Télécharger le Modèle d'Autorisation pour le Dédouanement de Voiture à El Perelló (Word/PDF)

L'importation d'un véhicule en Espagne implique de nombreuses démarches administratives, notamment le passage en douane pour liquider les taxes applicables (IVA et arriérés douaniers). Si vous résidez à El Perelló ou dans sa région et que vous souhaitez confier cette tâche à un transitaire ou un représentant en douane, vous devez impérativement lui accorder une procuration formelle. Ce document officiel permet à un tiers d'agir en votre nom auprès de l'Agence Gabellane (Agencia Tributaria) pour formaliser le dédouanement de votre voiture.

Instructions sur la manière et le lieu de soumission à El Perelló

Une fois le modèle complété, daté et signé, il doit être transmis au transitaire (transitario) ou à l'agence de douane que vous avez mandatée pour s'occuper de votre dossier. Bien que la gestion physique des douanes s'effectue généralement dans les grands centres logistiques ou les ports (comme celui de Valence, le plus proche d'El Perelló), la présentation de cette autorisation se fait aujourd'hui principalement par voie numérique via le siège électronique de l'Agence Tributaria (Sede Electrónica de la AEAT). Votre représentant se chargera télématiquement de l'associer au Document Unique Administratif (DUA) d'importation. En cas de démarche locale ou de besoin de légalisation, les résidents d'El Perelló peuvent également s'adresser aux délégations de l'AEAT situées à Valence.

MODELO DE AUTORIZACIÓN PARA EL DESPACHO DE ADUANAS (IMPORTACIÓN DE VEHÍCULOS)

DON / DOÑA [Nombre y Apellidos del propietario], con DNI/NIE [Número de Documento], y domicilio a efectos de notificaciones en [Dirección completa], [Código Postal], El Perelló (Valencia),

AUTORIZA EXPRESAMENTE A:

La empresa / D. [Nombre del Agente de Aduanas o Empresa Transitaria], con NIF/CIF [Número de Identificación Fiscal], y domicilio profesional en [Dirección de la empresa autorizada],

PARA QUE, EN SU NOMBRE Y REPRESENTACIÓN:

Realice todos los trámites, gestiones y declaraciones necesarios ante la Dependencia de Aduanas e Impuestos Especiales de la Agencia Estatal de Administración Tributaria (AEAT), así como ante la Dirección General de Tráfico (DGT) si procede, relativos al despacho de importación del siguiente vehículo:

• Marca: [Indicar Marca]
• Modelo: [Indicar Modelo]
• Número de Bastidor (VIN): [17 dígitos]
• Matrícula de origen: [Matrícula anterior]

La presente autorización se otorgue al amparo de lo dispuesto en la normativa aduanera vigente, facultando al representante para firmar el Documento Único Administrativo (DUA), liquidar los tributos pertinentes (IVA, aranceles, etc.) y presentar cuanta documentación sea requerida para la legalización y matriculación del mencionado vehículo en España.

Y para que así conste y surta los efectos oportunos, firmo la presente autorización en El Perelló, a [Día] de [Mes] de [Año].

Fdo. El/La Comitente (Propietario):
[Firma]
Fdo. El/La Representante (Transitario):
[Firma]

Documentation supplémentaire requise

Pour que votre représentant en douane puisse utiliser cette autorisation et finaliser l'importation de votre voiture avec succès, vous devrez lui fournir un dossier complet comprenant les pièces justificatives suivantes :

• La carte grise originale du véhicule (permis de circulation du pays d'origine).
• Le certificat de conformité européen (COC) ou une homologation individuelle.
• La facture d'achat ou le contrat de vente original (avec preuve de paiement).
• Votre pièce d'identité en cours de validité (DNI, NIE ou passeport).
• Un justificatif de domicile récent (p. ex., certificat d'empadronamiento de la mairie d'El Perelló si nécessaire).

Conseils d'expert

Avant d'entamer les démarches de dédouanement, assurez-vous que le véhicule respecte les normes environnementales européennes, car cela influencera directement le calcul des taxes d'immatriculation (Impuesto de Matriculación) en Espagne. De plus, veillez à ce que toutes les signatures sur le modèle d'autorisation soient parfaitement lisibles et concordent avec votre pièce d'identité pour éviter tout rejet de la part des autorités douanières espagnoles.