaria para la obtención del levante de la mercancía.
En Raxo, a ____ de ____________ de 2024.
Firma del interesado:
__________________________
Documentation supplémentaire requise
Pour que votre demande soit traitée sans retard par les autorités espagnoles, assurez-vous de joindre les documents suivants à votre autorisation :
- Facture d'achat ou contrat de vente : Traduit en espagnol si nécessaire.
- Document de circulation original : Le certificat d'immatriculation du pays d'origine (carte grise).
- NIE (Número de Identidad de Extranjero) : Une copie de votre document d'identité espagnol.
- Justificatif de domicile : Un certificat d'empadronamiento récent si vous résidez à Raxo.
Conseil d'expert : L'importation d'un véhicule depuis un pays hors UE (ou même dans certains cas spécifiques depuis l'UE) peut entraîner des taxes d'immatriculation (Impuesto de Matriculación) importantes. Avant de lancer le dédouanement, vérifiez toujours si vous pouvez bénéficier d'une exonération si vous changez de résidence principale. N'hésitez pas à solliciter un conseiller fiscal local à Pontevedra pour optimiser le coût de votre démarche.