Télécharger le Modèle d'Autorisation pour le Dédouanement de Voiture à Pareton (Word/PDF)

L'importation d'un véhicule en Espagne implique de nombreuses démarches administratives complexes, notamment auprès de l'Agence Tributaria (douanes espagnoles). Si vous résidez à Pareton et que vous avez acheté un véhicule hors d'Espagne (ou importé depuis un pays tiers), vous devrez mandater un transitaire ou un agent de douane pour effectuer le dédouanement à votre place. Ce document, appelé Autorización para el Despacho de Aduanas, est la procuration légale indispensable qui donne l'autorisation expresse à un tiers de réaliser ces formalités douanières et fiscales (paiement de l'I.V.A. et des droits de douane) en votre nom et pour votre compte.

Instructions sur la manière et le lieu de soumission à Pareton

Une fois le modèle complété, signé et accompagné des pièces justificatives, vous devez le transmettre à l'agence de douane ou au transitaire que vous avez choisi pour gérer votre dossier d'importation. Bien que Pareton soit une localité où les démarches se font principalement en ligne, les bureaux de douane compétents pour votre zone géographique dépendent de l'Administration des Douanes de la région de Murcie. La soumission s'effectue généralement par voie électronique (via le siège électronique de l'Agencia Tributaria si vous disposez d'un certificat numérique, ou directement transmis à votre représentant douanier qui se chargera telemaque de la déclaration d'importation DUA - Document Unique Administratif).

MODELO DE AUTORIZACIÓN PARA EL DESPACHO DE ADUANAS (IMPORTACIÓN DE VEHÍCULOS)

DON/DOÑA: [Nombre y Apellidos del propietario/importador], con D.I.E. / N.I.E. / Pasaporte número [Número de documento], y domicilio a efectos de notificaciones en [Dirección completa en Pareton], [Código Postal], [Provincia].

AUTORIZA EXPRESAMENTE A:
La empresa / El agente de aduanas: [Nombre de la empresa transitaria o agente], con N.I.F. / C.I.F. número [Número de identificación fiscal de la empresa], debidamente representada por [Nombre del representante, si procede].

PARA QUE, EN SU NOMBRE Y REPRESENTACIÓN:
Realice todos los trámites, actuaciones, declaraciones y gestiones necesarias ante la Agencia Estatal de Administración Tributaria (AEAE) y los Servicios de Aduanas e Impuestos Especiales, relacionados con el despacho de importación del siguiente vehículo:

- Marca: [Marca del coche]
- Modelo: [Modelo del coche]
- Número de Bastidor (VIN): [17 dígitos del número de chasis]
- Matrícula de origen: [Matrícula del país de procedencia]

La presente autorización comprende la presentación de la Declaración de Importación (DUA), la liquidación y el pago de los tributos devengados (Aranceles e I.V.A. a la importación), así como la cumplimentación de cuantos documentos sean precisos para la puesta en libre práctica del citado vehículo en territorio español.

Y para que así conste y surta los efectos oportunos, firmo la presente autorización en [Ciudad, ej. Pareton], a [Día] de [Mes] de [Año].

Fdo. El/La Autorizante (Propietario):
[Firma]

Fdo. El/La Autorizado/a (Representante/Agente):
[Firma y Sello]

Documentation supplémentaire requise

Pour que votre représentant puisse utiliser cette autorisation et finaliser le dédouanement de votre véhicule à Pareton sans accroc, vous devez impérativement joindre les documents suivants :

• Une copie de votre pièce d'identité (NIE ou passeport en cours de valadité).
• La carte grise originale du pays d'origine (permis de circulation).
• La facture d'achat originale ou le certificat de cession du véhicule (contrat de vente).
• Le certificat de conformité européen (COC) si le véhicule en dispose.
• Tout document attestant du transport du véhicule jusqu'en Espagne (CMR, facture du transporteur, etc.).

Conseil d'expert : Ne négligez aucune information sur le numéro de châssis et assurez-vous que la valeur déclarée sur la facture d'achat correspond à la réalité du marché. Les douanes espagnoles sont très strictes sur l'évaluation des véhicules importés hors Union Européenne et peuvent exiger une expertise complémentaire en cas de doute sur la valeur taxable, ce qui retarderait l'immatriculation définitive de votre voiture.