Modèle d'Autorisation pour le Dédouanement d'une Voiture Importée à Paredes De Nava (Téléchargement Word/PDF)

Importer un véhicule en Espagne et l'immatriculer implique de passer par la case obligatoire du dédouanement (despacho de aduanas) auprès de l'Agencia Tributaria. Si vous résidez à Paredes De Nava ou dans ses environs et que vous confiez cette démarche à un transitaire, un mandataire ou un conseiller fiscal, vous aurez impérativement besoin de lui déléguer ce pouvoir officiellement. Ce document, appelé Autorización para el Despacho de Aduanas, est la procuration légale qui permet à un tiers d'agir en votre nom pour acquitter les droits de douane et la TVA à l'importation de votre voiture.

Où et comment présenter ce document près de Paredes De Nava

Paredes De Nava étant une commune de la province de Palencia, la gestion douanière se fait généralement de manière télématique par l'intermédiaire du représentant en douane (agente de aduanas) accrédité auprès de l'administration fiscale espagnole (Agencia Estatal de Administración Tributaria - AEAT). Le processus s'articule ainsi :

• Signature électronique : Le moyen le plus rapide est de signer le document numériquement (via certificado digital ou Cl@ve) si vous réalisez la démarche en ligne.
• Présentation physique : Si une démarche en personne est requise par votre mandataire, les bureaux de l'AEAT les plus proches se trouvent dans la ville de Palencia (Delegación de la Agencia Tributaria en Palencia).
• Dépôt télématique : Votre représentant se chargera de téléverser cette autorisation signée directement sur le portail électronique de la douane espagnole lors du dépôt du document unique administratif (DUA) pour l'importation du véhicule.

MODELO DE AUTORIZACIÓN PARA EL DESPACHO DE ADUANAS (IMPORTACIÓN DE VEHÍCULOS)

DON/DONNA [Nombre y Apellidos del Importador], con DNI/NIE [Número de Documento], y domicilio a efectos de notificaciones en [Dirección completa en Paredes De Nava / España], teléfono [Número de teléfono] y correo electrónico [Correo electrónico].

AUTORIZA EXPRESAMENTE A:
[Nombre de la Empresa Transitaria o del Representante Aduanero], con NIF/CIF [Número de NIF/CIF], y domicilio social en [Dirección del representante], para que, en mi nombre y representación, actúe ante la Dependencia de Aduanas e Impuestos Especiales de la Agencia Tributaria en España, realizando todos los trámites, declaraciones y presentaciones de documentos necesarios para el despacho de importación del vehículo que se detallará a continuación:

DATOS DEL VEHÍCULO:
- Marca: [Marca]
- Modelo: [Modelo]
- Número de Bastidor (VIN): [17 caracteres]
- Matrícula de origen: [Matrícula anterior, si procede]

La presente autorización faculta al representante para firmar el Documento Único Administrativo (DUA), liquidar los tributos correspondientes (IVA, aranceles, impuestos de matriculación si procede) y realizar cuantas actuaciones sean necesarias para la legalización aduanera del citado vehículo, al amparo del Código Aduanero de la Unión (CAU).

En Paredes De Nava, a [Día] de [Mes] de [Año].

Fdo. El/La Comitente (Importador):
[Firma]

Acepta la representación:
Fdo. El/La Representante:
[Firma y Sello]

Documentation additionnelle requise pour le dédouanement

Pour que votre représentant puisse utiliser cette autorisation et finaliser le dédouanement de votre voiture importée à Paredes De Nava, plusieurs documents justificatifs doivent être fournis conjointement avec le modèle ci-dessus :

• Pièce d'identité : Copie de votre passeport ou de votre carte d'identité (DNI/NIE si vous résidez en Espagne).
• Titre de propriété : La facture d'achat originale ou le contrat de vente du véhicule.
• Document d'immatriculation étranger : La carte grise originale du pays de provenance (recto et verso).
• Certificat de conformité (COC) : Document émis par le fabricant attestant que le véhicule respecte les normes européennes.
• Justificatif de transport : La lettre de voiture (CMR) ou le document attestant de l'acheminement du véhicule jusqu'en Espagne.

Conseil d'expert : Veillez à bien vérifier que le numéro de châssis (VIN) inscrit sur l'autorisation correspond exactement à celui figurant sur la carte grise étrangère et sur le véhicule physique. Une simple erreur de frappe sur un chiffre peut bloquer le dossier douanier à l'Agence Fiscale et retarder l'immatriculation définitive de votre voiture en Espagne.