Modèle d'Autorisation pour le Dédouanement : Importation de Voiture à Raxo (Word/PDF)
L'importation d'un véhicule en provenance d'un pays hors de l'Union Européenne vers l'Espagne nécessite une gestion rigoureuse auprès des douanes (Agencia Tributaria). Si vous résidez à Raxo ou dans ses environs et que vous souhaitez immatriculer une voiture importée, vous devrez mandater un transitaire ou un représentant douanier pour agir en votre nom. Ce document, appelé Autorización para el Despacho de Aduanas, confère à un tiers lautorisation légale d'effectuer les démarches d'importation et de dédouanement pour votre véhicule.
Où et comment présenter ce document près de Raxo ?
Bien que Raxo soit une charmante localité côtière de la province de Pontevedra, les procédures douanières officielles pour l'importation de véhicules sont gérées par les services des douanes de l'Agence Tributaire compétents pour cette zone. La procédure implique généralement :
- Le dépôt du formulaire d'autorisation signé auprès de votre représentant douanier (gestor ou transitaire) agréé en Galice.
- La transmission électronique de la documentation par le biais du système douanier espagnol (DIAT/DUA).
- Le paiement des taxes applicables (droits de douane et TVA à l'importation - IVA).
DON [Nombre y Apellidos del Titular/Importador], con DNI/NIE [Número de Documento], y domicilio a efectos de notificaciones en [Dirección completa, Código Postal, Raxo, Pontevedra],
AUTORIZA
A la empresa o profesional [Nombre del Agente de Aduanas / Representante / Gestoría], con NIF/CIF [Número de Identificación Fiscal] y domicilio social en [Dirección de la empresa autorizada], para que, en su nombre y representación, realice todos los trámites, actuaciones y firma de documentos necesarios ante la Dependencia de Aduanas e Impuestos Especiales de la Agencia Tributaria, así como ante la Jefatura Provincial de Tráfico, relativos al despacho de importación, liquidación de impuestos y posterior matriculación del vehículo cuyas características se detallan a continuación:
- Marca: [Marca del coche]
- Modelo: [Modelo del coche]
- Número de Bastidor (VIN): [17 caracteres del número de chasis]
- País de procedencia: [País de origen fuera de la UE]
La presente autorización se otorga en virtud de lo dispuesto en la normativa aduanera vigente para la representación directa/indirecta en el despacho de aduanas.
Y para que así conste y surta los efectos oportunos, firmo la presente autorización en Raxo (Pontevedra), a [Día] de [Mes] de [Año].
Fdo. El/La Autorizante:
[Tu Firma]
Documentation supplémentaire requise
Pour que votre représentant puisse valider le dédouanement de votre véhicule à Raxo sans retard, vous devez impérativement joindre à cette autorisation les pièces justificatives suivantes :
- Copie de votre pièce d'identité (DNI, NIE ou Passeport).
- Titre de propriété original ou facture d'achat du véhicule mentionnant clairement le prix payé et les détails du vendeur.
- Document d'immatriculation d'origine du pays tiers (carte grise étrangère).
- Certificat de conformité (COC) ou homologation si le véhicule provient d'un pays aux normes différentes.
- Justificatif de transport (connaissement ou facture du transporteur si le véhicule est arrivé par fret).
En tant qu'expert en circulation et droit en Espagne, je vous conseille de vérifier au préalable si vous pouvez bénéficier d'une exonération des droits de douane (par exemple, dans le cadre d'un transfert de résidence en Espagne). Assurez-vous également que tous les documents non rédigés en espagnol soient accompagnés d'une traduction assermentée si l'administration de Pontevedra l'exige.